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Droit de la famille EXERCICES dissertations et fiches de lecture

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14 729 Droit de la famille EXERCICES dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 1 Décembre 2020
  • Fiche Droit de la famille - Avant Mariage

    Fiche Droit de la famille - Avant Mariage

    –pression, menace, crainte révérencielle envers un ascendant - font que le consentement est vicié). Le consentement doit enfin être sérieux, donc dans le but d’une véritable intention matrimoniale. Autrement, on parle de mariages fictifs, blancs, de complaisances ou simulés. Dans l’arrêt Appietto du 20 Novembre 1963 de la Cour de Cassation, les juges ont dits que le mariage est nul s’il est totalement étranger aux finalités normales du mariage. Le consentement est toujours présumé réel

    1 173 Mots / 5 Pages
  • Droit de la famille cas

    Droit de la famille cas

    B- Le devoir de secours Paragraphe 2 : Les effets à l'égard des tiers I- Le régime des actes juridiques conclus par les époux A- Le principe d'autonomie B- La conséquence de l'autonomie : la solidarité des époux II- Les exceptions justifiées par la protection de la famille (exception au principe d'autonomie, exception au principe de solidarité : les dépenses manifestement excessives) CHAPITRE 2 : le couple non-marié Section 1 : le concubinage I-

    2 309 Mots / 10 Pages
  • Droit de la famille séance 4

    Droit de la famille séance 4

    B) en l’espèce monsieur lamotte doit demander son censentement à son épouse pour la vente des meubles et bibelots car il s’agit de meubles meublant garnissant le logement familial.L’article interdit la vente unilataréle de cette catégorie de meuble meme si ces meubles lui appartiennent individuellement. C) par conséquent, elle peut s’opposer. Cas numéro 1 : Les faits : Ils s’installent ensemble et se marient. Bianca repeint l’appartement et pour ce faire fait un emprunt

    718 Mots / 3 Pages
  • Droit de la famille.

    Droit de la famille.

    B – L’état d’époux. Le mariage crée un nouvel état civil. 1 – Un acte de l’état civil. L’état civil est modifié pour chaque époux de célibataire à époux. Cela fait entrer les époux dans le statut légal de marié dont ils ne peuvent modifier les effets. 2 – La preuve du mariage. L’acte d’état civil fait preuve du mariage. En droit, ce qui n’est pas prouvé n’existe pas. En cas de perte, ou

    3 220 Mots / 13 Pages
  • Droit de la famille

    Droit de la famille

    On assiste a un essor de l'homologation par le juge→ plus dans la perspective conflictuelle. - Intervention du juge dans la famille a) le JAF (le Juge Aux affaires Familiales) : les « jaffettes » Loi du 8 janvier 1993 qui a substitué le juge aux affaires matrimoniales à un nouveau juge : le JAF. Le JAF est une formation du TGI. Les missions du JAF ( L213-3 du code de procédure judiciaire encadre

    18 061 Mots / 73 Pages
  • Droit de la Famille, Partie 1: Le couple

    Droit de la Famille, Partie 1: Le couple

    Qu’elle est la nature juridique du mariage ? Est-ce un contrat ou une institution ? Selon notre conception, cela peut influencer les règles régissant le mariage. Aucune réponse n’est absolument vrai, on retient une dualité, il est un contrat mais également une institution. On constate un déclin du caractère institutionnel, on a dépénalisé l’adultère, et on a admis le divorce par consentement mutuel. Il y a une portée grandissante, reconnue à la volonté des

    3 354 Mots / 14 Pages
  • Droit de la famille

    Droit de la famille

    Le père devait donner son consentement au mariage des enfants. × Discrimination entre les enfants naturels et légitimes. × Inégalité entre les couple = Aucun droit pour les concubins. → Pendant la révolution : ◊ Le mariage devient une institution laïque. Elargissement des causes du divorce ◊ Reconnaissance de l’égalité entre les enfants naturels et légitimes. -> 1804 : Bonaparte est au pouvoir et veut remettre l’ordre. ◊ Inégalité homme/ femme : il y

    4 130 Mots / 17 Pages
  • Droit de la famille cours du Professeur Laithier

    Pour le calculer, il faut passer par l'auteur commun, donc la démarche est ascendante et/ou puis descendante. ( un oncle et son neveu, parent au 3 eme degré). Cousin germain, sont parent au 4 ème degré. 2 degré pour remonter à l'auteur commun, et 2 degré pour redescendre. Le calcul a une incidence en droit de succession, on a pas vocation à hérité au 6 ème degré. Ceux qui ont un degré prioritaire, hérite

