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Droit constitutionnel, la Ve République
Droit Constitutionnel La Vème République L’étude de la Vème République peut se faire de deux manières, car le droit constitutionnel, c’est du droit et aussi beaucoup de politique. En France, du point de vue politique, on ne respecte pas la Constitution. Le droit s’applique de manière beaucoup plus stricte avec
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Droit constitutionnel, le droit de suffrage et la démocratie.
Ainsi, le suffrage restreint remet en cause l’efficacité de la voix du peuple. De plus, il est possible de constater fréquemment que le droit de vote s’avère de moins en moins utilisé. B- Une action de moins en moins utilisée La participation électorale est considérée comme l’un des traits
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Droit Constitutionnel, semestre 2
Ce mouvement politique de la démocratie parlementaire va prendre une très grande ampleur au début du 20eme et surtout a la suite de ce traumatisme que va être la guerre 14-18. La particularité de la guerre de 14-18 c’est qu’elle a mélanger toutes les populations d’une certaine façon la
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Droit constitutionnel.
On trouve aussi fréquemment des juridic° constitutionnelle cad par principe une jurisprudence, il faut donc s’intéresser au contenu de cette jurisprudence mais aussi au modalité d'interprét° qui caractérise cette jurisprudence. B) L'histoire et la constit° C'est l'autre aspect majeur du droit constitutionnelle. On y trouve en effet une étude
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Droit constitutionnel.
selon sa propre éducation intellectuelle et donc sa propre subjectivité. L’analyse historique nécessite donc une critique tant sur le fond (information délivrée), que sur la forme (sceau authentique ou non, type de document…). Le ou les documents choisis peuvent par ailleurs avoir été produit par des personnes ayant elles-mêmes des
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Droit Constitutionnel. L'émergence du Droit Constitutionnel.
Explication : L’occupation nazie entraine lois nazis votées. A lissue de la 2nde gm, on se rend compte que la loi peut être dangereuse. Pour éviter que des lois dangereuses soient votées, on va se dire que par la constitution, on va pouvoir empêcher certaines lois dangereuses d’être votées.
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Droit constitutionnel: les différentes étapes de l'adoption de la Constitution
contient la première analyse du texte. Le texte sera finalement adopté en conseil des ministres le 3 septembre. C’est uniquement sur décision du président de la république F. Mitterrand en 84, que les travaux préparatoires vont être rassemblé et publier dans leur intégralité, il y a donc 3 volumes datant
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Droit constitutionnelle cas
Le juriste Kelsen met en place la notion de hiérarchie des normes, c'est-à-dire que les normes sont subordonné les unes aux autres (Constitution > Traités internationaux > Loi > Règlement). Les normes n'ont pas toujours été écrites, elles étaient alors le plus souvent transmis par voie orale, fondé sur
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Droit d'employeur
travail réaliser. Avoir des équipements conforme à la norme européenne (machine appareil outils) Donnés à chaque salarié une formation a la SST Afficher les coordonnées des services d’urgence. Faire respecter les normes concernant l’aménagement et issus de secours. Disposer les extincteurs en nombre suffisant et régulièrement vérifier Organisé des formations
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Droit d'enregistrement
5°- Actes judiciaires et extrajudiciaires : Ces actes sont soumis lorsqu’ils donnent ouverture à un droit proportionnel. 6°- Les jugements et arrêts des tribunaux : rendus en matière civile, commerciale, administrative. 5 7°- Les ventes effectuées : par les agents des Eaux et Forêts, des Douanes et Domaines. II-
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Droit de dissolution
Deux cas: Scrutin majoritaire à 1 tour Scrutin majoritaire à 2 tour Les élections législatives: les électeurs sont nominées à voter une seule foi et le candidat qui à la majorité relative(+ de voies) est élu. Les électeurs sont conviés à un deuxième vote pour départager le vainqueur si
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Droit de l'homme
de la déclaration d´indépendance du 4 juillet 1776. A noter que cette dernière a été élaborée par Jefferson et remaniée par Bernard franklin et John Adams pour qu´elle soit prouvé par le congrès le 4 juillet 1776. Cette déclaration débute en affirmant des principes issus de la théorie des Droits
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Droit de la concurrence approfondie
En droit de la concurrence, ce qui importe c’est la qualification de l’objet de l’activité : marchande/pas marchande, économique/pas économique. Il est possible de cumuler plusieurs types d’activité dont l’une qui ne sera jamais redevable au droit de la concurrence et l’autre qui pourra l’être. - Concernant la répartition
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Droit de la distribution cas
Immeuble incorporé dans le sol alors qu’un meuble c’est mobile. Tous les biens meubles dans la valeur d’une maison, n’entrera pas dans le calcul des frais notariaux. Pour que la loi s’applique, le produit doit avoir été mis en circulation. Un produit est mis en circulation quand le vendeur
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Droit de la distribution.
Immeuble incorporé dans le sol alors qu’un meuble c’est mobile. Tous les biens meubles dans la valeur d’une maison, n’entrera pas dans le calcul des frais notariaux. Pour que la loi s’applique, le produit doit avoir été mis en circulation. Un produit est mis en circulation quand le vendeur
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