Droit administratif général

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1-La centralisation principes de concentration des pouvoirs

Ce système signifie que les services public sont rattacher à un mm centre l’état, ce principe assure a l’état toute sa puissance puisque tous les moyen d’action et d’exécution sont concentre sous une mm direction, mais cela n’exclus pas qu’il existe d’autre collectivité décentraliser, a l’inverse les collectivités territorial non pas véritablement d’existence juridique propre et constitue plus tôt de simple découpage administrative.

Ce système appliquer de façon rigoureuse aboutis a une concentration des pouvoir et ne constitue pas un modèle de fonctionnement démocratique et des lors des dérive sont possible (dictature).

Parmi les inconvénients :

- obstacle à la démocratie dans la mesure où les autorités locale ne peuvent pas prendre des décisions en fonction de leur nécessité de mm que le citoyen ne participe pas suffisamment a la gestion des affaire public.

- Lenteur dans la prise des décisions et lenteur des services de l’état.

2- L’assouplissement de ce principe : la déconcentration

Il a donc fallu accorder à des agents sur place un pouvoir de décision bien qu’étant soumis à l’autorité des organes centraux c’est la déconcentration. L’organe par excellence de la déconcentration est le préfet. La déconcentration confère aux agents locaux du pouvoir centrale non pas une indépendance organiques mais des compétences propre de manière à prendre des décisions, de réglé directement certaine affaire sans se référé à l’autorité centrale. C’est agent sont soumis à l’autorité hiérarchique et doivent rendre compte de leur gestion sous peine de sanction

Le pouvoir hiérarchique a deux prérogatives

- Le pouvoir d’instruction (donner des instructions au pouvoir décentraliser, instruction circulaire)

- Pouvoir de réformation (retirer, modifier, annuler l’autorité décentraliser)

Pour conclure la déconcentration est un instrument de la centralisation qui permet de la rendre plus souple plus efficace

§2 La décentralisation

C’est un système par lequel l’état permet a d’autre personne moral que lui d’assurer la gestion des services public

- L’autonomie relative des organes

Découle du titre 12 de la constitution consacré aux collectivités territoriales, ici le pouvoir de décision appartient a des autorités qui dispose d’une large autonomie organique => (agent qui sont élus et pas nommé), ce sont des personne juridique distinct de l’état il faut trois condition

- La collectivité doit disposer de compétence propre donc de pouvoir propre

- Disposer d’autorité propre (organe élus maire, assemblé)

- Nécessité d’un contrôle

- La mise en œuvre et critique du modèle

La décentralisation a été réalisée au 1er septennat de François Mitterrand, précisément à la loi de 1982.

Elle allège le contrôle exercé par le préfet sous actes des collectivités territoriales

Avec la réforme du 7 Mars 2003, le principe de l’organisation décentralisé de la république est clairement affirmé par le nouvel article 1er de la constitution.

Avantages de la décentralisation

- Le système permet une meilleure prise en compte des intérêts locaux donc une meilleure réponse, et satisfaction

- Décentralisation à un aspect plus humain, beaucoup plus fonctionnel et on vas pouvoir s’adapter aux circonstances, aux situations.

Les inconvénients de la décentralisation

- Risque de porter atteinte à la cohésion de l’état

- En rapprochant le centre de décision des administrés en accroissent les dépenses des collectivités

Chapitre 2 : L’administration de l’état

Le sommet de la hiérarchie se trouve au niveau central. L’état qui se trouve au sommet de la hiérarchie, c’est la collectivité la plus importante, c’est le plus grand bénéficiaire.

L’état pratique la péréquation qui est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 l’érige en objectif de valeur constitutionnelle, puisque désormais "la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales" (article 72-2).

Section 1 : Les organes de décisions de l’administration centrale

Les organes de décisions centrales sont des organes qui sont plus politique. Il y a doublé casquettes des ministres (à la fois hommes politique mais aussi membres du gouvernement)

- Le président de la république

Les pouvoirs administratifs sont essentiellement art 13 de la constitution sont

- Habilité à signer des décrets et ordonnances délibéré au conseil des ministres (on parle de décrets pris en conseil des ministres)

Lorsqu’on a un pouvoir administratif on parle de pouvoir réglementaire (décret….etc.)

- Ordonnances : Habilitation donné par le parlement pour voter des textes de lois différents des décrets, visées à l’article 38 de la Constitution.

Actes de nature générale et impersonnelle : concerne tout le monde

Actes de nature individuelles devant être délibéré aux conseils des ministres visant la nomination des hauts fonctionnaire ( préfet, ambassadeur)

Le Chef de l’état a 2 pouvoirs

- Pouvoir règlementaire

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