    43 774 Mots / 176 Pages
  • Cour de droit de la famille

    Se serait l’ensemble des individus unit par des liens de sang dans un sens plus étroit, ce sont les ascendants, descendants qui vivent sous le même toit. Les auteurs modernes eux retiennent une conception beaucoup plus sociologique et moins biologique. Pour Gérard CORNU, la famille est un mode de vie en société entre des personnes unies par un lien d’alliance ou de parenté. La famille est alors l’ensemble de personnes liées par le mariage,

    15 218 Mots / 61 Pages
  • Droit de la famille

    En ligne collatérale, il faut compter le nombre de génération en passant par l’auteur commun, la démarche est d’abord ascendante puis descendante (je remonte par exemple parent, puis grand parent et je redescends par ma tante puis mon cousin) Il y a à côté le lien d’alliance : le lien qui unit un époux à son conjoint mais aussi aux parents de son conjoint, en matière de parenté l’alliance est en ligne directe entre

    34 543 Mots / 139 Pages
  • Droit de la famille (cours).

    Droit de la famille (cours).

    et permet un traitement plus individualisé. Inconvénient : la collégialité permet un débat et une personne va trancher le débat, ici il n’y a pas de débat, ou du moins le débat se fait seul. Le JAF voit sa mission posée à l’art L213-3 du COJ (Code de l’Organisation Judiciaire). Il est compétent en matière de divorce et des conséquences qui lui sont liées, mais aussi du partage des intérêts patrimoniaux des partenaires pacsés et concubins,

    972 Mots / 4 Pages
  • Droit de la famille Farrah

    Droit de la famille Farrah

    Le juge exerce un rôle de conseiller de médiateur, ce juge est unique et siège au tribunal de grande instance= juge aux affaires familiales. Il existe néanmoins des exceptions s'agissant du droit de la famille puisque dans certain cas le litige sera confié à une formation colégiale de grande instance. Les caractéristiques du droit de la famille: Droit directement influencé, qui entretient des liens étroits avec les moeurs mais aussi avec les conceptions politiques

    37 418 Mots / 150 Pages
  • TD Droit de la famille sur l'adoption et l'autorité parentale

    TD Droit de la famille sur l'adoption et l'autorité parentale

    parfaitement respecté ainsi que les exigences légales afférentes. Il semble que Marie soit désormais adoptable. B. Une éventuelle rétractation du consentement maternelle sans effet Selon, la remise de l’enfant étant un acte grave le législateur a prévu à l’article 348-3 que le parent qui a consenti à l’adoption peut se rétracter par simple courrier recommandé pendant un délais de 2 mois. En l’espèce, Louise a accouché en Septembre 2015 elle a immédiatement remis l’enfant à

    925 Mots / 4 Pages
  • Droit de la famille cas

    Droit de la famille cas

    La troisième chambre civile a rendu un arrêt qui affirme la solution de l’arrêt précédent rendu le 17 décembre 1997 qui suppose que : « le concubinage ne peut résulter que d’une relation stable et continue ayant l’apparence du mariage, donc entre un homme et une femme ». Par conséquent, pour la cour de cassation le concubinage repose sur l’hétérosexualité. De même le conseil d’état a pris la même position. Le seul cas ou

    12 674 Mots / 51 Pages
  • Chapitre introductif : Le droit de la famille

    Chapitre introductif : Le droit de la famille

    1. Le décès Intéresse la société, déclaration à l’officier d’Etat civil de la commune dans un délai de 24h. Le mort devient alors une « chose », on parle de réification. Il y a un droit au respect des morts, interdiction de la violation de la sépulture par exemple. 2. L’absence prolongée A. Absence Plus de manifestation, de nouvelles. Il y a tout d’abord une phase de présomption d’absence, présumé vivant, et cette phase

    10 465 Mots / 42 Pages
  • Evolution globale du droit de la famille

    Evolution globale du droit de la famille

    Dans l’organisation de la vie en société, la famille est une notion qui est plurielle et évolutive. Plurielle car il n’y a pas grand-chose en commun avec une famille étendue et la famille monoparentale et pourtant ça va porter le même nom. Evolutive car la famille a évolué depuis l’époque romaine. La variété, on la retrouve dans les rôles que va jouer la famille. Rôle social et culturel → lieu de recours mutuel en

    25 336 Mots / 102 Pages
  • « Droit de la famille »

    « Droit de la famille »

    - la laïcité : la tenue des actes de l’état civil (avant le clergé, maintenant à la mairie -> séparation), les mariages et les baptêmes sont célébrés à la mairie - liberté : divorce -> 7 causes de divorce, liberté dans la relation parent-enfant (le père n’a plus de droit sur ses enfants depuis l’âge 21 ans) - égalité : Pas entre homme-femme… La femme peut gérer la famille comme l’époux. Égalité entre les

    4 820 Mots / 20 Pages
  • Les entraves à la liberté matrimoniale, le droit de la famille.

