Droit de la famille cas

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d’assurer la conservation des biens dans les familles.

ᴥ La parenté en ligne collatérale : lien qui existe entre des personnes descendant d’un auteur commun (frère et sœur sont parents en ligne collatérale). Il se distingue :

• Les collatéraux consanguins : désignant ceux descendants uniquement de la ligne paternelle d’une personne.

• Les collatéraux utérins : désignant ceux descendants uniquement de la ligne maternelle d’une personne.

• Les collatéraux germains : désignant ceux descendants des 2 lignes (frère et sœur descendant du même père et de la même mère).

Dans le langage courant, l’emploi de germain est mal utilisé. On parle de cousins germains. MAIS, on ne devrait parler de collatéraux germains seulement si 2 frères épousent successivement la même femme.

Calcul du degré de parenté : dans la ligne descendante, on calcule le degré en comptant le nombre de génération séparant les 2 parents envisagés (le fils est parent de son père au 1er degré et la petite-fille de 2ème degré). En ligne collatérale, on compte le degré de parenté en passant par l’auteur commun aux 2 personnes considérées (le frère et la sœur sont parents au 2ème degré car il faut remonter à l’auteur commun, le père puis redescendre. Un oncle et son neveu sont parents au 3ème degré. Des cousins germains sont parents au 4ème degré : 2 degré pour remonter à l’auteur commun et 2 degré pour redescendre jusqu’à l’autre cousin).

En ligne directe, il n’y a pas de limite pour succéder. MAIS, en ligne collatérale les choses ont évolué. Dans l’Ancien droit, on ne posait pas de limite à la successibilité. Donc, un lien de parenté même très éloigné donnait naissance à une vocation successorale. Les rédacteurs du Code civil ont mis un terme à cette succession, pour 2 raisons :

ᴥ L’insécurité juridique résultant de ce système.

ᴥ L’absence de sentiment d’affection une fois franchie une certaine distance.

En 1804, le Code civil a prévu que les parents collatéraux ne succéderaient pas au-delà du 12ème degré. En 1818, il a été ramené au 6ème degré. Conséquence pratique : si une personne décède n’ayant aucun héritier en ligne directe et ne laisse que des héritiers au-delà du 6ème c’est l’Etat qui hérite.

2. Le lien d’alliance

L’alliance trouve son fondement dans le mariage. C’est le lien de droit établit par l’effet du mariage entre l’un des époux et certains parents de l’autre (une femme mariée est l’allié des pères et mères de son mari). MAIS, le mariage lui-même n’est pas un rapport d’alliance. En d’autres termes, les époux ne sont pas alliés mais conjoints. Seul le mariage fait naitre un lien d’alliance, donc le PACS et concubinage ne font naitre aucun lien juridique d’alliance. Le lien d’alliance existe :

ᴥ En ligne directe entre chacun des époux et les pères et mères de l’autre. Les pères et mères du conjoint représentent les beaux-pères et belles-mères. Ce conjoint devient leur gendre ou leur gru. On dit de ce nouveau conjoint qu’il est le parâtre ou marâtre de ces beaux-enfants.

ᴥ En ligne collatérale le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les frères et les sœurs d’un conjoint et l’autre conjoint. Ils deviennent beaux-frères ou belles-sœurs.

Les liens d’alliance ne se nouent pas avec la famille entière des conjoints. Il n’y a pas d’alliance entre les parents des 2 époux, ni les conjoints de 2 frères/sœurs ou les frères et sœurs de chacun des 2 époux. Cette conception plus restrictive retenue par le droit s’explique car ce lien créé entre les alliés des droits et des obligations, des charges et des interdictions (le lien d’alliance fait parfois naitre une obligation alimentaire, il engendre des droits et des devoirs de protections mutuelles (devoir d’agir à la place du présumé absent ou devoir de faire partie du conseil de famille…). Le lien d’alliance peut créer des incapacités pour soustraire un allié à l’influence excessive qu’un autre pourrait avoir sur lui).

II) L’histoire de la famille

Il existe différentes constantes :

ᴥ La famille occidentale est essentiellement fondée sur le mariage. Historiquement, les enfants nés hors mariage sont inexistants ou combattus par le droit.

ᴥ La monogamie a été imposée en Grèce. Est une constante de la famille en Europe.

ᴥ La prépondérance de l’homme dans la famille, se traduisant par la puissance paternelle et maritale.

On peut découper l’histoire en 2 temps :

A/ L’évolution de la famille romaine

Le droit romain a constitué un point de départ. MAIS, la famille de l’Antiquité romaine a connu une évolution.

Famille de la Rome primitive : il règne une famille de type patriarcal, c’est-à-dire que la famille est un régime d’organisation sociale dépassant le stricte droit privé. En d’autres termes, elle constitue une véritable organisation politique de type tribal. Elle repose sur la puissance du père de famille et sur un principe exclusif de rattachement par les mâles. C’est-à-dire qu’un individu n’est pas attaché (juridiquement) à ses 2 parents. MAIS, il n’est rattaché qu’à son père parenté agnatique. Le père de famille représente l’homme muni de la potestas : ensemble de pouvoirs sur les membres de la famille (=domus). Le père de la famille (=patère familias) a le droit de vie et de mort sur la domus. La domus a une dimension patrimoniale, donc il n’y a qu’un seul patrimoine. Tant que le père de la famille est en vie, les domus sont incapables (juridiquement) quel que soit leur âge. Ce père de famille n’est pas nécessairement le père au sens biologique, il peut être le grand-père.

Famille de l’époque classique (-27 jusqu’à -284) : la famille romaine subit des changements dans sa structure :

• L’apparition d’une autre forme de parenté parent cognatique. C’est-à-dire la parenté de nos jours. C’est la naissance commune par les 2 parents. Elle s’est imposée mais elle n’élimine la parenté agnatique qu’au VI°s avec la disparition de l’Empire romain d’occident.

• L’arbitraire