Droit de la famille EXERCICES dissertations et fiches de lecture
3 182 Droit de la famille EXERCICES dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit de la famille.
Pendant le mariage chaque époux conserve sa liberté individuelle, en même temps les individus ne doivent pas violer les devoirs du mariage. Il y a donc un juste équilibre a respect entre les libertés individuelles et le respect des devoirs du mariage. Cet équilibre se traduit par le devoir de respect du mariage. C’est l’équilibre qui est réalisé entre les libertés individuel et celle du mariage. L’appréciation des devoirs du mariage est casuistique et
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Droit de la famille. Notion de parenté et d'alliance.
sont parents au premier degré, une grand-mère et sa petite-fille au second degré. La parenté en ligne collatérale est le lien qui existe entre des personnes qui ont un auteur commun : il s’agit principalement des frères et sœurs, des cousins et cousines, oncles et tantes, nièces et neveux… Cette parenté collatérale existe dans la ligne paternelle, dans la ligne maternelle ou dans les deux à la fois. Si elle n’existe que du côté paternel
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Régime patrimonial de la famille, droit des régimes matrimoniaux.
Cette stabilité de fond de la matière relativise la portée des modifications législatives qui ont pu l'affecter. Ces modifications législatives ne sont jamais des bouleversements absolus. Par exemple, on peut soutenir que la réforme du mariage qui a consisté à permettre le mariage entre personnes de même sexe a complétement modifier la nature du mariage, mais il n'y a pas de bouleversement de ce type en droit patrimonial de la famille. En matière de
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Droit des personnes et de la famille.
Ces trente années d’individualisme vont réduire la famille à sa plus simple expression : la famille monoparentale. Cette expression montre qu’il n’est pas nécessaire d’être deux pour fonder une famille, la famille n’apparaîtrait qu’avec l’enfant, tout tournerait autour de la notion d’enfant, d’« enfant roi ». Le couple disparaît, tout est fait pour qu’il disparaisse et le mariage n’est plus le fondement de la famille. C’est le doyen Carbonnier qui a fait toutes les
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Commentaire, droit des personnes et de la famille.
Ils avaient le droit de se marier, de posséder un pécule, de témoigner en justice. Ce statut a été abolit en 1848. La question de l’esclavage a resurgi dans nos société sous des formes nouvelles. Le législateur est donc intervenu pour condamner cela, c’est la loi du 5 aout 2013, directive européenne a la base. Cette loi définit 2 nouvelles infractions pénales. Qui sont, la réduction en esclavage et l’exploitation d’une personne réduite en
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Droit de la personne et de la famille L1
Titre I- Le couple : le lien d'alliance Traditionnellement il n'y en a qu'un : le mariage. Ceci c'est pour le droit, mais il y a toujours eu des couples sans mariage. C'est le concubinage. Les couples mariés étaient soumis à tout un ensemble de règles. Les concubins n'existaient pas aux yeux de la loi. Napoléon Bonaparte : « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux. ». Cela a
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Droit civil: droit de la famille
La charte des droit fondamentaux assure le droit de tt personne au respect familliale Paragraphe 2 : évolution du droit français de la famille evolution historique le droit de la famille dan sl ancienne france:la mif est placé sous l autorité du mari et du pere, cette famille est construite sur les liens du sange , les droit de succession pour le conjoint survivant. Tout au profit desparent par le sang, tout cela (
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Droit de la famille, TD de droit civil.
Question de droit : Peut-on considérer que la tromperie avant le consentement du mariage soit utilisée pour un manquement au devoir de fidélité du mariage, ou de loyauté. Décision de la cour de cassation : La cour de cassation ne conteste pas la décision de la cour d’appel qui est souveraine et qui peut priver sa décision de base légale. Elle a relevé que le mari avait reconnu qu’il avait entretenue une liaison extraconjugale
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Droit civil, droit de la famille.
⁃ Égalité des enfants. Tous les enfants ont les mêmes droits sans distinction entre les enfants légitimes, naturels ou adultérins. Ce principe est consacré par l'art 70 du code civil. La seule exception existante concerne la filiation incestueuse. Cette filiation est interdite. La sauvegarde des intérêts de l'enfant. L'intérêt de l'enfant constitue désormais un critère essentiel qui est pris en considération par le juge pour régler les questions concernant le sort des enfants. Ainsi
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Introduction au droit de la famille.
longtemps, les enfants naturels avaient moins de droits que les enfants légitimes (issus d’un couple marié.) Donc, pour que les enfants naturels et légitimes aient les mêmes droits, il a fallu modifier les droits de succession. En effet, les enfants naturels et adultérins avaient une part bien moins importante dans l’héritage de leurs parents que les enfants légitimes. Depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus les enfants légitimes des enfants naturels. Le
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Le droit a l'épreuve des transformations du droit de la famille
Le code civil de 1804 va beaucoup évolué avec la société et notamment avec les réformes de Jean Carbonnier qui vont permettre de nous amener au code civil d’aujourd’hui. - Le code civil d’aujourd’hui Le code civil a évolué avec la société et donc avec les familles, on va constater que on va donner plus d’égalité et plus de libertés a la notion de famille (qui comprend donc les femmes et les enfants et
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Cours de droit de la famille
Le mot mariage a plusieurs sens : - Le mariage est une cérémonie où deux personnes se disent oui pour devenir des époux. - Du côté du droit, c'est à la fois un acte juridique, une institution (on parle de statut d'époux) qui va créer une union matrimoniale et va être célébré par l'officier de l'Etat Civil. Il ne faut pas confondre avec le « contrat de mariage » qui est un document signé
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Représentation des majeurs et des mineurs (droit des familles)
II- La représentation des majeurs : Si les mineurs sont des personnes très vulnérables et qu'il est necessaire de les protéger, il n'en est pas moins chez certains majeurs qui doivent eux aussi être assistés et représentés. Ainsi comme chez le mineur, des recours ont été mis en place : la curatelle et la tutelle. A- Majeur sous curatelle : Il est souvent posé la question « quelle est la différence entre la curatelle
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Dissertation de droit de la famille
Le consentement devant être donné librement, il ne doit pas être vicié. En effet, il faut se souvenir cependant de la formule de Wasel « en mariage, il trompe qui peut » cela signifie que les vices du consentement admis dans le mariage ne seront pas identiques aux vices retenues dans les autres contrats. En effet, le droit des obligations retiens trois vices du contrat : la violence, l’erreur et le dol. Or, le
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Les évolutions du droit de la famille.
