Droit de la famille EXERCICES dissertations et fiches de lecture
3 183 Droit de la famille EXERCICES dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit penal
Ce qui veut qu'en plus de ce droit pénal au sens large, d’autres matières aident à comprendre et à mieux gérer le phénomène criminel : - La criminologie, elle permet de comprendre le phénomène criminelle dans une société, la macro criminologie, elle étudie également le passage à l'acte, la micro criminologie, elle sonde les spécificités relatif à l'environnement du délinquant. - La criminalistique, c’est à dire la science de la preuve pénale, elle va
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Le droit objectif cas
B) Les conséquences du caractère coercitif de la règle de droit Il comporte deux conséquences : la règle de droit est obligatoire et elle est assortie d’une sanction organisée par l’Etat. 1- Le caractère obligatoire de la règle de droit Comme la règle de droit est destinée à organiser la société, les rapports entre ses membres, elle ne peut remplir cette fonction que si on est sûr qu’elle sera respectée et donc imposée. Toute
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Cours droit
Cette obligation va passer par la mise en place de toute réglementation sur les cookies (enregistre les pages consultés, informations sur l’internaute) et les spams (pub indésirable). En France comme en Europe le consommateur doit donner son accord pour recevoir des messages (pub électronique) ou pour qu’un tiers utilise notre courriel. Cela entraîne que : - La case à coché doit être vierge - Le consentement soit donné pour une finalité précise - Il
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Cour de droit civil : contrat
a- Titre III : Les obligations conventionnelles Elle part d'un contrat, or dans l'esprit des rédacteurs du code civil le contrat c'est la source naturelle de l'obligation à cause de cet accord de volontés. Ainsi il existe un déséquilibre entre les deux titres qui s'échelonnent respectivement des articles 1101 à 1369-11 ; des articles 1370 à 1386. Ainsi le titre III s'applique à toutes les obligations peu importe la source. b- Titre IV :
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Dissertation : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes» (Constitution française du 24 Juin 1793, art. 28 de la déclaration des d
I. L'élaboration de la constitution La création d'une constitution dépend avant tout de la volonté du pouvoir constituant (le peuple, celui qui est à l'origine de la constitution). Nous allons voir ce que permet une constitution, quel est son rôle (a) et la distinction qu'il faut faire entre le pouvoir constituant et le pouvoir constitué (b). a. Le rôle de la constitution - Organiser le pouvoir - Instaurer un pouvoir légitime - limiter le
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Droit civil
Cela ne signifie pas que l’Egypte a toujours été un bloc uni. Il existe la Haute Egypte et la Basse Egypte (nord, vers la méditerranée). La basse E a été plus tôt agricole. La haute Egypte a longtemps été pastorale (peuplée par des chasseurs/c) parce que la faune et la flore était extrêmement riche. Paradoxalement, la Haute E est beaucoup plus dynamique d’un point de vue artistique. L’histoire E sera celle de la réunification
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Les droits de l’enfant
apanage de la famille ou de l’entourage proche (voisins, amis, éducateurs etc) et les enfants jeunes qui ont le droit de sortir, à deux heures du matin, pour rejoindre une personne avec laquelle ils ont « chatté » sur Internet ne sont heureusement pas légion. e plus, ici, songez au niveau de vie des enfants d’une école primaire du Cap en 1998, vous réaliserez vite qu’ils ne sont pas occupés à gérer leur forfait ADSL...
