Sources du droit civil.

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Est-ce que tout devoir moral est une obligation naturel. C'est au juge qui au cas par cas définit les obligations naturels. Toute obligations moral n'est pas une obligation naturel susceptible de se transformer en obligation juridique. C'est la jurisprudence au cas par cas qui dit, qui décide si ont est en présence d'une obligation naturel. Toujours est-il que c'est la une voix de passage entre la moral et le droit. De la moral n'est ici une obligation juridique avec le controle du juge.

- Il y a encore un article important : l'article 6 du code civil : la notion d'ordre public qui s'impose au individu, qui s'impose au contractant et aussi une maniére de prendre en compte moral dans

La notion d'ordre public est fondamental en droit : prise en compte de la moral par le droit.

b) Cas d'indiférence du droit à la moral

La publicité fonciére, l'acte il faut le publié. Le point de savoir s'il on publie n'a rien avoir avec la moral. Il y a des régles de droit qui ont aucun rapport avec la moral.

c) Des hypothéses dans lesquels le droit méconnait la moral

Des régles de droit qui vont contre la moral. Le droit prend en compte d'autre contrainte. On a eu une dépénalisation de l'adultére. Hypothése dans lesquels la régle de droit ne sui.

2) Intérférence entre la religion et le droit

Le principe qui domine est le principe de laicité. La France est une république laique. La notion même de laicité est aujourd'hui discuté pour ce rendre compte de plusieurs conceptions de la laicité. La laicité implique une neutralité de l'Etat à propos des religions. Le principe de laicité suppose aussi le respect de la liberté de religion qui est une liberté fondamental protégé par la constitution mais aussi par la convention européene des droits de l'homme.

Le principe de laicité suppose le respect du pluralisme religieux. Quand on regard les rapports entre le droit et la religion / entre les régles de droits et les regles religieuse on peut faire 3 series de remarque.

Le principe de neutralité de l'etat : neutralité qui s'impose depuis la loi de 1905 : la loi de séparation de l'église et de l'etat qui érige l'etat en etat laique. Neutre à travers les religion. Cela veut dire que lui même n'est pas dominé par une religion, il ne choisit pas une religion, il ne préviligie pas une religion. Cette neutralité de l'Etat signifie qu'il ne subventionne pas la religion. Cette neutralité de l'etat doit savoir sacommodé du respect des religions. La et toute la difficulté qui s'incarne sur les signes religieux. Notament on a fais appel au principe de laicité. Des signes religieux serait trop obstentatoires. Lorsqu'il sont porté dans des lieux ou la laicité doit prévaloir.

Les signes ostentatoires dans les écoles. La question de savoir si le réglement dans les ecoles peut interdit certain signe religieux.

Effectivement la première approche de la question est passé par le principe de laicité et la prise en compte des lieux eux même. Car l'école publique doit être laique.

Difficulté : de ne pas violer la liberté de religion.

b) la liberté religieuse : consacré à l'article 9 de la CEDH, article 10 de la DHDC. Elle s'impose à la loi : supralegislatif. L'individu a une liberté de conscience mais aussi de religion qui doit être aussi respecter. Mais cette affirmation suppose un certain nombre de difficulté. On ne sait pas trop ce qu'est une religion. Distinction entre les sectes et les religions.

La liberté de religion peut entrer en conflit avec d'autre droit et liberté fondamental. Par exemple la liberté d'expression.

Films, caricatures dans les journaux : conflit entre liberté d'expression et liberté de religions le juge doit regler le conflit en faisant prévaloir l'une ou l'autre

La liberté de religion doit être aussi apprécié par rapport à l'ordre public et au risque d'atteinte au risque public et à l'évidence un conflit entre liberté de religion et l'ordre public. C'est sous l'angle de ce conflit que le législateur à choisi d'interdire la dissimulation du visage dans l'esapce public. Loi du 11 octobre 2010. Document 7 fiche de TD. Interdicion de la burqa dans l'espace public. On ne saurait pas en présence de qui on se trouve. Le conseil constitutionnel à validé cette interdiction. Cette interdiction vaut pour l'espace public mais pas pour les lieux de cultes. La cour europeene des droits (document 8) arret du 1er juillet 2014 : elle a du s'interroger si cette interndiction porté atteinte au droit au respect de la vie privé ou au droit de la religion. Elle a examiné la légitimté de cette interdiction et elle a regardé si cette intediction etait proportionné.

Fiche n2 : dégagé les arguments invoqué par la CEDH qui a validé la loi validant l'interdiction pour le visage sur l'ordre publique.

Au nom des mesures de polices que dispose le maire d'une commune, le conseil d'etat dans une ordonance du 26 aout 2016 à considére que ces arrétés n'etait pas justifié qui porté une atteinte grave et manifestement illégale au liberté fondamental. "Au liberté fondamental que sont d'aller et de venir" La liberte dé conscience et la liberté personnel. Il ne mentionne pas la liberté religieuse". Il dit que l'interdiction du Burkini n'est pas jusitifié au nom de l'ordre publique par un risque d'atteinte au droit publique

- L'expression de la liberté religieuse souléve de plus en plus de question en entreprise : question de voile / pratique religieuse (priére). Les chefs d'entreprise s'interogge sur ce qui doit être admis ou non. La question c'est déjà posé dans des entreprises de tendances.

Affaire Babylou : creche avec le voile. Le licensiment etait valable. 25 juin 2014. Comment trouver et delimité les frontieres au sein de l'entreprise.

c) La prise en compte du fait religieux par le droit