Droit de la famille

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- Chapitre 2 : Quelques figures du libéralisme du 19ème siècle

- Benjamin Constant

Il est né en 1767, et issu d’une famille protestant, il est membre du tribunal et va s’opposer à Napoléon. C’est un des pères du romantisme littéraire. A la demande de Napoléon il va rédiger l’acte additionnel de la Constitution de l’empire

En matière de gouvernement sa théorie libérale est classique, il s’agit d’un pouvoir représentatif constitué de 2 chambres législatives qui se contrôlent mutuellement

Pour lui le noyau du libéralisme est « la propriété privée », pour lui le libéralisme ne peut s’obtenir qu’à travers un régime représentatif dans lequel le gouvernement est responsable devant les chambres

Le scrutin qu’il envisage est censitaire

Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.

Constant est celui qui a systématisé le libéralisme

- Alexis de Tocqueville

Aristocrate, issue d’une vieille famille normande

Il est chargé d’une mission aux US par la monarchie de Juillet pour observer le système pénitentiaire

Il va rédiger la « démocratie en Amérique » qui va le rendre célèbre, on va même le comparer à Montesquieu

Il méprise et craint la foule, et aime avec passion la liberté, la légalité, le respect des droits, mais n’aime pas la démocratie. Il croit en la continuité de l’état

Il conçoit une liberté modérée, par les croyances, les mœurs et la loi, il pense qu’un régime politique doit être tempéré par des corps intermédiaires

Il souhaite instituer une décentralisation, qui est la création intermédiaire entre un état et les individus, il souhaite la création d’associations puissantes qui assurent la cohésion des groupes

- François René de Chateaubriand

Il est noble et voyage en Amérique pour fuir la révolution, il va soutenir la restauration des bourbons, mais immédiatement adopter le parti des ultra-royalistes et dénoncer la mollesse de Louis 18 puis de Charles 10

Sa pensée navigue entre le libéralisme et le traditionalisme, il rejoint Constant, sur le fait que l’expression des libertés ne peut s’exercer que par une monarchie représentative. Il dit que la liberté est une illusion si elle se fonde sur la souveraineté populaire

La monarchie à laquelle il songe, est une monarchie qui met en œuvre la séparation des pouvoirs, mais qui en même temps reconnait, comme sous l’Ancien régime, la divinité du roi.

Pour lui l’origine divine de la place du roi, est une condition de l’infaillibilité du roi, et le place comme le socle indestructible des institutions

Mais pour lui comme pour Constant, c’est la propriété privé qui fonde cette liberté, elle permet l’indépendance et s’oppose au gouvernement propriétaire unique

Pour lui la liberté de la presse est la liberté première, comme contrepouvoir et comme garde-fou

Section 2 : Le poids des idées contre-révolutionnaires

Les idées contre-révolutionnaires s’opposent aux idées des lumières, au matérialisme et au rationalisme

Edmund Burk est un partisan du parlementarisme et défenseur de la révolution anglaise

Il critique la révolution française, il critique l’idée que la Constitution soit faite par l’esprit humain qui est pour lui l’esprit de l’artifice, il part du principe que toute constitution croit grâce à l’acquisition du patrimoine raisonnable des siècles

Il est un partisan de la prescription par le temps

Joseph de Maistre rejette l’idée de la prétention qu’a la société à dire qu’elle s’est construite elle-même, il conteste l’idée que les hommes faisant la loi, puissent s’y soumettre, pour lui ce qui faisait la force des anciennes lois c’est qu’elles étaient supérieures aux hommes et pas construites par eux

Il plaide pour un retour à la monarchie et à la tradition, pour lui la restauration ne peut passer que par la restauration d’une monarchie, basée sur la coutume et l’histoire

Titre 1 : La monarchie constitutionnelle (1814-1848) :

Une monarchie constitutionnelle repose sur le principe monarchique pour la mise en œuvre duquel un texte a été préalablement rédigé : La Constitution

Une monarchie parlementaire est un régime mixte qui mène le principe monarchique, et le jeu des chambres représentatives. Quand il y a une chambre, le système est monocamériste et quand il en a 2 il est bicaméral

Section 1 : La Restauration

Il s’écoule 100 jours entre la 1ère et la 2nde restauration

Chapitre 1 : Le règne de Louis 18

- La charte de 1814

Chateaubriand va publier un article « Ils reconnurent la légitimité mais ne détrônèrent pas la révolution » en disant ça il montre une contradiction première qui sera le talon d’Achille de la charte 1814. Toute l’histoire de la restauration est là dans cette phrase

Cette charte a deux principes :

- La légitimité

- Les principes révolutionnaires

La légitimité implique de renouer la chaine du temps

Cette charte repose sur un principe de légitimité tout en acceptant les principes révolutionnaires, la charte proclame la création d’une 2ème chambre : la chambre des pairs

Le premier élément de la charte est de renouer la chaine du temps : elle est accordée aux sujets et multiplie les rappels à l’autorité royale : « la personne du roi est inviolable et sacrée, au roi seul appartient la puissance exécutive » « le roi est le chef suprême de l’état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités »

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