Monde du travail, droit et économie
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Introduction au Droit Civil
- la sanction peut toucher les actes: on ne peut pas contracter un second mariage quand le premier n’a pas été dissolu; dans ce cas, le second mariage sera frappé de nullité —> interdiction de polygamie - ce critère de sanction nous permet de distinguer la règle de droit
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Introduction au droit civil.
S’oppose au droit positif (droit objectif) Chapitre 1 : La règle de droit Les règles de droit ne sont pas les seules normes de conduite qui gouvernent la vie sociale. Il y en a d’autres : les préceptes religieux, les devoirs moraux, les règles de savoir-vivre, la mode. Il y
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Introduction au droit civil.
Un contre-exemple : Robinson qui échoue sur une île = n’a pas besoin de droit ni de règles du fait qu’il n’y a pas de présence de société car il est seul On en découle aisément que le droit est une construction. A présent on sait dire quand est
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Introduction au droit commercial
À partir de 1964 : période d’alternance. On assiste à un transfert des entreprises publiques vers le secteur privé => désengagement de l’État dans les entreprises publiques. Ce qui n’empêche pas toujours un interventionnisme de l’État dans le droit des affaires. Le XXIème siècle est marqué par l’avènement d’Internet,
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Introduction au droit commercial.
- La codification de 2000 et ses suites Le législateur a finit par se préoccuper de cette situation : un code de commerce vidé de son contenu et une prolifération de textes difficiles d’accés pour les praticiens mais aussi pour les usagers. On a donc repris l’idée de Napoléon
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Introduction au droit comparé
Titre 1 : Des grandes familles Il est possible d’identifier des groupes qui s’opposent et à l’intérieur de ces groupes, des droits qui présentent une communauté d’inspirations et d’institutions. Le choix du critère permet éventuellement de faire des classifications qui sont inattendues, d’autres peuvent perte plus classiques. Chapitre 1
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Introduction au droit comparé cas
va le voir, un rôle déterminant dans l’histoire du droit comparé et, pour tout dire, dans la genèse même du droit occidental. Par-delà ces manifestations rudimentaires de la conscience de l’existence d’un pluralisme des systèmes juridiques, il existe une authentique manifestation de la méthode comparative vers la fin de la
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Introduction au droit constitutionne
un exposé brutal ou sec de règles ne permet pas de réellement comprendre la porté de ces règles , il faut souvent que l’on pratique pour assurer une compréhension . en droit C on s’adresse d’abord aux gouvernant et non pas aux simple citoyens , aux simple administrés ,
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Introduction au droit constitutionnel
II] La Constitution Sociale Selon, Maurice Hauriou « la Constitution contient les règles relatives à l’organisation sociale essentielle. » Elle exprime la philosophie politique de la société, une conception particulière du vivre ensemble. Au 21ème Siècle, presque partout dans le Monde, la Constitution protège les droits fondamentaux, c’est-à-dire, des
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Introduction au droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est bouleversé par cette évolution puisque l'existence d'un juge de la Constitution (le Conseil constitutionnel) “juridicise”[1] considérablement ce droit qui auparavant était davantage régi par des accords conventionnels entre les différents pouvoirs publics. → Le droit constitutionnel acquiert ainsi une place centrale dans l'ordonnancement juridique français
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Introduction au droit constitutionnel
Besoin d’une def alternative : Constitut° = système d’organe (organise ≠ organes dans un état) Mais cette def a inconvénient : si on s’arrête à cette def : on va trouver des consitut° partout (ex : une entreprise = aussi un système d’organes) -> def de constitut° va se
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Introduction au droit constitutionnel cas
n’a pas toujours existé sous cette forme , la Chine ancienne n’avait rien d’un etat au sens moderne du terme et l’Etat est une institution qui émerge en europe occidentale au sortir de la féodalité. Elle est devenue une figure incontournable de l’organisation politique. Certains, les marxistes, considéraient que l’Etat
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Introduction au Droit constitutionnel cas
- Les conditions d’existence de l’Etat - Les élémt constitutifs de l’Etat Pr qu’il y est un Etat, il faut un territoire, un grp humain qui se fixe sur ce territoire et une organisa° pol détentrice de la pui pol. - Un territoire Il n’y a pas d’Etat nomade,
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Introduction au droit constitutionnel cas
Séparation pas encore achevée dans quelques pays, comme en Espagne. Aragon+Castille, sont restées entitées qui ont gardé leur singularités. Cette séparation de la Catalogne est la suite de cette histoire des conflits. Unité contre tentation périphérique Séparer les fonctions : militaires, législatives, administratives. État impose règles, légifère normes qui
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Introduction au droit constitutionnel.
D’une manière generale, le role d’une constit est d’apporter *** Déclaration du 26 aout 1789 : Montre l’importance de l’ecrit (preambule) de cette sauvegarde car l’ecrit constitu un rappel utile du droit que personne ne pourra ignorer car rassembler dns un ecrit . Les representants des francais constituant l’AN
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