Cour de droit de la famille

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Se serait l’ensemble des individus unit par des liens de sang dans un sens plus étroit, ce sont les ascendants, descendants qui vivent sous le même toit.

Les auteurs modernes eux retiennent une conception beaucoup plus sociologique et moins biologique. Pour Gérard CORNU, la famille est un mode de vie en société entre des personnes unies par un lien d’alliance ou de parenté.

La famille est alors l’ensemble de personnes liées par le mariage, la filiation, la parenté ou l’alliance entendu au sens large.

- L’étendu de la famille

Dans le code civil, on constate une évolution sur l’emploi du mot. En 1804, il apparaissait dans une 60e d’article, surtout sur le conseil de famille.

On a d’abord une vision étroite de la famille, qu’est la famille nucléaire. On le voit notamment à l’art 213, 215, 217, 310, 311 du code civil.

Lorsque les parents sont défaillants art. 375-3 du code civil dit que le mineur peut être retiré à ses parents et confié à une personne de la famille. Le nom de famille peut être composé par le nom des parents.

Le terme famille est entendu de manière nucléaire dans le code civil sauf dans les situations dangereuses. On voit apparaître 2 rôles juridiques de la famille, c’est à la foi un rôle de solidarité et le relais de prérogatives de puissances publiques.

Le couple désigne l’union de 2 personnes. L’existence d’un enfant fait passer de couple à famille.

- Lien juridique de la famille

- La parenté

La parenté unit deux personnes qui descendent l’une de l’autre (père – fils), des personnes qui descendent d’un auteur commun (quand on a des frères / sœurs).

La proximité de la parent s’établit par le nombre de générations. Chaque génération est un degré.

La suite des degrés forme la ligne. La ligne directe est la suite des degrés qui descendent l’une de l’autre. Elle peut être ascendante ou descendante.

On parle aussi de ligne collatérale, qui est le rapport entre deux personnes qui descendent d’un auteur commun. Les frères et sœurs sont considérés comme des collatéraux privilégiés. Ceux-là sont mieux protégés par le droit en cas de succession.

- L’alliance

L’alliance est le rapport qui unit deux individus non pas par un lien de parenté ou un lien de sang.

L’alliance peut exister par un simple fait que les personnes vivent sous le même toit, partagent un lit…

Ce lien unit les époux mais aussi les familles respectives de ces deux époux.

Avant, le droit de la famille était une affaire privée. Ce droit s’est internationalisé (il est régi par des textes internationaux) et fondamentalisé. L’internationalisation du droit de la famille est mise en évidence avec a convention de NY sur le droit des enfants. Il a été ratifié en France.

La famille avant était légitime. Tout le droit de la famille était organisé autour du mariage. Cette prévalence du mariage se voyait d’abord pour le couple. Le fait de vivre en concubinage ne donnait aucun droit particulier.

Cette prévalence du mariage se voyait à l’égard des enfants. Les enfants légitimes étaient beaucoup mieux traités que les enfants naturels.

B) L'évolution juridique de la Famille

1) L’égalité au sein de la famille

D’abord dans le couple, le statut de la femme a évolué, elle n’est plus une « incapable ». Cette égalité a notamment été acquise d’un point de vue patrimonial. On constatera aussi un alignement des règles entre mariages et pacses. Le pacs est soumis à beaucoup de règles proches du mariage.

Les enfants qu’ils soient adultérés ou conçus dans le mariage ont les mêmes droits. Entre les membres de la famille, on constate une égalité. Les enfants sont de moins en moins soumis aux parents, on fait participer l’enfant aux décisions importantes dans la mesure où il est concerné.

2) La précarité / pluralité des liens familiaux

Les liens familiaux sont plus mouvants qu’avant. La précarité peut toucher les liens de filiation. La précarité est néanmoins d’abord celle du couple, favorisé par a réforme du divorce qui a enfin ouvert d’autres voies de divorce que celle pour faute.

Cette précarité du couple peut se répercuter sur le reste de la famille, le droit a alors favorisé le maintien du lien avec chacun de ses parents. L’autorité parentale reste détenue par les 2 parents. Le principe est la garde alternée.

Première partie : le couple

De tout temps ont existé plusieurs formes de couples. Une union légitime et des unions illégitimes qu'était le concubinage. On a donc plusieurs formes de couples et une hiérarchie entre ces formes avec une suprématie du mariage.

La plus durable est le mariage, qui est supposé durer au-delà de la mort.

Tous partagent la même réalité → une même forme de communauté de vie. Elle est le berceau du couple.

D'un côté on a le couple marié qui est le statut légal, de l'autre, la liberté mais aussi l'insécurité du concubinage. Depuis 1999, nous avons une nouvelle forme de couple qui peine à trouver sa place : le pacs.

En droit positif on a le mariage, le pacs et le concubinage. Ces formes tendent à se ressembler de plus en plus. Exemple → en matière patrimoniale, le pacs est un doublon du mariage.

Certains auteurs proposent d’instaurer une « solidarité » entre les concubins.

Mais cet alignement pose question → a quoi sert de maintenir le pluralisme de chaque régime, pourrait-on pas se satisfaire d'une seule forme d'union ?

→ Cela va être difficile de se passer du concubinage.

On a 2 voies :

- on supprime le pacs

- on considère que le pluralisme est une richesse, mais il va falloir