Introduction au droit privé

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- La tendance positiviste

Les positivistes écartent la perspective jus naturalistes. L’homme est un être social, le fait social devient l’objet de toutes les attentions. Tout le droit est contenu dans le droit positif, la règle de droit n’a pas de fondement absolu. Le droit se justifie par lui même car il émane de l’Etat ou qu’il correspond à l’état des mœurs.

La règle de droit est sanctionnée si elle n’est pas respectée. Je respecte la règle car elle est obligatoire, point.

Conclusion

Ces deux tendances opposées pêchent par leur exclusivisme car elles ne semblent prendre en compte qu’un partie d’une phénomène juridique. Il semble aujourd’hui admis que le droit français est essentiellement du droit positif et que le caractère obligatoire de droit s’explique par le fait qu’elle vient de l’Etat et que c’est l’Etat qui assure bien évidemment la sanction. Pour autant, cela n’exclue pas les jugements de valeurs portés par le contenu de la règle. La question de la légalité de telle ou telle règle se pose très souvent, ce questionnement est heureux. Il est nécessaire si on veut protéger notre démocratie des tentations légalitaires et le droit positif est parfois imprégné du droit naturel.

Résumé : Règle de droit : caractère spécifiques et non spécifiques

Caractères non spécifique : caractère extérieure, finalité sociale : pour permettre la vie en ordre de la société..

Caractère général abstrait et impersonnel.

Distinction des autres formes de règles. Obligatoire et sanctionnée par l’état. Réparation dommage et intérêt : punir contravention, délits crimes.

Pb : quel est le fondement de la règle de droit ?

1eme réponse. Courant jus naturalistes : existence de règle de droit positif : droit naturel. Elle se justifie elle meme. Pas de fondement jugement juridique.

Droit francais actuel : positivisme, inspiré du droit naturel

Chapitre 2 : Classements des règles de droit

Le droit est classé, divisé, subdivisé. Chaque règle de droit s’incorpore dans un ensemble organisé.

Pour chaque type de règles, de classification, on va appliquer un régime juridique particulier.

Section 1 : la distinction du droit privé et du droit public.

Les fondements de la distinction

En droit romain, il y avait une distinction entre le droit privé et le droit public. L’ancien droit (celui qui est en vigueur entre la fin de l’empire romain et la révolution française) l’avait un peu atténué.

A la fin du 18 ème siècle,elle était apparue de facon très nette et marquée. Un droit spécifique régissant les personnes publiques, l’administration, l’état devenait nécessaire.le droit public et le droit public se différencie d’abord par leur objet et en plus par leurs finalités.

- Les différences d’objet