Droit constitutionnel, S1.

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Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel :

Le droit constit est lié à deux notions fondamentales,celle de pouvoir et de démocratie. Il est avant toute chose destiné à définir les règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement d'un état.Le droit constit se présente dans un premier temps comme le fondement ou le support juridique du pouvoir et de son exercice. Cependant cette vision traditionnel du droit constit comme outil de légitimation du pouvoir est aujourd'hui dépassée car elle est trop réductrice. Dès lors pour pouvoir aborder la matière sous l'angle théorique il est également nécessaire de prendre en considération sa dimension démocratique. Ainsi l'une des finalités première du droit constit résidant dans la protection des droits et des libertés des citoyens celui-ci se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toutes démocraties.

Titre 1 : Le droit constit comme support juridique du pouvoir politique.

Tout pouvoir sous entend nécessairement une idée d'autorité. Et par conséquent de contraintes et de subordination. Il permet aux autorités qui l'exercent d'imposer par des règles de droit des obligations ou des prescriptions aux citoyens. Le pouvoir politique n’échappe pas à cette réalité,on peut le définir comme le pouvoir de prévision,d'impulsion,de décision et de coordination par lequel ces dépositaires vont s’efforcer de conduire la politique de la nation. Le pouvoir politique ne ce différencie pas des autres phénomènes d'autorités car il implique une double relation de commandement et d’obéissance entre d'un côté les gouvernantes et de l'autre les citoyens. Initialement le pouvoir était directement attaché à la personne même des gouvernants qui se l'appropriait directement càd qu'il y avait une confusion entre le pouvoir politique et la personne qui exerçait ce pouvoir.

Depuis le XVIème siècle,le pouvoir politique c'est institutionnalisé càd qu'il à été dissocié de la personne des gouvernants pour être associé à l'état. Depuis, le pouvoir n'est plus la propriété des gouvernants. Ces derniers qui agissent au nom de l'état, et dans l'intérêt des citoyens qu'ils représentent et n'en sont que les dépositaires. Cela signifie que le pouvoir politique doit être aujourd'hui perçut comme ce qu'on pourrait appeler l'ensemble de compétences et de prérogatives découlant des fonctions dont les gouvernants ont été inverties de manière d'abord légitime et provisoire. Le droit constit est ici particulièrement important car c'est de lui que découle désormais le pouvoir politique. Ce pouvoir est incarné par l'état, qui en est la personnification juridique et institutionnelle et il est essentiellement régit par la constitution qui en est l'instrument juridique premier.

Chapitre 1er: L'état,personnification juridique et institutionnelle du pouvoir politique.

Le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'état qui en constitue à la fois la source et l'incarnation du pouvoir politique. L'étude de l'état suppose d'en aborder tout à la fois le concept et les différents modèles d'organisations possible .

Section 1 : La notion ou le concept d'état.

Le concept d'état est relativement ancien, ce qui explique pourquoi il a connu de nombreuses évolutions au fil des siècles. A partir du XVIème siècle sous l'influence italienne avec notamment Machiavel, le terme d'état va vers des significations nouvelles et sera désigné soit comme l'organisation politique d'un pays soit comme le pays lui-même qui est gouverné. Aujourd'hui, l'état s'analyse d'une part en une communauté nationale, caractérisé par une certaine unité issu de la volonté des hommes qui la compose,et d'autre part en un appareil de direction de cette communauté avec ces moyens de contrainte. Dans tout les cas, la définition de l'état doit être appréhendée au travers des éléments constitutifs,des attributs et des missions propres à tout états.

§1 : Les éléments constitutifs ou condition d'existence d'un état.

Quelque soit sa forme,un état ne peut juridiquement exister que si 3 éléments majeurs sont réunis de sorte que la disparition de l'un de ces éléments va entraîner la disparition de l'état en question.

- La population :

La population d'un état désigne des personnes qui résident en toute régularité sur le territoire de cet état indépendamment de toute considération de nationalité et qui sont placé sous l'autorité de cet état.

La notion de population doit être distinguée de celle du peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne l'ensemble des citoyens d'un état habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou de la démocratie directe ou semi-directe (le référendum).

La population regroupe les personnes vivant en toute légalité dans un état alors que le peuple est composé uniquement des individus disposant du statut de citoyen. Classiquement pour être citoyen d'un état il faut d’abord en posséder la nationalité. La nationalité peut être obtenu soit par la filiation (le droit du sang),soit par la naissance sur le territoire de l'état en question ( droit du sol),soit par la naturalisation ( demande à être naturalisé par un étranger au bout d'un certain temps de résidence sur le territoire=droit d'asile)

La possession du statut de citoyen ce caractérise notamment par la jouissance d'un certains nombre de droit avec au premier plan le droit de suffrage. Également il est nécessaire de différencier la population du concept de nation qui fait généralement l'objet de deux approches différentes l'une objective,l'autre subjective.

- La conception objective repose sur des éléments objectivement identifiable tel que les données historiques, géographiques,linguistiques,religieuses,culturelles ou raciales. Dans cette approche la nation est une communauté d'homme de même origine raciale,linguistique,de même religion..Cette conception à parfois conduit dans l'histoire à des extrêmes avec par exemple le nazisme fondé sur l'idée de hiérarchie