Le droit pénal.

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Régler les conséquences de la réaction de la société. Deux raisons qui expliquent que la société seule soit autorisée à réagir aux problèmes de criminalité : elle réagit parce qu'elle se sent lésée, phénomènes criminels trouvent l'ordre social, c'est toujours la société qui est visé. Parfois cela ne fait aucun doute : infraction contre la nation, l’État, et la paix public : espionnage, trahison, complet.

Quand il y a un meurtre ou un vol on se dit que les personnes concernées sont les victimes directes mais c'est la société aussi qui est victime. Toute infraction traduit un non respect grave, des règles de vie en société, toute infraction lèse les règles de vie en société.

Deuxième raison que la société elle seule réagisse, elle réagit de manière beaucoup plus ordonnée que les individus plus juste parce que plus objective à une réaction justicière. Le droit pénal ne veut pas de justicier mais de la justice.

Comment cette réaction se traduit ?

La réaction sociale contre le phénomène criminel dans la pratique à travers l'adoption de loi et à travers l'application de ces lois par les juges. On peut parler de l'aspect juridique de la réaction sociale.

Étudier à un autre niveau, plus théorisé : la réaction scientifique.

- La réaction sociale du point de vue juridique

Les pouvoirs publics doivent choisir la manière d'y répondre : manière forte (répressive) ou pas. Cette réaction sociale varie d'un pays à l'autre en fonction de la criminalité et de l'époque et de la tendance des parties au pouvoir → la politique criminelle d'un État renvoi à l'organisation d'une lutte contre la criminalité préalablement défini. Cette politique criminelle relève bien de choix de la part de l’État puisque c'est l’État qui détermine ce qui relève de l'interdit et c'est l’État qui décide quelle forme la réponse à la criminalité doit prendre.

a) L'incrimination des comportements répréhensibles

Toutes les règles doivent être accompagnées de sanctions. Mais toutes ces sanctions ne relèvent pas du droit pénal. C'est le droit qui doit intervenir en dernier recours dans les cas les plus graves qui sont jugés partout dans le monde comme inacceptables car c'est un droit grave (ce qui pèse). Autre acte qui sont assez graves qui sont punis par le droit → la corruption, le blanchiment d'argent... Qui décide que telle infraction mérite une sanction pénale ? C'est le législateur car c’est lui qui représente notre société en l'incriminant. L'incrimination est le mécanisme par lequel les pouvoirs publics principalement le législateur érige un comportement déterminé en infraction. L'incrimination indique que tel comportement doit être puni mais aussi de dire quelle est la gravité de ce comportement.

En droit français la nature et la gravité de l'infraction dépend de la peine attachée à l'infraction, ce qui les distinguent entre elles c'est la peine art 111-1 : infractions classées selon la gravité du crime.

Les crimes sont des infractions punis d'une peine de réclusion criminelle. Ces peines sont 15/20/30 ans ou à perpétuité.

Les délits sont des peines punis d'emprisonnement (10 ans max et ou peine d'amende), les contraventions ne peuvent jamais être encouru d'une privation de liberté.

b) Les formes de luttes contre ces comportements répréhensibles

Une fois déterminer la gravité des comportements il faut trouver comment lutter contre ces comportements mais il faut plus prévenir mais parfois cette méthode échoue et on est forcé de recourir à la punition i.e à des mesures répressives.

Mesures préventives : mesures qui arrivent avant la réalisation d'un comportement répréhensible, ils anticipent ce comportement pour l'éviter. Différents types → mesures générales de prévention : comité national de prévention de la délinquance, ce sont des moyens d'éviter la délinquance. Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Le développement de l'action sociale et éducative et la prévention des troubles du voisinage, des mesures visant à améliorer l'intégration, mais aussi la lutte contre l'addiction aux jeux, à l'alcool ou à la drogue.

Mesure de prévention plus ciblée : mesure de sûreté (peuvent être défini comme des mesures individuelles imposées à des individus dangereux pour l'ordre social afin de prévenir la commission d'infraction que leur état rend probable).

On peut aussi lire de la prévention , certains comportements dans le code pénal sont ériger en infraction non pas parce que le comportement est considéré comme dangereux mais parce qu'en punissant ce comportement on évite la commission d'infraction → plus grave. L'infraction de port d'arme illégal pas dangereux mais s'il est incontrôlé peut être dangereux donc c'est jugé comme illégal.

L'achat de substance toxique est interdit, on veut éviter le trafic de stupéfiants. Ce sont des infractions obstacles.

Les alternatives à la peine se sont beaucoup développées en France, il y a différentes sortes :

- plus radicales : alternative aux poursuites → le procureur de la République qui normalement a en charge la poursuite de l'infraction peut décider de ne pas poursuivre la personne et de classer l'affaire (sans suite ou sous conditions).

- l'alternative au droit pénal, il existe des sanctions non pénales. Sanctions administratives, dans les matières moins graves le législateur doit peser le droit pénal. Aucune voie : voie administrative, ex : AAI (autorité administrative indépendante).

Les mesures les plus répressives sont les peines qui sont de différentes natures.

Peines privatives à temps ou à perpétuité : réclusion criminelle ou emprisonnement la plus lourde réclusion criminelle à perpétuité depuis l'abolition de la peine de mort le 9 octobre 1981.

Des peines pécuniaires (les amendes), des peines privatives de droit (interdiction d’émettre des chèques).

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