Introduction au Droit Pénal des affaires

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Le prévention spéciale, on va dissuader l’auteur de l’infraction de recommencer, on s’adresse qu’à l’auteur des faits, on va le condamner et par la peine on lui fait passer l’envie de recommencer. On espère que la peine est très forte pour dissuader de commettre une nouvelle infraction.

Troisième fonction plus novatrice, la fonction utilitaire, de resocialisation du d délinquant, on va que le peine serve à quelque chose, elle va réinscrire le délinquant dans le société. Pour resocialiser la personne on ne peut isoler la personne, par l’idée de resocialisation on souhaite que le délinquant n’est plus en quelque sorte de recourir à la transgression, on va s’intéresser à ses mobiles et on va travailler sur un projet de réinsertion pour éviter de nouvelle transgression, tout dépend de la sa volonté de se réinscrire dans le lien social, et du projet de réinsertion. On souhaite qu’après avoir subi la perte et ainsi on souhaite que la personne soit amendée, car il aura bénéficié d’un projet d’insertion. Resocialisation de l’utilité de la peine, pur que la peine soit utile, il faut que la personne ait compris pourquoi elle est condamnée ? Si elle ne comprend pas alors elle peut rester en prison pendant 20 ans. L’audience pénale est très théâtralisée. Le délinquant doit prendre conscience du mal qu’il a fait à la victime. On souhaite que la peine ait une utilité à la transgression.

Section 2 Le principe de la légalité

Définition du principe, elle consiste à affirmer qu’il n’y a pas d’infractions, ni de peines sans qu’un texte les prévoient. Cela veut dire que le juge ne peut pas créer une infraction, et cela même si il y a une nécessité de réprimer. Exemple de la filouterie d’aliment, c’est cela réprime un comportement particulier.

Exemple : une personne qui va dans un restaurant, elle est accueillit agréablement, on lui apporte une carte et lui demande ce qu’elle veut, elle choisit, et on lui apporte le plat, on lui apporte la note, et la personne dit non je ne paie pas. Comment faire réprimer ça ? Voilà la filouterie d’aliment, avant on utilisait le vol, c’est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Ici dans ce cas ce n’est pas frauduleux. Le vol ne fonctionne pas. L’escroquerie, opération complexe et fait usage de manœuvres frauduleuses. Lorsque ce comportement est arrivé, le juge ne savait que faire et les premiers ont étaient relaxés. Commander de la nourriture et de ne pas la payer, la filouterie d’aliment. Il ne peut y avoir d’infractions sans texte, selon le principe de légalité. Principe de la liberté individuel, car on connaît les conséquences à l’avant car la loi le prétend. Le code pénal n’interdit rien du tout, d’assassiner, de voler ou autres types de comportements infractionnels. Les articles commencent par le fait de est punit de autant. C’est un code de la responsabilité mais on n’interdit pas d’adopter un comportement particulier. Ce principe de légalité qui constitue des socles de droit pénal, deux articles du CC (art 111-2 et 111-3) principe à valeur légale et une valeur constitutionnelle à double titre, par le contenu de l’article 34 qui détermine la compétence du pouvoir législatif, la détermination des crimes, délits et peines relèvent du pouvoir législatif. Les contraventions relèvent de l’article 37 du pouvoir exécutif, elles sont déterminées par le pouvoir réglementaire. Si la détermination des crimes et délits relèvent de la loi, alors l’infraction à pour source un texte. Le principe de légalité criminel à été affirmé dans l’article 8 de la DDHC, qui formule ce principe de légalité. La DDHC fait partie du bloque de constitutionnalité.

Les conséquences du principe de légalité

Lorsque le législateur vient créer un texte répressif, il est dans l’obligation de la formuler en terme clair et précis pour éviter l’arbitraire. Le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier que les textes sont biens formulés en terme clair et précis. Le CC est saisit à posteriori par la QPC. Tout cela pour quel juge n’ai à l’interpréter. Pourquoi formuler un texte répressif, cela rejoint la protection des libertés individuelles, car une personne sait à l’avance ce qu’il est possible de faire ou non. Si on repose un fait, la personne va savoir ce qui lui est reproché avec la précision du texte. Comme le législateur est obligé de rédiger les textes, on voit que le principe de légalité limite le pouvoir créateur du législateur car il ne peut faire ce qu’il veut, il doit bien rédiger car à défaut le texte sera censuré par le CC. Conséquences pour le juge, il ne pourra s’écarter du texte, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le juge répressif est doté de beaucoup de pouvoir d’appréciation. Le juge répressif ne peut créer une infraction mais il peut interpréter le texte dans des limites strictes mais il peut interpréter. Il peut donner une définition à un terme dans le texte non définit par la loi.

Exemple : délit de correspondance privée, la notion de correspondance n’est pas définie par la loi, le juge va adapter cette notion aux nouvelles technologies, aujourd’hui on applique ce texte à une personne qui ouvre un mail qui celui n’est pas destiné.

La notion de domicile, elle est très précise, les civilistes considèrent que le domicile est le lieu ou une personne à son principal établissement, il ne peut y avoir un domicile mais plusieurs lieux de résidences. Le droit pénal dépend de l’interprétation du juge, pour le droit pénal un domicile peut être aussi un lieu de résidence alors que logiquement sur le plan civil ce n ‘est pas un domicile. Au début du 20ème Siècle, branchement frauduleux électrique, est ce que les faits se constitutifs d’un vol ? Le juge se demande si le courant électrique est une chose ? La jurisprudence retient cette qualification en considérant que le courant électrique est une chose en terme juridique. Le vol d’énergie est assimilé au vol, hors en réalité la soustraction d’énergie n’est assimilé au vol, c’est un vol. Quand le juge interprète, il doit rendre le texte cohérent.

Texte relatif à la police des chemins de fer, interdiction de descendre du train sauf quand il est en marche, erreur mais publié. Le juge peut rendre la cohérence du texte. Le texte vis à vis de la peine prévoit un maximum, le juge sait qu’il ne peut aller au delà, mais en dessous du maximum, le juge fait ce qu’il veut. Il est libre d’individualiser la sanction pénale, il doit tenir compte de la personnalité de l’auteur, des circonstances