Droit du travail

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I) Les différent régime juridique du travail et leur critère de choix.

- le régime des travailleurs indépendants.

Se sont des entrepreneurs dont les formes juridique peuvent être très diverses.

Concernant leurs couvertures sociale il ne relève pas de régime de la sécurité sociale mais du RSI et ne bénéficie pas d’une couverture perte d’emploie. D’un point de vu fiscale il sont imposé au titre de l’IRPP dans la catégorie des BIC et des BNC. Il faut bénéficier de la capacité juridique : être âgé de 18 ans ou être mineur émanciper et n’être ni sous tutelle ni sous curatelle.

Le principal avantage de ce statut, c’est la liberté de décision et l’autonomie des choix professionnel cependant c’est le statut le plus dangereux, risquant leur patrimoine dans le cadre de leur activité professionnel.

- Les fonctionnaires

Ce sont des travailleurs dont l’employeur est une personne de droit publique et qui bénéficie du statut de la fonction publique. A ce titre il bénéficie de la sécurité de l’emploie. D’un point de vu sociale il ne relève pas du statut générale de la sécurité sociale, leur couverture étant assuré directement par l’état. D’un point de vu fiscale ils sont imposé a l’IRPP au titre des traitement.

Pour être fonctionnaire il faut être âgé de 18 ans et avoir la nationalité d’un des états de l’union européenne.

Cependant certain fonctionnaire peuvent être des contractuels titularisés.

La progression s’effectue avec l’ancienneté, le choix, ou sur concourt interne.

Les principaux avantages sont de nature sociale

II) Le contrat de travail.

C’est la convention par la quelle un salarier s’oblige a mettre sa force de travail a la disposition d’un employeur qui, en contre parti s’oblige a le rémunérer.

Deux types de relation naissent dans le cadre d’un contrat de travail :

- Des relations individuelles du travail concernant l’exécution du travail ainsi que sa rupture. Les litiges relève du conseil des prudhomme.

- Les relations collectives du travail qui concerne les IRP, la négociation collective ainsi que les conflit collectif du travail.

Le contrat de travail fait naitre des obligations et des droits au profit et à la charge de chacune des parties.

- les obligations de l’employeur préalablement a la formation du compris.

Les critères d’embauche peuvent être de nature objective et fondée sur les compétences liées au poste. L’employeur ne peut en aucun cas fondée son recrutement sur des critère discriminent comme la religion, le sexe, la politique.

- Obligation de cohérence : les recruteur doit utiliser des moyens de cohérence, pertinent par rapport au poste à pouvoir.

- La formation du droit de travail.

- les condition de fond : ce sont celle inhérente à tout contrat.

Le contrat est formé par la rencontre de consentement libre et éclairé. Pour cela les parties :

- doivent avoir la capacité juridique : les majeurs non protéger ; les majeurs capable

- doivent émettre un consentement non vicié, c’est a dire libre de tout vice de consentement.

- L’objet et la cause du contrat doivent être licite

Le non respect de ces conditions de fond entraine :

- des sanctions civiles → la nullité du contrat et éventuellement des responsabilités civiles

la France en vertu du principe de faveur, elle n’applique pas ça directive mais continue à appliquer son droit antérieur. En effet celons le droit français

- Le contenu du contrat de travail : les principales clauses.

- les clauses substantielles

Ce son les clauses qui on déterminé le salarier à accepter l’offre de travail de l’employeur. Elles sont énumérées par le code du travail :

- la fonction et la qualification

- la rémunération

- le lieu de travail

- la durée du travail

Suivant les cas le juge peut considéré les horaire de travail comme condition substantielles. Ces clauses assurantielles constitue le socle du code du travail. L’employeur ne peut les modifier ces clauses sans l’accord du salarier. À défaut le salarier peut se considéré comme licencier indirectement à tore de l’employeur.

Cependant il existe des limites contractuels ou disciplinaires à ces conséquences du caractère substantielles.

- les clauses facultatives

Les CDI la durée de cette période ne doit pas être excessive et désormais fixer par la loi.

Les durée maximales des période d’essaie pour les CDD sont prévues par la loi (1 jour par semaines par contrat de travail initiale)

La clause de mobilité :

Elle permet de recueillir l’accord su salarier au vu de la modification de son lieu de travail.

Pour être licite la clause doit prévoir une zone géographique d’application.

Le salarier en vertu de son obligation de loyauté, ne peut faire aucune concurrence directe ou indirecte à son employeur.

- Le droit d’expression

La loi établie un droit d’expression collective des salariés qui doivent pouvoir s’exprime sur leurs conditions de travail et celle de la production ainsi que sur les moyen de les améliorer. Ce droit s’exerce aux cours de réunions annuelles organisées à l’initiative de l’employeur.