Droit de la famille séance 4

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B) en l’espèce monsieur lamotte doit demander son censentement à son épouse pour la vente des meubles et bibelots car il s’agit de meubles meublant garnissant le logement familial.L’article interdit la vente unilataréle de cette catégorie de meuble meme si ces meubles lui appartiennent individuellement.

C) par conséquent, elle peut s’opposer.

Cas numéro 1 :

Les faits :

Ils s’installent ensemble et se marient. Bianca repeint l’appartement et pour ce faire fait un emprunt de 12500 euros. Elle achète un canapé payé à 2800 euros et un autres à 1500 euros pour offrir à sa copine.Cependant bernard ne veut pas payer pour cela.

La conception du mariage de la meilleure amie de Bianca est-elle valable ?

Bernard et Bianca sont-ils tenus de payer ?

I) sur la conception du mariage

A) En droit, l’article 220 (solidarité aux dettes ménagères).

B) en l’espèce

C) conception fausse de l’ami

II) sur la solidarité des dettes de bianca

A) en droit article 220 (solidarité dette ménagère) et pas de dépense excessive. Quand il s’agit d’un emprunt il faut qu’il y ait consentement des deux époux. Néccéssaire au besoin de la vie courante

B) en espèce, le canapé à 1500 euros n’est pas une dette ménagère. L’emprunt à 12500 euros étant donné les revenus élevé du mari le juge appréciera si cet emprunt était modeste ou non.

Concernant le canapé à 2890 euros, cela devrait passer car ce n’est pas une dépense excessive.

C) Par conséquent, ils seront tous deux tenus de payer pour le canapé à 5 places et peut etre pour le canapé repeint mais pas pour le canapé donné à la copine.