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Droit du travail cours Licence RH
Paragraphe 2 : Eléments de procédure S’il s’agit de sanctions mineures, la seule notification écrite et motivée suffit. S’il s’agit de sanctions majeures, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable et respecter la procédure disciplinaire. Le législateur a élargi le contrôle judiciaire opéré sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Le juge a beaucoup plus de pouvoir pour contrôler les décisions de l’employeur, désormais selon l’article 1333-1 du code du travail « en
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Dissertation droit de vote et démocratie
- Taux d'abstention faible lors des élections présidentielles et taux d'abstention fort lors des élections européennes - Profil de l'abstentionniste - Message véhiculé à travers l'acte abstentionniste - Conséquence sur les suffrages 2) Débat concernant la question du vote obligatoire II / L'accès aux droit de vote aux élections locales, pour les étrangers 1) Certains énoncent que "celui qui réside,travaille et paye des impôts depuis des années en France doit pouvoir choisir ses représentants
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Les droits de la personne humaine
La cour d’appel de Pau le 22 janvier 2001, considère que la voix est un attribut de la personnalité et elle bénéficie de la protection de fondement de l’art-9 du code civil Conclusion : Peut-il y avoir d’autres droits de la personnalité ? - Le régime juridique des droits de la personnalité Toute personne dispose de droit de la personnalité, est ce droit est inérant à la personne, pendant longtemps on a considéré que
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Disssertation Droit Constitutionnel - L'Etat Nation appartient-il au passé ?
- La conception politique, économique et idéologique de l’Etat Nation - Un rôle atténué par la diffusion d’un modèle économique et politique commun A l’heure de la mondialisation depuis le début du XXème siècle, les pays occidentaux puis les pays en voie de développement se sont ouverts à l’économie de marché. L’économie de marché se caractérise par l’ouverture des frontières économiques, la libéralisation du marché, la diffusion des capitaux. Ce modèle économique s’est propagé
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Introduction au droit privé, cours
- Inefficacité partiel : Le grand secret est un livre écrit par un médecin qui se trouve être celui d’un président de la république. Il prend l’engagement de diffuser tous les 6 mois un bulletin de santé du président. Le 1er examen montre que le président est atteint d’un cancer ; le médecin doit annoncer la maladie au peuple mais pour ne pas affoler la population, le président décide de publier de faux bulletins
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Droit du travail
I) Les différent régime juridique du travail et leur critère de choix. - le régime des travailleurs indépendants. Se sont des entrepreneurs dont les formes juridique peuvent être très diverses. Concernant leurs couvertures sociale il ne relève pas de régime de la sécurité sociale mais du RSI et ne bénéficie pas d’une couverture perte d’emploie. D’un point de vu fiscale il sont imposé au titre de l’IRPP dans la catégorie des BIC et des
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LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE
- L’interdépendance entre le droit et l’économie Il n’existe pas de droit économique en soi mais un droit de la consommation, un droit commercial, un droit du travail (ou social), un droit de la protection (sécurité) sociale, un droit civil des affaires et même un droit public des affaires (interventionnisme économique). Quoi qu’il en soit, l’ensemble de ces règles de droit permettent de fixer le cadre juridique des acteurs économiques et de les sanctionner
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Cours de droit
Les caractères de la dimension Caractère normateur, exécutoire, et décisoire. Le caractère normateur c’est donc le fait qu’un acte administratif créer du droit, ou modifie l’ordonnancement juridique. Le caractère exécutoire, c’est donc une règle fondamentale du droit publique, c’est donc la un aspect des actes administratifs qui fait qu’ils sont immédiatement exécutoire. Opposable aux administrés. Le caractère décisoire, cet élément met en avant l’effet d’un acte administratif, une décision qui est affecter a un intérêt
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Droit sources et applications
PARTIE 2 : Le système Judiciaire [pic 2] Introduction Dans l’organisation judiciaire française, il existe différents types de tribunaux (=juridictions). Lorsqu’un différent oppose deux parties, l’une ou l’autre peuvent saisir un tribunal afin que celui-ci tranche（干净利落地）结束，了结，解决 leur différent. Le tribunal qu’il convient de saisir va être compétent en fonction des parties au procès,诉讼 de la nature de l’affaire ainsi éventuellement que de l’intérêt du litige. En droit français, il existe deux blocs de juridiction
