Introduction au droit europeen cas

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• puisque les organisations sont dotées des représentants et les décision sont prises par unanimité, les actes adoptées n’ont pas de force obligatoire sur le plan strictement juridique (on va parler de recommandations, pas des actes juridiques).

L’Europe de l’intégration

Ex : L’Union Européenne

- Les organisations vont être l’exemple le plus fort de convergence entre les états. On n’est plus simplement dans la concertation, mais dans l’intégration. Les états consentent de renoncer a une partie de leur souveraineté : ils transfèrent un nombre de compétences a l’organisation. Donc, une logique de rapprochement. L’objectif des états est de créer quelque chose plus haut de la souveraineté étatique

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• les états acceptent le principe de transfère des compétences aux organisations

A partir du moment où un état adhère, est-ce que ce transfère de compétence n’est-il pas un transfère de souveraineté ?

Est-ce qu’un état peut transférer son souveraineté ?

Non, l’état ne transfère que certaines compétences, grâce à sa souveraineté

• les institutions des organisations seront indépendantes. On n’est pas dans l’idée de représentation systématique. Elles représentent l’intérêt de l’organisation. Ex : la commission européenne est le gardien des intérêts de l’UE.

• les institutions de l’organisation disposent d’un pouvoir normatif, d’élaboration des textes. Il y a des textes contraignantes, opposables, produire des droits et des obligations. (directives, reglements europeennes)

• les decisions vont se prendre a la majorite des membres. Donc, une logique suprastatale, d’integration, et il y a une majorite et un minorite.

Partie I L’Europe de la cooperation

Titre I L’Europe de la securite et de l’economie

Chapitre I La cooperation europeenne en matiere de securite et de defense

Les organisations et le dr europeene en matiere de defense ont deux caracteristique

• les organisations sont nees apres le seconde querre mondiale et le guerre froide, donc la faiblesse de ces deux organisations ne sont plus adaptes au contexte geopolitique. Elles doivent readapter leurs missions

• ces organisations s’inserent au système de defense definit par la charte des nations unies. Donc, aujourd’hui, ces organisations de defense ont un role de defense qui n’est pas autonome, mais elles sont appelles a intervenir a l’aide de l’ONU. Elles sont le prolongement de l’ONU.

- L’OTAN

- L’origine

D’abord il y avait un traite- traite de Bruxelle 1988, un mecanisme d’assistance entre les etats en cas d’agression. Ce traite était compose par le GB, la Fra et le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg)

Puis, il a été elargie en 1989 par un nouveau traite : le tarite de l’atlantique-nord (4 avril 1989). L’objectif est d’elargir le normbre d’etats : Italie, Islande, Norvege, Portugal vont integre ce traite. Puis, autres etats ont adherer a ce traite, pas seulement des etats europeennes. Deux grandes puissances ont adherer a ce traite : Etats-Unies et Canada.

Entre 1989 et 2004, on a un certain nombre des pays d’Europe Centrale a ce traite

- Les missions

Cette alliance est fonde sur l’art 61 de la charte de Nations Unies qui prevoit un ‘mecanisme de legitime defense collective’.

Les missions traditionelles :

Art1 : la mission de l’OTAN est de privilegier les modes pacifiques de reglements des litiges.

Art3 : de developper une cooperation etroite entre les etats membres en temps de paix (ca va permettre de definir des straegies de defense communes.)=> rapprochement des etats membres

Art4 : obligation de consultation de chaque etat a chaque fois que l’integrite ou la securite d’un etat est mis en cause. => la comunication entre etats

Art5 : le mecanisme de defense collective : proposer une assistance mutuelle, reciproque entre les etats des lors qu’un etat est attaque (integrite ou securite menace) Le etats peuvent utiliser la force afin de defendre l’etat. A partir du moment ou un etat est attaque, l’OTAN considere que c’est un attaque a l’ensemble des etats membres. (2001- attentats de new york, la premiere fois que l’article a été invoque a cause du terrorisme. La consequence a été que les membres ont envoyees des bateaux au mer mediteranne face au syrie, jordanie. )

Les missions nouvelles :

Aujourd’hui, la question des attaques militaire n’est pas actuelle, il y a d’autres types des conflits : lies aux minorites, a l’armes nucleaires, en matiere de terrorisme.

L’OTAN va participer a la mission de maintien de la paix qui est diriges par les Nations Unies. L’OTAN va intervenir avec un mandat de l’ONU.

Ex. 1996 intervention en Yougoslavie, surveiller qu l’embargo contre la Serbie soit respecte.

1999-2000 intervenir dans le cadre de la guerre de Kosovo, de surveiller les forces, et puis une mission de frapes aerienes contre la Yougoslavie. 5000 militaires pour securiser la zone de Kosovo. Ce guerre a été un teste pour l’OTAN de ramener la paix

Ces actions sont menes grace au mandat donne par le conseil de securite de l’ONU.

- OSCE

L’ancêtre est une organisation qu’on appelle la Conference pour la Securite et la Cooperation en Europe. Il a vu la jour en contexte de la detente. Cette conference a été cree en 1975, par le traite d’Helsinki. Ce traite avait 3 objectifs, dont l’une était la question securitaire : liees a l’armement, securiser les frontieres, etc. 35 etats ont participer, tout de continent europeenne sauf Albanie. Cette conference a evolue a partir des annes 90 grace au chute de rideau de fer. L’idee était que cette organisation