Introduction au droit pénal

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b) Droit pénal de forme

-la procédure pénal : elle permet de déceler l’infraction, la poursuivre dans le but de trouver le coupable supposé c’est ainsi qu’on à la phase de l’enquête de police. Les OPJ et les APJ, qui enquêtent sous la direction du parquet. Ils pratiquent les perquisitions, mettre en garde à vue, saisir des objets …

L’instruction se fait au travers du juge d’instruction qui a le même travail que la police. Une fois les preuves réunit-on passe à la phase des poursuites, on saisit une juridiction publique à la suite on à la phase de jugement qui va décider ou non de la culpabilité.

Droit pénal de forme et droit pénal de fond sont indissociable, un pénaliste étudie les deux. En effet si une infraction est commise c’est le juge qui est compétent. Pour mettre en œuvre les règles de fond du droit pénal on a toujours besoin des règles de formes, à contrario du droit civil. Exemple le mariage : si le mariage c’est bien formé, si les conditions sont réuni il se forme et se déroule sans accrocs si il n’y a pas de divorce.

L’opposition droit pénal de fond et droit pénal de forme peut-être dépassé par la création de discipline qui les enjambes qui prennent un peu des deux. Par exemple, le droit pénal des mineurs, propres aux auteurs et aux victimes d’infractions qui n’ont pas encore 18 ans au moment des faits. C’est particulier car les infractions commises par les mineurs ne sont pas juger pareil que celles des majeurs. Il comprend des règles de fond et des règles de formes. Différence : s’il a moins de 16 ans, pas jugé pareil et tribunal différent. Il en va de même pour le droit pénal International et le droit pénal Européen. Gravite autour de droit pénal d’autres sciences : Droit pénal comparé : il s’agit de confronté deux droits de différents pays, suffisamment proche et suffisamment différent afin d’enrichir la réflexion. Aussi, l’histoire du droit pénal, la criminologie qui étudie le passage à l’acte à la fois les raisons du passage à l’acte, pourquoi un jour une personne passe à l’acte, et elle étudie les moyens d’empêcher de passer à l’acte.

- L’objet du droit pénal

S’intéresse-t-il aux faits (crimes) ou à leurs auteurs (criminelles)

- Conception objective il s’intéresse d’abord aux crimes

-Mots crimes à trois sens : Le crime c’est l’infraction pénale au sens large n’importe laquelle. C’est aussi une catégorie d’infraction, les catégories des infractions les plus graves.

Dans la conception objective c’est l’acte, c’est le fait, l’infraction pénal c’est un fait qui cause un dommage. C’est un fait qui contrarie l’ordre publique, qui porte atteintes aux valeurs les plus importantes de la société il mérite un châtiment. A contrario, le mensonge par exemple n’a pas besoin d’être puni infraction. Il faut qu’en plus cet acte porte atteint à ces valeurs sociales, il faut qu’en découle un résultat dommageable exemple le meurtre : le meurtre on perd la vie. Dans la conception objective on ne puni pas les crimes qui ne causent pas de dommages. Si une personne tente de commettre une infraction mais ne va pas jusqu’au bout (exemple j’ai tiré à coté) c’est un acte qui n’a pas de résultat tangible il ne s’est rien passé la personne est toujours en vie. Dans la conception objective on ne puni pas car pas de dommage.

Infractions en nombre limité : faits qui causent un dommage et la sanction encouru sera déterminé par rapport à la gravité du dommage, la sanction sera plus lourde en cas de meurtre que si on a blessé. On ne s’intéresse pas à l’état d’esprit, mais seulement aux constats. S’il est récidiviste ou pas. La conception est grotesque elle ne s’intéresse qu’à l’acte et aux constats. Par exemple si une personne roule tous les jours à 180 km en ville mais qu’il ne blesse personne ne faudrait-il pas le sanctionné avant qu’il blesse ?

Punissable si risque on fixe la peine vis-à-vis de la dangerosité. L’agent vu l’auteur des faits, on s’intéresse à la psychologie de l’agent. La société n’attend pas que le mal soit fait : Elle remonte l’infraction, mais jusqu’ou peut-elle punir ? Exemple du cambrioleur qui prépare son coup. Ou encore d’un marginal.

En droit c’est mixte c’est-à-dire qu’on punit en prévention mais aussi après l’acte.

Les sanctions différentes selon le crime, c’est la gravité qui l’emporte et qui définit la sanction. Quand on punit la tentative, on la punit moins lourdement que l’acte fait. Il y a des infractions obstacles qui punissent des faits peu graves, pour éviter qu’ils ne dégénèrent en fait plus beaucoup plus graves ! On punit des imprudences pour éviter que des faits dangereux arrivent, on punit tôt (exemple code de la route). La conception subjective se manifeste aussi dans le système des peines : peines planchés classiquement, le juge n’est pas contraint de prononcer une peine, il peut juger que l’infraction n’est pas assez grave, et s’il en prononce une, il peut la prononcer au plus bas qu’il le souhaite. La peine planchée impose au juge une limite en dessous de laquelle le juge ne peut pas aller. L’idée était qu’en récidivant, l’individu montré sa dangerosité certaine et qu’il fallait une peine relativement forte.

Mesures de sureté ne vise pas à punir, mais à surveiller les agents, surveiller leur dangerosité de l’individu. La loi de 2008 importe des suretés à l’issu de la détention, l’obliger à se rendre au commissariat régulièrement (..) une fois libéré l’individu n’est pas totalement libre. S’il y a des signes de passage à l’acte on va pouvoir la maintenir en détention : rétention de sureté. Elle est renouvelable indéfiniment tant qu’il y a danger. La loi de 2008 c’est aussi occupé des personnes atteintes de troubles mentaux, psychique. Ces personnes sont pénalement irresponsables. Peut-on légitimement punir une personne doué de capacité mentale ? Non on ne peut pas, la loi de 2008 à dit : non mais quand même un peu, on peut pas lui prononcer de peine mais on peut lui appliquer des mesures de sureté.

- Le rôle du droit pénal

Pourquoi soumettre les individus à une sanction pénale ? On peut attribuer à la fonction pénale diverses finalités : d’abord, la peine sert à punir :

La punition, la répression, il faut entre ces mots