Monde du travail, droit et économie
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Introduction au droit
- L'adaptation équitable de la règle est porteuse d'un risque arbitraire de la part du juge parce qu'il demeure un homme et que ce qui lui paraît équitable peut être influencé par des circonstances liées à sa vie. - Le juge ne doit jamais se prononcer en tenant compte
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Introduction au Droit
Elle agit comme un tribunal international, un tribunal constitutionnel, un tribunal administratif, une cour suprême et à un rôle de cour de cassation. Et il y a aussi le TPIUE Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne A l'origine limité à quelques question sa compétence à maintenant été élargie
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Introduction au droit
Le droit privé est celui qui régit les rapports entre particulier et qui assure particulièrement la sauvegarde des patrimoines individuelle. Il comprend principalement le droit civil et le droit commercial. Le droit civil occupe une place privilégié puisqu’il constitue le droit commun. Cela signifie qu’il s’applique en principe à
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Introduction au droit
Cela pourtant ne remet pas en cause le caractère général de la règle car ceux avec les mêmes critères sont traités de la même manière. B) Le caractère obligatoire et absolue - Le principe Toutes les règles juridiques doivent être respectés comme normes obligatoires. Elles créent un cadre dans
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Introduction au droit
C'est un système de Droit romano-germanique. Romains : Droit écrit. Germains : Droit coutumier. Le Droit est vivant car tout le monde le pratique (éléments matériels et psychologiques car on pense qu'elles s'imposent.) La loi reste dans l'air du temps et met en adéquation avec la fonction de l'interprète.
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Introduction au droit
droit sont consacrées et protégées par le droit objectif. C’est pk le droit objectif existe que les droits subjectif sont reconnus. PARTIE I le droit objectif CHAPITRE I. L’EXISTENCE DU DROIT Section I. L’identification du droit I. Les critères distinctifs du droit Le droit prohibe d’avantage qu’il ne prescrit des
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Introduction au droit : la personnalité juridique
Introduction au droit. 23/11/2023 Parti 2:Les droits l’ensemble des normes découle des droits.Cela permet de comprendre le droit. Chapitre 1:La personnalité juridique En france pour bénéficier des droit il faut avoir la qualité de sujet de droit .pour avoir la qualité de droit faut avoir le titre de droit.pour pouvoir
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Introduction au droit : qu'est-ce que le droit ?
- Nature des similitudes et divergences La morale est la science du bien et du mal. C’est l’ensemble de règles de conduite considérées par un sujet ou par un groupe donné comme bonne de manière absolue. La morale est considérée comme une norme obligatoire pour ceux qui la retiennent
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Introduction au droit : Section 1
Cependant, certains termes juridiques sont connus dans le vocabulaire français commun. Il faut toutefois prendre garde car ils peuvent s'éloigner du sens courant : - Parfois ils n'ont pas du tout la même signification qu'en français courant (Ex: pour un juriste, un droit réel est un droit que l'on
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Introduction au droit administratif
Les choses vont évoluer et progressivement, on assiste à une séparation de l’administration active et de l’administration juridictionnelle. La loi du 24 mai 1872 fait disparaître définitivement la justice retenue au profit de la justice déléguée, c'est-à-dire que désormais, avec cette loi, le Conseil d’Etat statut souverainement, ses décisions
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Introduction au droit administratif
d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercie de leurs compétences.
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Introduction au Droit cas
Elles doivent être exécuté de bonne foi. 1) Les parties soumises à la force obligatoire du contrats - Les contractants - Les représentés, il peut être de représentation légale (tuteur mineur) ou conventionnelle (le pouvoir) - Les ayants causes à titre universel (héritiers) 2) Les conséquences de la force
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INTRODUCTION AU DROIT CAS
- Principe du droit à la cassation: droit de se pouvoir en cassation si on estime que les droits n'ont pas été respectés par les juges du fond. En cassation , on se fout des faits, on regarde juste si les droits ont biens été respectés durant le procès.
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Introduction au droit cas
C – La théorie de la fondation et de l’institution Cette théorie est la synthèse des 2 précédentes : Maurice HAURIOU, doyen écrit dans « Précis de droit constitutionnel » en 1929 qu’à l’origine il y a toujours une conquête du pouvoir par les plus puissants, ce qui correspond
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Introduction au droit civil
les auteurs d’infractions sont poursuivies et appréhendées. Cela vise les règles relatives au contrôle d’identité, écoutes téléphoniques, perquisitions, garde à vue… Le droit européen : droit élaboré par l’Union Européenne pour l’UE. On trouve deux corps de règles : le droit primaire qui concerne l’organisation institutionnelle de l’UE. Le droit
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