«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif» - Bagehot.

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Même si la France n’est pas considérée comme un régime parlementaire à 100%, et qu’elle dispose d’un régime mixte, on peut tout de même citer des articles de la Constitution de 1958 car à l’origine elle institue un régime parlementaire, et lors de la mise en place du Suffrage Universel, le régime se transforme en régime unique.

 Le gouvernement peut se maintenir en fonction et mettre en œuvre sa politique que s’il est soutenu par la majorité parlementaire. Le régime parlementaire est alors fondé sur un contrat de confiance entre le parlement et le gouvernement. Ainsi, s’il perd la confiance de l’assemblée, il sera obligé de démissionner. Il existe ainsi 2 moyens pour vérifier si le Gouvernement détient toujours la confiance de la majorité parlementaire :

->L’assemblée prend l’initiative et vote une motion de censure. Si le texte de motion est adopté, le Gouvernement doit démissionner. Cela permettrait ainsi pour l’opposition de se faire entendre et reviendrait à sanctionner le Gouvernement pour la politique qu’il a mis en œuvre ou sur un texte en particulier. Cette motion de censure est présente à l’article 49-3 de la Constitution française de 1958.

Sous la Ve République, la motion de censure n’a été adoptée qu’une seule fois en 1962, pour sanctionner la décision du Général Charles de Gaulle d’avoir mis au référendum l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962.

Par ailleurs, même quand les motions de censure ne sont pas adoptées, c’est un moyen de prendre l’opinion à témoin qui désapprouve la politique de l’exécutif.

En Allemagne, la responsabilité du chancelier mise en jeu par le Bundestag (L’équivalent de l’Assemblée nationale en France) s’opère par le biais de la motion de défiance constructive (art 67 LF de 1949) c’est à dire que le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier qu’en élisant un successeur à la majorité de ses membres, le Bundestag ne peut donc pas renverser le chancelier s’il n’est pas en mesure de s’entendre à la majorité sur le nom du successeur.

Cette motion est plus exigeante et plus stricte que la motion de censure française, car pour celle-ci il suffit que la majorité des députés soient en accord pour procéder au renversement du gouvernement.

->Le gouvernement et en particulier le premier ministre prend l’initiative en posant une question de confiance. En cas de vote négatif, on parle de vote de défiance et le Gouvernement est contraint de démissionner. On peut alors se demander pourquoi il engagerait volontairement sa responsabilité au risque de devoir démissionner ?

• Moyen de faire pression lorsque le Gouvernement estime que le texte qu’il désire faire adopter ne le serait sans un ultimatum. il peut, par exemple, demander un vote unique et global, dit bloqué, sur tout ou partie du texte en ne retenant que les amendements qu’il accepte (art. 44 de la Constitution 1958).

• Moyen pour le Gouvernement de s’assurer du soutien de sa majorité parlementaire s’il existe une frange contestable au sein de sa majorité. Dès lors, un vote positif de la Chambre lui permettrait de ressouder sa majorité en signifiant aux contestables qu’ils sont peu nombreux.

2.Le droit de dissolution de la chambre basse.

 Contrepoids normal de la responsabilité politique. Ce pouvoir s’applique généralement à la chambre basse puisque la dissolution étant la contrepartie du droit réserver à cette chambre de renverser le gouvernement. Il y a une exception en Italie, si aucun gouvernement ne peut obtenir de majorité, le Président de la République décide la dissolution.

 But de la dissolution :

• Permet de faire trancher un conflit entre les pouvoirs par le peuple qui est appelé à renouveler la majorité parlementaire. Exemple : dissolution en 1962 par Charles de Gaulle où le peuple sera appelé à trancher le litige qui l’opposait au Parlement sur l’élection du président au suffrage universel direct. Le résultat de l’élection sera favorable à Charles de Gaulle.

• Dissolution pour retrouver une majorité parlementaire favorable à la politique du gouvernement et donc éviter une crise future entre le parlement et la majorité parlementaire.

(ex : les deux dissolutions de François Mitterrand en 1981 et 1988).

 Ainsi est sauvegardée une égalité des pouvoirs avec le droit de dissolution.

« Arme absolue » selon O. Duhamel, l’exécutif est alors assuré de ne pas devenir un simple exécutant des décisions du Parlement puisqu’il y a des freins au dérive parlementaire du Parlement.

 En son absence, le régime parlementaire peut glisser vers le régime d’assemblée.

Exemple : la III ème république en France avec la crise du 16 mai 1877 : le président Mac Mahon a décidé la dissolution de la chambre des députés pour retrouver une majorité monarchiste dans la chambre des députés qui était alors à majorité républicaine. Cependant le résultat des élections fut défavorable à Mac Mahon qui dut démissionner. Cette mauvaise utilisation du droit de dissolution par Mac Mahon discrédita ce droit pour les successeurs. Il y eu ainsi une abrogation coutumière du droit de dissolution qui sera à l’origine du passage d’un régime parlementaire à un régime d’assemblée puisque le Parlement sachant qu’il ne sera pas dissous est libre de s’accaparer le pouvoir.

Transition : Charles de Gaulle déclarait « Une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique ». Ainsi au regard de la pratique politique, on constate que la vision de Duguit du régime parlementaire parait trop idéalise. En effet, la pratique politique parait en rupture avec la théorie classique de la séparation des pouvoirs formulée par Montesquieu.

II - En pratique, un régime de partis politique.

Il s’agit donc de voir dans un premier temps la concentration du pouvoir au profit du parti politique majoritaire (A) avant d voir dans un second temps la prédominance du pouvoir exécutif (B)

A)La concentration du pouvoir au profit du parti politique majoritaire.

 En théorie la collaboration de pouvoirs est présente, mais dans les pays où il existe deux partis dominants (on parle de bipartisme) ce schéma est déformé. En effet, on assiste à un phénomène d’accaparement des pouvoirs exécutifs et législatif d’un parti. Ainsi,