Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

...

→ Variabilité de la législation économique, abus des biens sociaux récent (1935) et à l'étranger ça ne peux pas exister. Créer après l'Affaire Stavisky, fraude financier de 25 millions de Francs de l'époque → Décret-loi

Cette infraction nouvelle concerne le monde politique car les PDG peuvent utiliser ses fonds de société pour corrompre des hommes politiques, pour obtenir un contrat ou pour financer un parti politique prenant des mesures politiques bonne pour l'entreprise. Ce qui explique ce nouveau délit: abus des biens sociaux.

→ Autre illustration, délit de favoritisme désigne une infraction qui consiste de la part d'un élu ou d'un fonctionnaire a ne pas respecter les règles de la concurrence des entreprises à l'occasion de la passation d'un marché publique (construire une école/route la collectivité va faire appel a des entreprises privé et pour la concurrence il doit suivre un certains nombre de règle, et si les règles ne sont pas suivi c'est un délit passible d’emprisonnement) → délit est crée 1991 art 432-14 du code pénal il y a toujours eu des infractions de corruption de fonctionnaires. Le problème de la corruption c'est qu'il est difficile à prouver car ce sont des pactes verbaux.

Les partis politiques se finançaient de manière occulte grâce aux entreprise privé qui versait de »s commission des pts de vins qui permettrait de financer les partit politique et les campagnes électorales, le législateur a créer une infraction pour éviter ces pots de vins et le favoritisme.

→ Les technologies d'informations, l'essor d'internet a permis la diffusion de la pornographie infantile, avec la mise en jour de la pédophilie. Il est apparu nécessaire de lutter contre cette pédopornographie, il existait déjà une infraction (art 227-23 du code pénal [légifrance])

Il y a une évolution dut a l'essor d'internet.

Pour les criminologue il est préférable de retenir l'approche juridique c'est à dire que les criminologue étudie la criminalité tel quel est défini par le droit. Par criminalité ils entendent pas seulement le crime de façons juridique (restreinte) ils ont une conception plus large et selon une approche ou la criminalité est l'acte justifiant un prononcé d’application d'une peine selon la législation pénale en vigueur.

En quelque sorte pour les criminologues, c'est le droit qui défini leur objet d'étude (crime) donc c'est une réaction du corps social contre le crime.

-Etienne de Greef, psychiatre belge qui a enseigné à l'université de Louvain au 2ème congrès international de criminologie à Paris en 1950, réponse pour la définition du crime « je crois que pour le moment il faut s'en tenir a ce que disent les juriste c'est à dire partir de la définition juridique du crime pour ensuite l'étudier d'un point de vue criminologique »

-Jean Pinatel, est un criminologue contemporain Français, juriste et enseignant en droit propose une définition sociologique « fait suscitant dans le groupe des perturbations émotionnelle intense susceptible de déterminer la réaction sociale »

-Maurice Cusson, criminologue canadien chercheur en criminologie il définit le crime « Un acte passible d'une sanction pénal et causant un préjudice à autrui »

II-Mesure du phénomène criminelle

Une des 1ere préoccupation des sciences criminelle, et elle se manifeste par des statistiques, 2 catégories :

-Les statistiques policières

-Les statistiques judiciaire

A- Les statistiques policières

Elle comptabilise les infractions qui parviennent à la connaissance de la police/gendarmerie par dénonciation de la victime ou témoin ou encore d'une découverte accidentelle de faits au cours d'une enquête sur d'autres faits.

Les dénonciations et plaintes sont traitées de manière numérique et alimente les statistiques qui sont analysé et mise en forme par l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénale qui sont rattachée à l'institut national des hautes études de la sécurité et l'observatoire de la délinquance et des réponses pénale. ONPRP publie un rapport publiques annuelle mais les criminologues depuis début du 20è siècle ont attiré l'attention sur le fait que les statistiques sont lacunaire car toutes les infractions ne parviennent pas à la connaissance de la police.

Shigema Oba, parle du chiffre noir de la criminalité pour designer toute ces infractions qui sont ignoré par les forces de la police. De sorte que les statistiques ne révèlent qu'une criminalité apparente et non le volume réel de la criminalité.

Ont peut essayer de lutter contre les actes ignoré mais dans certains domaine il est difficile de découvrir certaines infractions, 3 hypothèses :

- Infraction de mœurs (délit/crime sexuel)

- Infraction d'affaire (délinquance d'astuce)

- Infraction ne faisant pas de victime physique (contre l’État/nation → espionnage)

Crime et délit sexuel : la crainte des représailles dans la sphère intime, affaire Fritzl. D’où la nécessité pour la victime de pouvoir dénoncer ces actes longtemps après leurs commissions

Juridiquement il peut avoir un problème qui freine la découverte des infractions c'est les prescriptions. Les infractions peuvent être sanctionné à la suite d'un procès pénal déclenché par une action en justice, et cette action en justice en matière pénale s'appelle l'action publique.

Action en justice déclenché par la victime ou plus généralement par le procureur de la République qui est un juge/ un magistrat chargé de défendre les intérêt de la société. Dans les procès le magistrat se tient devant la cour debout, c'est lui qui a l'issu des procès demande des réquisition (peine à l'accusé). On l'appel un magistrat de la magistrature travail en équipe avec d'autre magistrat substitue du procureur, c'est à dire comme ils sont en équipe ils peuvent se substituer devant la cour et cette équipe forme un parquet formé dans procureur de la République et des substitue chargé de défendre