Droit Pénal Général

...

La question qui se pose ici est de savoir qui, dans cet affaire, peut être poursuivi et à quel titre ? Il est donc opportun de se demander si cette tentative est punissable ?

En ce qui concerne le cas de Serge ; l’Article 121-5 du Code pénal dispose que « la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ».Cet article pose donc deux critères qui permettent de déterminer la tentative : un élément matériel le commencement d’exécution ainsi qu’un élément moral l’absence de désistement volontaire.

Dans un arrêt en date du 5 juillet 1951, la chambre criminelle de la cour de Cassation a définit l’acte d’exécution comment étant « l’acte qui tend directement au délit avec l’intention de le commettre » ; c’est ainsi que la jurisprudence a affirmé que constitue un commencement d’exécution de vol le fait de s’approcher cagoulés et armés près d’un bureau de poste. Dans un autre arrêt en date du 2 février 1961 la cour de cassation a explicité la notion de désistement volontaire, en affirmant qu’un désistement est volontaire lorsqu’il n’a pas été soumis à l’influence de critère extérieur, tel que l’approche de la police etc…

En l’espèce Serge ayant manifesté l’intention de passer à l’action en entrant armé et cagoulé dans la poste, ce dernier peut être poursuivi pour tentative de vol à main armée, bien que Serge s’est désisté au dernier moment. Ce désistement étant le résultat d’une influence extérieur à la volonté de serge.