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Droit Fiscal cas
l’impôt était acquitté en nature. Ce procédé est aujourd’hui abandonné puisque il n’est plus commode pour l’Etat : - Couteaux (stockage, revente, etc.) - Injuste (Atteint à la production brute et non le revenu net). 2) L’IMPOT EST UN PRELEVEMENT OBLIGATOIRE : L’impôt est un prélèvement imposé d’une manière unilatérale par l’Etat (terme impôt vient du verbe imposé). Le rapport juridique qui existe entre l’administration fiscale et le contribuable laisse surgir une absence de volonté
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Introduction au droit pénal
b) Droit pénal de forme -la procédure pénal : elle permet de déceler l’infraction, la poursuivre dans le but de trouver le coupable supposé c’est ainsi qu’on à la phase de l’enquête de police. Les OPJ et les APJ, qui enquêtent sous la direction du parquet. Ils pratiquent les perquisitions, mettre en garde à vue, saisir des objets … L’instruction se fait au travers du juge d’instruction qui a le même travail que la
3 768 Mots / 16 Pages -
Introduction au droit privé cas
Titre 1 : L’identification de la règle de droit La règle de droit est l’élément de base du système juridique, elle est en quelque sorte une brique que le système juridique va utiliser pour construire un ensemble qui doit être suffisamment cohérent pour fonctionner. La règle de droit étant une règle de conduite elle à naturellement des objets extrêmement divers. En effet, à l’extrême variété de situations dans lesquelles les individus peuvent être placés
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Droit
Si on voualit supprimer un etat de constituionnalité, il faudrait qu'il est a la place du juges plusieurs juges mais pas possible : 2 maires a Brest? non. Paragraphe 2 : Le droit comme objet de la poltique. Le d entant qu'obet va etre 2choses : L'intentiond es pol, etd ocn l'ojbet pour la pol : révélateur de choix, à partir du d qui est produit qu'est ce que vous voulez faire de tel
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Histoire des sources du droit cas
Les peines qui ne sont pas pécuniaire sont plus souvent physique et prennent l’expression bien souvent violente. C’est aussi un droit inspiré religieusement. Il n’est pas confondu à la religion. Ce sont les dieux qui donnent le fondement du code de Hammurabi. Hammurabi n’est que le porte parole du Dieu soleil Shamash. Les dieux intervient dans la résolution de conflits car les procès sont confié par des prêtres. l’ordalie : mode de preuve dont le
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Droit, vie politique
Vie politique (DE NANTOIS Christophe) Introduction : 1. 2. Qu'est ce que la vie politique ? Elle doit être distingué d'une autre matière : relation internationale. En vie politique on parle de politique interne de 1958 (changement de régime politique : Vème République) à aujourd'hui. La politique intérieur (politique française) est dépendante de la politique internationale et réciproquement. 1. Qu'est-ce que la politique ? La politique renvoi aux querelles pour le pouvoir, c'est toutes les
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Droit
et des entreprises : pour les premiers, elle sert de repère et d’identificateur ; pour les entreprises, elle constitue un outil stratégique. Les qualités attendues d’un nom de marque sont les suivantes : le nom doit être court et facile à mémoriser, ne pas avoir de connotations négatives dans certaines langues et être unique, être international ; comprit de tous, être disponible et protégeable juridiquement et enfin, faciliter le positionnement de la marque. Pour, « Biobébé », nous pouvons dire que :
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Droit
et des entreprises : pour les premiers, elle sert de repère et d’identificateur ; pour les entreprises, elle constitue un outil stratégique. Les qualités attendues d’un nom de marque sont les suivantes : le nom doit être court et facile à mémoriser, ne pas avoir de connotations négatives dans certaines langues et être unique, être international ; comprit de tous, être disponible et protégeable juridiquement et enfin, faciliter le positionnement de la marque. Pour, « Biobébé », nous pouvons dire que :
772 Mots / 4 Pages -
Droit du travail
au terme d’un concours, et non librement comme le salarié. Il est affilié au régime spécial de sécurité social (régime des fonctionnaires). Salariat et fonction publique se subornent, car l’employeur donne des ordres, et l’agent/salarié exécute. Dans la relation de travail indépendant, il n’y a pas de subordination, le travailleur est indépendant des clients. Pour résumer, le droit du travail ne s’applique qu’au salariat. Quelques chiffres : 26 000 000 d’actifs occupés, 5 millions de chômeurs. 3/5 sont
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