Droit de la personne et de la famille L1

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Titre I- Le couple : le lien d'alliance

Traditionnellement il n'y en a qu'un : le mariage. Ceci c'est pour le droit, mais il y a toujours eu des couples sans mariage. C'est le concubinage. Les couples mariés étaient soumis à tout un ensemble de règles. Les concubins n'existaient pas aux yeux de la loi. Napoléon Bonaparte : « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux. ». Cela a évolué sous la pression sociologique liée aux couples hétérosexuels. Notamment par le nombre croissant de couples vivant en concubinage. Le droit a bougé.

- D'abord c'est la jurisprudence dans les années 70 qui a reconnu une légitimité au concubinage. La question était : Mademoiselle et monsieur vivent en couple, ils ne sont pas mariés, mademoiselle ne travaille pas, monsieur travaille, madame aux dépens de l'argent de monsieur, celui-ci meurt, elle se retrouve sans le sous, elle saisit les tribunaux, c'est une victime par ricochets, la Cour de cassation répond qu'elle n'a droit à rien, car elle n'avait pas liens juridiques avec cette personne. Dans les années 70, la Cour de cassation a quand même reconnu qu'elle a droit à des dommages-intérêts.

- La deuxième grande étape c'est la loi du 29 juillet 1994, la loi dite de bioéthique, l'assistance médicale à la procréation est régis par ce texte. Là, pour la première fois en droit français, la loi ne parle pas des époux, elle ne parle que du couple. Sans faire référence au statut juridique.

- La troisième étape, loi du 15 novembre 1999, la loi qui a instauré le Pacte Civil de Solidarité (PACS). Elle a intégré dans le Code civil lui-même un article correspondant au concubinage.

Le droit a finit par exploser face au concubinage hétérosexuel. Plus tardivement est apparu dans la sphère publique la question des couples homosexuels. Elle finit par questionner cette exclusivisme du mariage. Le mariage traditionnellement c'était un homme et une femme. Le comportement devient socialement admis, mais aucun alignement avec le droit.

- La première façon de faire s'était de créer un autre statut pour les couples homosexuels.

- L'autre option, c'est modifier la loi pour leur ouvrir le mariage.

Le législateur français a fait les deux coup sur coup, en 1999 le PACS ouvert aux homosexuels, et la loi du 17 mais 2013 a admis le mariage des couples homosexuels. Le mariage, le PACS, le concubinage, sont ouverts aux couples hétérosexuels et homosexuels. Il y a une prééminence du mariage. Le mariage garde une prééminence symbolique.

Il y a environ 250 000 mariages par an.

L'âge moyen de mariage est de 32 ans pour les hommes et 30 ans pour les femmes aujourd'hui.

Cette moyenne d'âge était de 25 ans pour les hommes et 23 ans pour les femmes en 1980.

C'est un phénomène sociologique majeur. Il décline régulièrement. Les gens se marient plus tard. Ils se marient toujours avec un décalage moyen de deux ans. Dans le mariage il y a deux choses à étudier. C'est quelque chose de compliquer. Il modifie le statut des époux, il créé des droits et des devoirs entre les époux. Il modifie le régime des biens. Il produit des effets, et il se rompt. Traditionnellement les deux gros pôles dans l'étude du mariage c'est la formation des effets. Ce n'est pas quelque chose de très courant. Aujourd’hui, le divorce, la rupture du mariage, a pris beaucoup d'importance, le droit du divorce est devenu compliqué.

Section 1- L'union des époux

Le terme mariage est ambiguë, car lorsque l'on parle du mariage on pense au moment de l'union. Le mot mariage désigne également l'état d'époux. Le mariage devient un statut qui dure dans le temps.

Paragraphe 1- La création du mariage

Le mariage est-il un contrat ou une institution ?

L'idée du contrat est assez spontanée. On ne peut pas sortir du mariage de la même manière qu'un contrat. Pour sortir d'un contrat, A et B décide de quitter le contrat, ils en sont libres. Il est plus difficile de divorcer, il faut aller voir un juge sous conseil d'un avocat. La personne qui marie est un représentant de l'état et celle qui démarie est un représentant de l'état aussi. C'est plus rigide qu'un contrat classique.

Le mariage c'est telle une institution, vous décidez d'y rentrer. Le mariage intéresse la vie publique. Il a même été érigé au rang de liberté fondamentale. La protection du droit au mariage est un droit fondamental, défendu par la convention européenne des droits de l'homme à l'article 12, par la déclaration universelle des droits de l'homme, par la Constitution, et cetera. Le droit de se marier est une liberté fondamentale, le droit de ne pas se marier aussi. La loi ne doit pas restreindre la liberté de se marier ou non. La loi ne devrait pas nous obliger par exemple à payer un impôt sur les gens qui ne sont pas mariés. La qualification de droit fondamental limite la marge de manœuvre du législateur.

Le principe de liberté a des limites.

- Les conditions sociales : celles qui reflètent ce qu'est le mariage pour la société à un moment donné. (les homosexuels avant, polygamie, inceste)

- On ne peut épouser un enfant de trois ans, il faut avoir un certain âge pour se marier.

- Si vous êtes dans le coma c'est difficile.

A- Les conditions sociales du mariage

Quelque chose que l'on voit en creux, en étudiant les interdictions à un mariage. Il y a des unions que le droit ne reconnaît pas. On parle d'interdiction à mariage. Il y a traditionnellement trois blocs :

1- L'altérité des sexes

Cette exigence n'était exprimé nul part. Certains commentateurs disaient que ce n'était pas marqué, donc que ça pouvait être conclue. Dans le code de 1804, la question ne se posait pas. Interdiction de mariage entre l'oncle et la nièce, mais pas entre l'oncle et le neveu. En 1804, il n'y a pas de textes explicites, mais implicitement il implique une altérité