Introduction au droit public

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c’est par la qualification que le juge transmue les faits en droit Mots sur la Place de la jurisprudence : Temps,argumentation,cristallisation pcq la jurisprudence ne se batie qu’au fil du temps ( au fil des décisions ) on dit souvent qu’un arret fait jurisprudence. Concernant l’argumentation comme l’indiquait le prof Bourgeois : ’’le droit n’est un acte d’autorité que pcq il est un acte de raison de justice et d’equilibre entre les droits des uns et des autres.’’ Dans l’ellaboration de la jurisprudence il y a ceux qui enseignent ce qui plaindent et ceux qui jugent. On peut dire de la jurisprudence qu’elle est suscitée par les avocats ellaborées par les juges du fond et …

2) Distinction entre Droit privé et Droit public

Le juriste Ulpin ecrivait : ’’ le droit a deux objets : le droit public et le droit privé ( publicum,privatum) ’’

Le Droit public est relatif a l’organisation de la chose publique( res publica ) le droit privé est relatif à l’interet des particuliers. La chose publique c’est l’etat. Il y a donc la distinction entre les affiaires publiques et privés, cette distinction est l’un des traits marquant non seulement du droit francais mais de la société francaie. Le droit anglais par ex ignore quasiment la notion de vie privée alors que l’article 9 precise que chacun a le droit a sa vie privé. Royet Collard parlait du mur de la vie privé. C’est d’ailleurs pour protéger ce secret de la vie initime qu’existe le secret de la vie profesionnelle. Comment s’est peu a peu operée cette division du droit en droit privé et public. Elle disparu avec l’empire Romain et on doit aux juristes des rois capeciens d’avoir restauré la notion d’etat et d’avoir ellaboré le statut de souverain. Louis 14 : ’’L’etat c’est moi ’’ mais Louis 14 a egalement dit : ’’ je m’en vais mais l’etat demeure ’’ qui illustrait le cri sur lequel on enoncait la mort du souverain : ’’ le roi est mort, vive le roi ’’ → le roi est physiquement mort mais pas le roi en tant qu’attribution constitutionelle, qu’incarnation de l’etat. Cantoroviz ( les deux corps du roi ) → corps physique et corps symbolique, ca exprime la continuité de l’etat et ce sont les bases du droit regalien de l’etat. Les juristes du 17eme siecle ellaborerenet les base du droit administratif. Le droit administratif et constitutionel sont les deux piliers du droit francais et ils interrogement plus particulierment dans le droit public. Le droit public c’est le droit des finance publiques, des libertés publiques,de la fonction publique, le droit international public, le droit des marchés public, le droit public des affaires. Toutes ces declinaisons du droit public sont les grdes branches qui se raccrochent toutes au tronc central du droit constitutionel.

3) L’objet du droit constitutionel

L’ensemble des regles de droit qui concernent l’organisation et l’activité de l’etat forment l’objet du droit public par opposition du droit privé qui concerne les relations entre particuliers. La distinction droit public,privé correspond tout simplement a cette idée qu’il existe nécessairment une difference de méthode ou tout au moins de climat entre les branches du droit se rapportant principalement a l’activité du droit public et celle qui se rapporte aux activités privés des individus. C’est dans un etat totalement totalitaire que cette distinction perdrait sa raison d’etre puique dans un tel etat rien ne serait plus privé ( loisir, nourriture, vetements) dependraientt du droit public rien ne serait d’ordre privé. On peut affirmer que le droit constitutionel est la branche fondamentale du droit public interne. Il n’existe pas de frontiere precis entre le droit constitutionel et les autres branches du droit public interne. Tt d’abord en quoi le droit constitutionel est-t-il une branche fondamentale du droit constitutionel. L’organisation et l’activité de l’etat qui forment l’objet du droit publc interne sont tres complexes et comportent des objets tres variés : Doyen Vedel : ’’ le mode de designation du president de la republique et celui du facteur rural interressent l’un et l’autre l’organisation de l’etat et ressortissent de la republique, lorsque de la rep delivre une loi et le facteur une lettre ils exercent une action etatique en vertu d’un competence qui releve du droit public. Les statuts juridiques de l’un et de l’autre ne pourraient sans qq confusion etre etudier. Ressortissent au droit constitutionel les regles les plus importantes, essentielles, relatives a l’organisation de l’etat et a l’activité de l’etat. La differnce entre president et facteur est la diffence entre fonction gouvernmentale et administrative. Si on admet leur fonction on pourra dire que le droit constitutionel est constitué par l’ensemble des regles qui forment le statut juridique des gouvernant

Avec Marcel Prelot : Le droit constitutionel est la science des regles juriques suivant lesquelles s’etablie, se transmet et s’exerce l’autorité politique. Pq parle-t-on de droit constitutionel ? → Pcq dans la plupart des etats modernes le corps de regles constituant le statut des gouvernants s’exprime dans une constitution ecrite soit dans un texte doté d’un forme juridique particuliere. Pourtant tout le droit constitutionel n’est pas dans la constitution. Il en est ainsi en angleterre pays n’ayant pas de constitution ecrite. Il en est meme ainsi dans des pays comme la France qui possede une constitution ecrite mais ou celle ci laisse a la loi ordinaire le soin de fixer certaines regles touchant l’organisation juridique de l’etat. Mais dans la plupart des pays et pour la plupart de matieres le droit de l’autorité politique est contenu dans la constitution publique. C’est la raison pour laquelle le terme de droit constitutionel a été choisi encore que le droit constitutinel est autre chose que le droit de la constituion.