Droit de la famille : droit de couples, enfants, effets d’alliance concernant l’autorité parentale + les obligations alimentaires. Première partie : le droit des couples. Le mariage était la seule forme d’union reconnu et organisé par le droit canon. Il y a eu un mouvement de libéralisation sociologue. 1998 le droit a reconnu le couple partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Titre I : Le couple marié Chapitre I : La formation
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TD de droit de la famille: les conditions de formation du mariage
- Les formalités antérieures à la célébration du mariage : - L’audition des deux époux par l’officier de l’état civil = Les bans ne peuvent être publiés qu’après l’audition commune des deux époux par l’officier d’état civil. Dispense d’audition si celle-ci est impossible, ex : mariage posthume ou in extremis ou encore s’il apparaît au vu des éléments du dossier de mariage qu’elle n’est pas nécessaire. Le consentement des époux au mariage doit être
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Droit de la famile, cours n°11
Civ 1ère 12 octobre 1999 Si il s’agit d’un désintérêt par détresse financière alors les juges n’acceptent pas forcément la déclaration d’abandon, certains ont tendance à dire que ce désintérêt peut être passager ou alors d’autre pense le contraire. Le juge regarde ensuite si d’autres membres de la famille demandent à adopter alors le juge vérifiera si il est dans l’intérêt de l’enfant d’être déclaré abandonner et recueillis par ces autres membres de la
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Droit de la famille.
Quels droits pour la famille ? Si le droit doit organiser la famille, quel type de droit doit organiser la famille ? Ceux qui estiment que moins la famille est organisé par le droit mieux elle se porte, s’opposent à ceux qui pensent que la famille est une structure comme une autre et qu'il faut la réglementer par du vrai droit et non du droit souple. La réalité est entre les deux. Carbonier, est
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Droit de la famille, le couple
- La possibilité de divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge mais en s’adressent au notaire et en ayant recours à des avocats. - Le pacs et les changements de prénoms seront confiés aux maires. 1ère PARTIE : LE COUPLE MARIE Titre 5 « du mariage » code civil. Si le mariage au départ été perçu comme une association pour toute la vie, on ne le conçoit plus de la même façon
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Droit de la famille: l'ouverture du mariage aux couple homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution?
Finalement on se rend compte que le mariage évolue dans une continuité. On voit alors plusieurs évolutions. Le remplacement du vieux principe de l’immutabilité du régime matrimonial par celui de la mutabilité contrôlée, puis par celui de la mutabilité simple. A l’origine, les conventions matrimoniales étaient régies par un principe d’immutabilité : une fois choisie, l’enveloppe matrimoniale ne pouvait plus être modifiée. La loi du 13 juillet 1965 a rendu possible la modification du
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Droit de la Famille.
Cette définition appelle deux remarques. D’une part, il faut avoir à l’esprit que de tout temps, le but assigné au mariage a été de perpétuer l’espèce humaine. D’autre part, le mariage présente une double nature. Il est à la fois un contrat et une institution ; c’est un contrat car les époux se lient l’un à l’autre par leur accord mutuel mais c’est une institution car les époux ne sont pas libres de donner
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Le droit de la famille: le mariage
- Entre les époux - La résidence conjugale : seule le juge peut autoriser à vivre séparément et ensuite il attribue le domicile familiale à intel. Plusieurs possibilités : si les époux sont locataire, le bail est commun (de par le mariage ou le contrat), l’un des deux est privé du domicile (en fonction du jugement), mais celui qui ne vit plus dans la maison, doit quand même payer le loyer jusqu’à la fin
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TD? Droit de la famille
Le divorce par consentement mutuel devant le notaire est-il protecteur des intérêts des époux ? Article 229-1 Créé par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 50 Lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l'article 1374. Cette
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Commentaire de texte Droit de la famille
De plus, les obligations venant des devoirs matrimoniaux effectués pendant la procédure de divorce, soit la contribution de l’époux au crédit de sa conjointe, ne constituent pas une collaboration. Les actes après la date de séparation ne sont pas actes de collaboration. La collaboration est incertaine, ce qui a fait que l’épouse ne bénéficiera pas de la prestation compensatoire. Avec cette décision radicale de la cour de cassation, il semble que certaines conditions relatives
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Droit de la famille
A. L’évolution historique de la notion de famille Depuis le droit romain qui est devenu le droit français. Les réformes les plus importantes qui modifier et moderniser la famille, elles peuvent être regrouper en deux vagues de réformes. Depuis la fin de la II guerre mondial on a deux réformes en ce qui concerne le droit de la famille. On a un premier groupe de réformes 1964 en pendant année 1970 et 2000. Première
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