Qu’est ce que le « droit constitutionnel » ?

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La fin du Second Empire marque la renaissance de la matière du droit constitutionnel, en 1871, à l’initiative des républicains. Mais, comme au temps de Rossi, le cours n’est dispensé qu’aux élèves de doctorat et seulement en option jusqu’en 1882.

Le 24 juillet 1889 est crée en première année de licence un cours semestriel obligatoire à la Faculté de droit de Paris, au professeur Adhémar Esmein.

La théorie étudie les concepts fondamentaux et généraux du droit (savoir théorique). Ex : l’Etat, la constitution, le régime parlementaire, les droits fondamentaux…

La pratique étudie directement le droit applicable à un ordre juridique déterminé (savoir pratique). Ex : le droit français, le droit américain, le droit allemand, le droit chinois…

Première partie : Théorie constitutionnelle

Titre I. L’Etat

Qu’est ce que l’Etat ?

Répondre à cette interrogation implique de discerner, non pas d’une mais de deux questions sous-jacentes.

- La première est celle qui porte les juristes, les politistes ou les décideurs publics à savoir si telle ou telle entité politique constitue un Etat. Cette question est celle des faits générateurs ou éléments constitutifs de l’Etat.

Traditionnellement, l’Etat s’étend comme « un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce » (Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques)

Eléments constitutifs de l’Etat : 1. Territoire

2. Puissance publique

3. Population

- La deuxième question est celle de la nature ou de l’essence juridique de l’Etat, des attributs juridiques de cette forme politico-juridique qu’est l’Etat. Cette question renvoie au concept juridique de l’Etat.

Chapitre I. La structure de l’Etat

L’Etat est un ordre juridique autonome doté de la personnalité juridique.

Section I. Les attributs de l’Etat

- L’Etat comme ordre juridique

« l’Etat est un ordre juridique relativement centralisé, limité dans son domaine de validité spatiale et temporelle » (Hans Kelsen, Théorie pure du droit). Kelsen défend l’idée que l’Etat et le droit ne font qu’un. Dès lors, définir l’Etat, c’est définir le droit, ou plus exactement l’ordre juridique (c’est à dire l’ensemble des normes juridiques en vigueur). Selon Kelsen, les 3 éléments constitutifs de l’Etat ne peuvent être définis que par le droit :

- la population est l’ensemble des individus soumis aux normes appartenant à l’ordre juridique

- le territoire est l’espace sur lequel ces normes osnt applicables

- la puissance publique est celle qui s’exerce sur le fondement et à l’aide de ces normes

Deux types d’ordre juridique pour Kelsen :

- OJ simpson décentralisés dans lesquels ce ne sont pas des organes spécialisés qui créent et appliquent les normes juridiques mais les sujets eux mêmes

- OJ centralisés, dans lesquels l’ordre juridique institue des organes spécialisés pour créer et appliquer les normes juridiques.

Hiérarchisation de l’ordre étatique : une norme juridique n’est valide que si elle est conforme à la norme ou aux normes juridiques qui lui sont supérieures.

- La personnalité juridique de l’Etat

De façon générale, la notion de personne morale est une construction juridique destinée à prendre en charge de façon permanente les intérêts d’un groupe humain indépendamment des personnes physiques qui agissent en son nom.

L’Etat est « la personnification juridique d’une Nation » (Adhémar Esmein)

La nation renvoie à un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens, à la fois matériels et spirituels, et se conçoivent différents des individus qui composent les autres groupements nationaux.

L’Etat se définit comme « l’être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la personnification de cette dernière » (Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat »)

L’idée de personnalité́ juridique de l’Etat permet de remplir plusieurs fonctions :

- elle assure l’unité́ de l’Etat

- elle assure la continuité́ de l’Etat

- elle assure l’autonomie de l’Etat.

L’idée de personnalité́ juridique de l’Etat assure l’unité de l’Etat face à la diversité́ et l’hétérogénéité des individus qui composent la Nation. En outre, elle permet d’expliquer que l’Etat dispose d’une volonté́ unique, distincte de celle des individus.

L’idée de personnalité́ juridique de l’Etat assure la continuité de l’Etat face à l’alternance des régimes politiques et l’évolution de la population

L’idée de personnalité́ juridique de l’Etat assure l’autonomie de l’Etat en permettant l’existence de moyens qui lui sont propres, puisque, en tant que personne juridique, il dispose d’un patrimoine propre (dont le budget constitue l’élément essentiel).

- La souveraineté ou l’autonomie de l’Etat

La notion de souveraineté est apparue à partir du 16ème siècle dans les travaux d’auteurs portant sur l’Etat :

- Jean Bodin, Les Six livres de la République, 1576

- Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651

« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ».

Pour la doctrine allemande, par exemple Georg Jellinek (1851-1911), être souverain, c’est avoir la « compétence de sa compétence ».

Problématique