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Droit Constitutionnel : Méthodologie et Introduction au Droit Constitutionnel
- Bloc de constitutionnalité : Constitution de 1958, Préambule de la Constitution 1946 (consacre les droits de 2nd génération, les droits sociaux et économiques : égalité H/F, droit à la santé…), DDHC de 1789, Charte de l’environnement de 2004 (date de signature, 2005 entrée en vigueur), Principes Fondamentaux Reconnus
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Droit constitutionnel cas
Toujours concernant l’Union européenne, les décisions prises se font le plus souvent à la majorité qualifiée et c’est cet ensemble d’éléments qui fait dire que si l’Union n’est pas encore un Etat fédérale, elle n’est plus tout à fait une confédération. Un arrêt du 30 juin 2009 rendu par
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Droit constitutionnel cas
Certaines règles constitutionnelles institue l’Etat d’autres le constitue: Institue = sont celles qui le créer et le pérennise, souveraineté, forme de l’Etat. Constitue: permet d’agir de vivre au quotidien, régime politique gouvernement etc… L’Etat est aujourd’hui concurrencé pourquoi étudier sa théorie ? Pourquoi étudier le droit constitutionnel ? Plusieurs
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DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
- Une loi de plein pouvoir pour le gouvernement qu’il va former pour une durée de 6mois - La mise en congé du Parlement - L’élaboration d’une nouvelle Constitution Section 2 – L’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 Paragraphe #1 – Loi constitutionnelle du 3 juin 58
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Droit constitutionnel de la 5e république.
Le premier référendum qui va avoir lieu est un échec, projet qui avait le soutien de De Gaulle. Le second ne représente plus l'idéal de De Gaulle, face au succès de ce projet de la 4e république De Gaulle est battu car ce n'est pas le projet. Il dit
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Droit constitutionnel de la Vème République
Après 1962, le suffrage devient direct A. Le mode initial de désignation en 1958: le chef de l'Etat issu d'un « conclave » confidentiel Ses origines: un président émancipé Le président de la république doit se libérer du Parlement. Discours de Bayeux prononcé en du 16 juin 1946 mais
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Droit constitutionnel dissertation
Il y a trois grandes causes qui ont permis la mise en place ainsi que la réussite de la révolution Française : Les causes politiques, Les causes économiques, Les causes sociales. TR) Un des grands aspects de cette révolution est du a son changement du coté juridique avec la
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DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL.
Tout raisonnement qui consiste à invoquer ce qui est à l'appui d'un jugement de valeur, vient des juges naturalistes. Une norme juridique n'est pas là pour dire ce qui est. Une norme scientifique exprime une norme de réalité. La norme est une sorte d'autorisation. On est ou pas investi
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Droit Constitutionnel intro
Le 2 décembre 1955, l'ass' est dissoute alors les élections qui suivent se font sur le thème de la paix et l’évolution de l’indépendance. Cela concerne notamment la gauche. Puis, on a le camps de la guerre et l’indépendance de la FR' comprend les gaullistes et le RPF. →
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Droit constitutionnel L1
Chef des armées. Art16 : pleins pouvoirs au Président en cas de menace grave et immédiate à l’indépendance de la nation Art17 : droit de grâce Art18 : droit de message + peut prendre la parole devant le parlement mais uniquement quand il est réuni en Congrès. Art19 : les actes du Président de
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Droit constitutionnel les formes de gouvernements
TD Droit constitutionnel: Séance 2 Commentaire d’un extrait de Michel Troper, Droit Constitutionnel, 2009. «Puisque constitution et gouvernement signifient la même chose, et qu’un gouvernement c’est ce qui est souverain dans les cités, il est nécessaire que soit souverain soit un seul individu, soit un petit nombre, soit un grand
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Droit constitutionnel les institutions de la Ve Republique
- La vision de De Gaulle : il avait déjà exposé sa vision du nouveau régime dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (un exécutif fort avec un président arbitre). Pour lui c’est le pouvoir exécutif et plus précisément le chef de l’Etat qui doit prendre en
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Droit constitutionnel, ce qu'il faut savoir.
Passe par la question d’une séparation des pouvoirs. En fait, c’est le degré de séparation, la force de séparation des pouvoirs qui va donner la forme du régime politique. Qui fait la loi ? Question centrale dans l’organisation du pouvoir. Il faut un législateur qui fait les lois, un
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Droit constitutionnel, la Constitution.
Identifié par le juge comme étant coutumier qui va lui permettre des actes administratifs et des décisions entre les pv. Conventions : Pas être invoquées devant un juge, aménagement + ou – politiq qui permettent de régir entre les pv & si pas respectés > sanctions politique (abdications d'un
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Droit Constitutionnel, la théorie de l'Etat
De plus en plus on demande à l’Etat de se soumettre au jeu de la concurrence, pour être plus compétitive. Le droit public ne s’applique pas exclusivement aux personnes publiques. Ce droit public et ce droit privé se distingue par leur technique juridique, le droit public le plus souvent
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