TD DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Par Orhan • 25 Février 2018 • 981 Mots (4 Pages) • 788 Vues
...
(Exemple de jurisprudence : l’homicide involontaire)
Application pur de la règle a l’espèce : si on applique le principe d’acquisition de la personnalité a la naissance, les jumeau n’ont donc pas droit a la majoration de 30%, si ils auraient eu la personnalité juridique, ils auraient eu droit a la majoration or leur naissance a eu lieu après le décès de leur père.
- principe d’acquisition de la personnalité juridique a la naissance
Exception a la règle ; infans conceptus : héritage du droit romain, c’est une fiction juridique, prévu par le législateur, l’enfant doit être conçu au moment ou on se pose la question de sa personnalité juridique, jour avant sa naissance, si l’évènement déclenchant le droit débloque cette période, on bénéficie de cette adage. Ici l’évènement déclenchant le droit est le décès du père.
L’intérêt : Chaque fois qu’il y va de son intérêt, et destiner a facilité l’entretien des enfants. (Ex : héritage, donation)
Si on née viable, règle poser par la jurisprudence -> définition.
La valeur : -> appréciation critique ; on étudie les moyens ou la motivation de la cour d’appel. Lister des arguments négatifs et positifs a l’application de l’arrêt. -> (faire preuve d’humanité)
La portée : - les conséquences pratique (plus grande prise en charge par les assurances) ; la jurisprudence antérieur (adage limitativement prévu pour certains cas de figure, ici c’est une règle général qui est énoncé) ; jurisprudence postérieur (confirmation et une continuité)
INTRODUCTION
Paragraphe 1 ; accroche et référence de l’arrêt
Paragraphe 2 ;
Paragraphe 3 ; problème juridique
Par 4 ; réponse de la cour de cassation et l’annonce
I : reconnaissance de la personnalité juridique
A : exception avant l’anticipation
II les conditions
A : l’intérêt de la naissance
B :
...