DROIT CIVIL DE LA FAMILLE

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B. Le droit Contemporain

1) Des reformes

Dans la 2nd moitié du 20e s on a des bouleversements du droit. Il y a eu des reformes dès les années 1960, qui ont réécrits le droit de la famille. La plupart ont elle mm été remaniée, donc d’où une instabilité de la loi et une volatilité de la loi. A l’époque on parlait d’une révolution « tranquille » du droit de la famille (par le doyen CORNU). Cette réforme a été initiée par J.CARBONNIER, qui s’est inspiré de la sociologie.

Ensuite autre mouvement législatif fait avec une certaine frénésie, fin des années 90 et début 21e s, il y’a une certaines instrumentalisation du droit par certaines idéologies, par des conceptions morales et politique.

2) Les cause du bouleversement du droit de la famille

Il faut tenir compte du type de société du point de vue économique, il y a eu des changements : on est passé à une société agraire (campagne), à une société industrielle.

Il faut tenir compte des valeurs d’une société, les mœurs. Il y’a aussi des influences étrangères.

Dans les facteurs spécifiques : les femmes ont accédé au monde du travail, et il y a eu une autonomie des femmes. Il y’a aussi eu un déclin du sentiment religieux, avec la banalisation et la dédramatisation du divorce ; acceptation de la vie de couple hors mariage ; la contestation de l’autorité.

Dans les années 60/70 : la libéralisation des mœurs, avec des esprits quasi anarchique (on veut se dégager du droit « il est interdit d’interdire »). Il y a aussi eu la contestation du chef de famille.

Dans les années 80/95 : il y’a eu un vent d’esprit démocratique, car on conteste l’autorité, mais on accepte si on peut négocier les contraintes : « un droit contractualisé ». Puis la revendication des minorités en famille (célibataire, homo, couples stériles) ils ont fait valoir un droit à la différence. Il y’a eu un bouleversement des donnés de la filiation grâce à l’examen sanguin puis a l’identification génétique et au dvp de la procréation assistée : progrès technique et scientifique sur le droit de la famille.

Généralisation de l’accomplissement de l’égalité : cela s’est fait femme/ homme, mari / femme, père / mère, et entre les enfants. Il y a eu un accroissement du rôle du juge « la judiciarisation ». Pourquoi plus de juge ? Car il n’y a plus de chef donc il faut qlqun pour départager, il faut aussi qlqun pour contrôler les prérogatives donnée, puis vient le juge spécialisé loi du 08 janvier 1993 le JAF (juge des affaires familiale). Mode alternatif de règlement de certains litiges : favorise la médiation familiale.

Lorsqu’on intervient dans la famille, on intervient dans la passion et l’intimité des gens. Le droit de la famille cherche à aboutir l’épanouissement de la liberté de chacun. On peut dire qu’il y’a eu une libéralisation du droit de la famille, par un affaiblissement des contraintes. On crée des familles à la « carte », c’est qlqc d’encadré par l’ordre publique. → on parle de pluralisme. Lorsqu’il y a des conflits, il faut prévaloir une chose sur une autre chose. Avant la loi connaissait la famille légitime, maintenant on peut choisir entre différents modèles de familles. J.CARBONNIER disait « a chacun sa famille, à chacun son droit » (reconnaissance du pluralisme).

Lorsque l’on a deux personnes qui veulent vivre ensemble : elles peuvent choisir le concubinage, le pace, et le mariage. Il n’y plus de différences entre les enfants hors et pdt mariage. L’adoption est ouverte maintenant à un couple et aussi à une personne seule. Il y’a une augmentation des familles monoparentales, et des familles recomposées.

Le droit contemporain est marqué par une privatisation de la famille en doctrine, cade que les volontés individuelles se voient octroyé de régler par des conventions les conflits familiaux. Dans l’individualisme, chacun va chercher son bonheur dans sa liberté. La famille va mm devenir une source de droit de la famille.

Dans la CEDH, l’individu a le droit de se marier et de fonder une famille, il a aussi le droit au respect de sa famille (art 8/13). Le Conseil constitutionnelle lors d’une décision du 1993, il a parlé du droit à une vie familiale normale, il a intégré dans le bloc de constitutionnalité le préambule de 46 suivant lequel la Nation assure a l’individu et a la famille les conditions nécessaires pour leur développement.

3) Les sources du droit de la famille

La famille relève du domaine de la loi (art 34 de la Constitution) car nous avons l’état des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions. C’est de la compétence exclusive du législateur. Les sources supra-législatives, les droits fondamentaux.

Le CC contient l’essentiel des règles qui figure dans le livre 1er « des personnes ».

J.C expliquait une menace sur le droit de la famille : l’exaltation des droits individuels, qui désagrège les droits collectifs. Le droit de la famille est fondé est premier lieu sur le couple, et en second lieu sur l’enfant.

PARTIE 1. LE COUPLE

En 1804 il n’y avait qu’une forme de couple : le mariage. Le mariage était très fort, centralisé et concentré dans les mains du mari, il était très difficile à dissoudre ~ certaine stabilité, sécurité matérielle. A partir du 1804, double mouvement de libéralisation autour du mariage et dans le mariage.

→ Autour du mariage, il n’existait aucun autre couple que le couple mariés ( pas concubinage reconnu par le droit). Le droit rejoint la morale ambiante et la religion, qui disent qu’on peut copuler mais seulement en mariage. A partir de 1804, évolution constante de l’effet au concubinage : d’abord des lois sociales et fiscales qui ont reconnues le fait du concubinage pour y attacher des droits, il s’agit alors clairement de prendre en considération le concubinage pour lui faire subir des effets de droits. Loi de 1999 définition du concubinage dans le CC + loi sur le Pacs. Néanmoins le législateur en ayant introduit un autre model/ une autre forme de conjugalisé n’a pas introduit le lien de filiation. En droit les relations homosexuelles était considérer comme contre nature jusqu’à la loi du 04 aout 1982.

Mais mm avec ces évolutions le mariage existe toujours, mais sa primauté