La constiution

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ne va plus seulement limiter l’Etat, elle devient une manière d’organiser l’Etat juridiquement et d’assimiler démocratie constitutionnelle et Etat de droit. Les deux conceptions vont dans le même sens et montrent que ce sont des textes vivants et qui évoluent.

§3. Fonctions de la Constitution

La Constitution revêt une portée symbolique incontestable, la Constitution, se faisant, est une norme de nature particulière. La Constitution n’est pas une norme technique, un décret. La Constitution est une « autobiographie nationale » (selon un auteur allemand) car elle reçoit les valeurs portées par la société, se faisant elle se construit comme identité singulière et donc une place importante pour les traditions nationales. La Constitution va remplir deux fonctions principales : une fonction normative que l’on peut déduire de ce qui a été dit précédemment, et une fonction intégrative. La fonction normative de la Constitution : les Constitutions sont devenues des normes, un ensemble de principes dont la valeur est jugée tellement importante que personne ne peut les violer, pas même le législateur, cette normativité émerge au début du dix-neuvième siècle. La normativité n’a jamais cessé de progresser même si dans certains pays il a été difficile de la faire émerger. En France, la Constitution devient une norme en 1958 au sens juridique du terme. Avant, une loi pouvait violer la Constitution. Cette conception normative se trouve dans la quasi généralisation de la justice constitutionnelle. La constitution présente une dimension politique et est l’expression de la garantie d’un un consensus fondamentale nécessaire.

Fonction d’adhésion. Fonction qui fait que la population se reconnaît dans la Constitution et qu’elle va y adhérer. La Constitution n’est pas qu’un texte, elles sont des moments constitutionnels, des marqueurs. Un rapport de la Constitution au temps qui fait qu’elle mobilise le passé pour se projeter vers l’avenir, tout s’est fait avec la population. Le Référendum de 1962 a été un grand moment constitutionnel. On a aujourd’hui une crise de l’adhésion à la Constitution : cela montre que les valeurs ne sont plus correctement servies. Fonction symbolique de la Constitution : elle revêt une dimension symbolique en ce sens que la Constitution est le fruit de représentations sociales. Exemple américain : la constitution est au service de l’individu, elle a été appropriée. La Constitution est un instrument à la disposition du pouvoir. Le code civil est la Constitution civile de la société. La Constitution civile était faite pour durer davantage que la Constitution. Réflex constitutionnel : rédiger une constitution pour rédiger des normes de protection de liberté et d’en faire un texte auquel adhérera la population.

II : La Constitution, norme suprême

Définition forme : Vedel, « l’acte qui ne peut être fait et modifié que selon cette certaine procédure ayant une valeur supérieure aux autres procédures d’établissement des réglés de droit ». L’approche formelle réside donc dans une approche dans la condition des modifications de la Constitution.

§1. Différents types de Constitution

Opposer deux couples de catégories doctrinales. On oppose d’abord les constitutions écrites aux constitutions coutumières. La Constitution écrite est formalisée et exprimée dans un texte, on peut donc le présenter. La Constitution coutumière est plus ambiguë car elle tient par des règles non écrites. Le fonctionnement des pouvoirs publics est régi par des normes non matérialisée dans des textes. (Exemple : la crise de la succession d’Henri 8, plusieurs enfants de confessions différentes, la première fille d’Henri 8 est catholique, fils et deuxième fils protestants, ils ne veulent pas que la catholique vienne sur le trône, le fils veut changer les réglés de succession, on va l’écarter et on va faire monter quelqu’un d’autre sur le trône. Cependant, le roi Anglais ne règne pas de sa seule volonté, le Roi ne règle que par la volonté du Parlement, des Communes. Le Parlement a donc destitué le Roi et a mis la reine au pouvoir. Vraie sanction de valeur normative. Limites de cette pratique : constitution coutumière donc difficile et il faut écrire les règles). Opposition entre les constitutions rigides et souples. Constitutions rigides : constitutions qui ne peut être révisées que par une procédure particulière, procédure plus compliquée à mettre en œuvre que celle utiliser pour appliquer tout autre norme dans le système juridique. Constitution difficile à modifier. La Constitution souple peut être modifiée par une procédure identique à celle utiliser pour la loi. On doit constater une confusion entre le pouvoir législatif et le pouvoir constituant. Une loi peut modifier la constitution.

§2. Établissement de la Constitution

La Constitution n’est pas un fait naturel, elle est un produit politique. Qui ? Comment ? De manière globale, celui qui rédige la constitution c’est le pouvoir constituant, le pouvoir constituant originaire est l’expression directe du souverain et jouit d’une entière liberté pour rédiger la constitution. Le pouvoir constituant rencontre des limites : il peut y avoir des contraintes factuelles et des contraintes politiques. Les contraintes factuelles sont des contraintes qui vont résulter de considérations d’ordre idéologiques. Comment ? Deux modes principaux d’élaboration des constitutions. Des modes autoritaires et des modes démocratiques. Des modes autoritaires dans lesquels un organe unique auto-proclame et élabore la constitution, l’octroi de la Constitution au peuple. Négociation de la Constitution avec le gouvernant. Rapport de force qui va se créer. Mode démocratique va impliquer l’élaboration d’une assemblée constituante, assemblée constituante : population qui va élire une assemblée pour rédiger la constitution. Assemblée constituante et législative : assemblée qui va élaborer des lois et la constitution en parallèle. Le peuple constituant : dans cette hypothèse, pas d’assemblée, le gouvernement propose un texte, soumis au peuple, qui l’adopte ou non. Dérive potentiel.

§3. Évolution de la Constitution, révision et abrogation

Les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil des peuples. Mutabilité constitutionnelle. Doit-on prévoir la mutabilité constitutionnelle ?