Monde du travail, droit et économie
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Institutions européennes
La plupart des pays de l'est sont rentrés dans l'UE, la Pologne est souvent montré en exemple car développement plus fort. La Roumanie et la Bulgarie sont rentrés plus tard, peut on accepter n'importe quel état? La Grèce est elle en mesure d'appliquer les mesures européennes. Le nombre croissant
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Institutions européennes
Les Etats coordonnent donc leurs comportements et parfois même leur politique. Le plus souvent dans les organisations de coopération les organes de décision ont un caractère intergouvernemental ce qui permet aux Etats de garder le contrôle et le plus souvent ces organisations de coopération. Et le plus souvent les
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Institutions européennes
C’est après la 2ème GM que l’idée d’unir les États d’Europe de l’Ouest autour de structures juridiques communes s’est imposée. En 1945, les pays européens étaient confrontés au défi du redressement économique et l’Europe était affaiblie dans un monde partagé entre les deux blocs (Est/Ouest). De plus se posait
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Institutions Européennes
Ajd le président est Jean Claude Juncker. Le président se comporte comme un premier ministre de l’Europe et doit redistribuer les compétences à ces différents commissaires. Il va ensuite devant le parlement européen (qui se trouve à Strasbourg) pour présenter son programme et obtient un vote de confiance. Les
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Institutions internationales
- 1920 : c’est une société internationale universelle qui va se dégager, pas forcément dominé par l’Europe. - Universalisation société : Commence avec 1GM 1GM oppose les Empires centraux aux alliées. Cette guerre européenne va avoir conséquence dans le monde car l’Europe perd sa prééminence d’abord par le fait
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Institutions internationales
- La conception de l'interdépendance/trans-nationaliste Elle met l'accent sur le développement international après la 2nd guerre mondiale à l'origine d'un réseau d'interdépendance. Ils prennent en compte des nouveaux acteurs autonomes autres que les états. C'est une coopération. C'est une critique radicale de l'école réaliste. Cela réduit le rôle de
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Institutions internationales
L'ADHESION VAUT ACCEPTATION DU CADRE JURIDIQUE LES MEMBRES SE SOUMETTENT A DES CONTRAINTES ET A DES DISPOSITIFS DE SANCTION QUI PEUVENT LEUR ETRE PROPOSE EN CAS DE SANCTION. Deuxième type de ressources : la fonctionnalité de l'organisation est une source importante d'autorité non seulement car les membres disposent d'avantages
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Institutions internationales
- État qui ne respecte pas du tout droit interna: État voyou. Se retrouve totalement en marge des relat° interna→isolement. (Ex: Corée du Nord) - En droit interne, préambule constit 1946:4eme Rep, fait ref au droit interna « La République fr, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles
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Institutions Internationales.
Mvt militant, idéologie et pas une approche scientifique. Davantage tournée vers l’action que la réflexion propre, approche qui tend à promouvoir les intérêts des états issus de la colonisation en termes de coopération et de redistribution du pv politique + répartition des richesses économiques. Promotion de mécanismes comme la
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Institutions internationales.0
Le droit international public, pour réguler la société internationale, a aussi des origines un peu moins antiques car dès la fin du XVème, il s’est consolidé et développé (surtout à la fin du XIXème et XXème). On peut distinguer trois étapes : - L’émergence du droit international public C’est
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Institutions judiciaire publique
Boulot du juge → D’appliquer des éléments des fait à un cas d’espèce qu’un requérant apporte, apporter par la suite une règle de droit adéquate. Différend type de procédure : - Procédure de type accusatoire, cette procédure on la retrouve dans le procès de type civil ou commercial. Le
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Institutions judiciaires
SECTION I: LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN D’INSTRUCTION Au sein des juridictions de droit commun d’instruction, on va retrouver notre distinction entre juridictions du 1er degré et juridictions du 2nd degré. Au 1er degré, on trouve le juge d’instruction et au 2nd degré, on trouve la chambre de l’instruction.
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Institutions judiciaires et administratives
§2) L’arbitrage, l’exception à ce principe : - L’arbitrage est un mode privé de règlement des litiges, on parle d’une justice conventionnelle, cela vient d’une convention et en droit c’est un contrat : un accord de volonté. - Il s’agit de confier à une ou plusieurs personnes, toujours en
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Institutions judiciaires et administratives.
- 1° degré de la Juridiction → Tout conflit doit passer par la n 1° ( 1 par département ) - 2° degré → envoie aux différentes cours d'appel qui regroupent plusieurs départements , soit elle confirme les 1° jugement ou infirme le Jugement et statue sur les points
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Institutions judiciaires publiques et privées
Le juge n'a plus seulement la fonction de dire le droit dans des fonctions interindividuel il doit aujourd’hui plus largement gérer des situations eco et social par ex : en matière de licenciement éco ou de redressement judiciaire des sociétés, le juge est souvent contraint de faire appel a
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