Droit de la famille Farrah

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Le juge exerce un rôle de conseiller de médiateur, ce juge est unique et siège au tribunal de grande instance= juge aux affaires familiales. Il existe néanmoins des exceptions s'agissant du droit de la famille puisque dans certain cas le litige sera confié à une formation colégiale de grande instance.

Les caractéristiques du droit de la famille:

Droit directement influencé, qui entretient des liens étroits avec les moeurs mais aussi avec les conceptions politiques morales ou encore religieuses avec egalement l'economie ou encore avec le progrès des sciences bilogiques et médicales.

Tous ces liens expliquent l'evolution permanent du droit de la famille qui va necessairement s'adapter à l'evolution de ces autres domaines.

Evolution historique du droit de la famille:

A la fin de l'ancien régime la famille était une famille de type patriarchale placé sous l'autorité du chef de famille. Il s'agissait à l'epoqe de transmettre une patrimpoine de génération en génération et donc la majorité des biens revenait à l'ainé de la famille. Le conjoint survivant n'avait qu'une place marginal dans la sucession. A l'époque l'église catholique avait une forte place et donc le mariage avait une forte place aussi.

Arrive la revolution française, ici on a une nouvelle conception de la famille fondée sur le principe de liberté et d'égalité ce qui a eu des repercussions sur le droit de la famille, le mariage n'est plus un sacrement mais un contrat civil qui peut être dissous par divorce. On consacre l'égalité entre enfant pour la sucession qui est assuré par l'abolition du droit d'ainesse.

1804 code civil: ici au moment du code civil on a un retour a une vision plus traditionnelle de la famille placé sous l'autorité du chef de famille et le divorce ici est maintenu mais des restrictions lui sont apportées;

A la suite de la chut de l'empire napoléolien le catholicisime redevient religion d'état et le divorce disparait faudra attendre 1884 pour qu'il réapparaisse.

De 1904 à 1960 calme.

1960 et 1970 gros courant de réforme avec jean Carbonnier, principe de liberté et d'égalité, réforme droit de la filiation, réforme matrimoniaux, réforme de divorce etc. La femme a été affranchi de l'autorité maritale ce qu'on appelait la puissance paternelle est abolie au profit de ce qu'on appelle l'autorité parentale. Il y a une égalité de pouvoir entre les epoux dans la gestion et la disposition de leurs biens. Le legislateur a consacré une églaité de principe entre enfants légitimes et enfants naturels.

Depuis les années 2000 le droit de la famille a largement était réformé, reforme relatives au noms, à l'autorité parentale, sucessions, le pac, et le mariage pour tous. Plusieurs objectifs qui ont guidés le legislateur : introduire une parfaite égalité entre les enfants, l'ordonnance de 2005 a abolit la distinction entre enfants légitimes et enfants naturels. Parfaite egalité entre les parents et notamment par la loi du 4 mars 2002 réforme autorité parentale qui consacre un prinicpe d'autorité parentale conjointe qui appartient au deux parents et ceux que les parents soient mariés ou non et peut importe qu'ils soient séparés ou non. Volonté du legislateur de consacrer tous les modèles familiaux concevables (pac, concubinage). Volonté du legislateur d'accorder une part plus importante à la volonté des individus ; contractualisation du droit de la famille qui se traduit de diverses manières 3 exemples : 4 mars 2002 loi qui permet aux parentx de régler eux-même les modalités d'exercice de l'autorité parentale, on permet au couple de choisir le statut qu'il souhaite, assouplissement des conditions de rupture du mariage.

Conclusion sur le droit de la famille:

Droit flexible et qui s'adapte aux évolutions de la société, droit en permanente mutation. Doctrine: Caractère impressioniste du droit de la famille on rajoute des petits trucs par ci par là.

Il y a 2 constantes: le couple et l'enfant.

I)Le couple

Il existe différents types de familles car il y a différents types de couples:

- Les couples mariés qui vont se conformer à la vision traditionnelle de la famille

- Les couples pacsés qui vont avoir à un statut légale mais sans les contraintes du mariage

- Les concubins qui eux ne veulent pas de statut légal et qui sont liés par un lien de fait et un lien juridique.

Traditionnellement le premiers piliers de la famille c'est le couple, cette notion de couple pendant longtemps était entendu restrictivement par le droit car jusqu'à récemment le couple correspondait à la cellule composée d'un homme et d'une femme unient par des relations affectives stables et continues.

On avait cette idée là en jurisprudence et dans les textes. La cour de cassation c'est longtemps prononcé en ce sens : 11 juillet 1989 arrêt chambre social ou la cour de cassation a exclu la notion d'homosexualité du concept de concubinage.

Du coté du legislateur on peut citer la loi du 29 juillet 1994 qui à l'époque on insérait dans le code de la santé public un nouvelle article qui était l'article L152-2 article dans lequel le couple était expressement définit comme une relation stable entretenue par un homme et une femme aujourd'hui c'est l'article L2141-2.

Il y a eu évolution puisque le 15 novembre 1999 loi relative au pacs qui insère dans le CC un article 515-8 qui laisse entendre qu'un couple peut être formé par 2 personnes du même sexe.

Aujourd'hui le couple peut être composé de même sexe mais aussi de sexe opposé, ce qui compte aujourd'hui c'est que ces personnes entretiennent entre elles une communauté de vie affective présentant un caractère de stabilité et de continuité.

1)Les couples mariés

Modèle de référence ce qui se répercute en terme de règle car encore aujourd'hui le législateur accorde aux couples mariés un satut complet que l'on retrouve principalement aux article 143 à 310 du code civil en droit extra patrimonial.