    Les entraves à la liberté matrimoniale, le droit de la famille.

    - D’après la jurisprudence cette faute réside dans la manière de rompre et dans les motifs de la rupture. Manière de rompre : Il y aura faute si la rupture est jugée incorrecte, injurieuse, ou si elle est tardive. S’agissant de la tardiveté, on se rend compte que plus la rupture est proche de la date prévue du mariage, plus les tribunaux ont tendance à reconnaître la faute. Motifs de la rupture : Ils

    2 419 Mots / 10 Pages
  • Droit de la famille.

    Droit de la famille.

    Pendant le mariage chaque époux conserve sa liberté individuelle, en même temps les individus ne doivent pas violer les devoirs du mariage. Il y a donc un juste équilibre a respect entre les libertés individuelles et le respect des devoirs du mariage. Cet équilibre se traduit par le devoir de respect du mariage. C’est l’équilibre qui est réalisé entre les libertés individuel et celle du mariage. L’appréciation des devoirs du mariage est casuistique et

    4 910 Mots / 20 Pages
  • Droit de la famille. Notion de parenté et d'alliance.

    Droit de la famille. Notion de parenté et d'alliance.

    sont parents au premier degré, une grand-mère et sa petite-fille au second degré. La parenté en ligne collatérale est le lien qui existe entre des personnes qui ont un auteur commun : il s’agit principalement des frères et sœurs, des cousins et cousines, oncles et tantes, nièces et neveux… Cette parenté collatérale existe dans la ligne paternelle, dans la ligne maternelle ou dans les deux à la fois. Si elle n’existe que du côté paternel

    760 Mots / 4 Pages
  • Régime patrimonial de la famille, droit des régimes matrimoniaux.

    Régime patrimonial de la famille, droit des régimes matrimoniaux.

    Cette stabilité de fond de la matière relativise la portée des modifications législatives qui ont pu l'affecter. Ces modifications législatives ne sont jamais des bouleversements absolus. Par exemple, on peut soutenir que la réforme du mariage qui a consisté à permettre le mariage entre personnes de même sexe a complétement modifier la nature du mariage, mais il n'y a pas de bouleversement de ce type en droit patrimonial de la famille. En matière de

    73 636 Mots / 295 Pages
  • Droit des personnes et de la famille.

    Droit des personnes et de la famille.

    Ces trente années d’individualisme vont réduire la famille à sa plus simple expression : la famille monoparentale. Cette expression montre qu’il n’est pas nécessaire d’être deux pour fonder une famille, la famille n’apparaîtrait qu’avec l’enfant, tout tournerait autour de la notion d’enfant, d’« enfant roi ». Le couple disparaît, tout est fait pour qu’il disparaisse et le mariage n’est plus le fondement de la famille. C’est le doyen Carbonnier qui a fait toutes les

    22 308 Mots / 90 Pages
  • Commentaire, droit des personnes et de la famille.

    Commentaire, droit des personnes et de la famille.

    Ils avaient le droit de se marier, de posséder un pécule, de témoigner en justice. Ce statut a été abolit en 1848. La question de l’esclavage a resurgi dans nos société sous des formes nouvelles. Le législateur est donc intervenu pour condamner cela, c’est la loi du 5 aout 2013, directive européenne a la base. Cette loi définit 2 nouvelles infractions pénales. Qui sont, la réduction en esclavage et l’exploitation d’une personne réduite en

    1 426 Mots / 6 Pages
  • Droit de la personne et de la famille L1

    Droit de la personne et de la famille L1

    Titre I- Le couple : le lien d'alliance Traditionnellement il n'y en a qu'un : le mariage. Ceci c'est pour le droit, mais il y a toujours eu des couples sans mariage. C'est le concubinage. Les couples mariés étaient soumis à tout un ensemble de règles. Les concubins n'existaient pas aux yeux de la loi. Napoléon Bonaparte : « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux. ». Cela a

    25 864 Mots / 104 Pages
  • Droit civil: droit de la famille

    Droit civil: droit de la famille

    La charte des droit fondamentaux assure le droit de tt personne au respect familliale Paragraphe 2 : évolution du droit français de la famille evolution historique le droit de la famille dan sl ancienne france:la mif est placé sous l autorité du mari et du pere, cette famille est construite sur les liens du sange , les droit de succession pour le conjoint survivant. Tout au profit desparent par le sang, tout cela (

    3 332 Mots / 14 Pages

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