Dissertation : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes» (Constitution française du 24 Juin 1793, art. 28 de la déclaration des d
Par Andrea • 28 Octobre 2017 • 1 020 Mots (5 Pages) • 1 978 Vues
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I. L'élaboration de la constitution
La création d'une constitution dépend avant tout de la volonté du pouvoir constituant (le peuple, celui qui est à l'origine de la constitution). Nous allons voir ce que permet une constitution, quel est son rôle (a) et la distinction qu'il faut faire entre le pouvoir constituant et le pouvoir constitué (b).
a. Le rôle de la constitution
- Organiser le pouvoir
- Instaurer un pouvoir légitime
- limiter le pouvoir
- Mettre en place une série de règles obligatoires et contraignantes
- Protection des droits fondamentaux
- Empêcher la tyrannie (Sieyès)
Le rôle de la constitution est donc étroitement lié à celui de la distinction entre pouvoir constituant et constitué. En effet, le pouvoir constituant est celui qui met en place la constitution, et le pouvoir constitué et celui qui est contrôle par la constitution, et qui est chargé de l'appliquer.
b. La distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués
- Le pouvoir constituant instaure le rôle et les pouvoirs du pouvoir constitué car, selon l'abbé Sieyès, « la nation existe avant tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même »
- Division des pouvoirs
- Pouvoir constituant souverain et supérieur au pouvoir constitué
Après l'élaboration d'une constitution, peu importe le temps que celle-ci restera en place, le pouvoir constituant ou le pouvoir constituant dérivé peut la modifier, selon des procédures spéciales. Il tire ce droit de l'article 28 de la DDHC de la constitution de 1793.
II. La révision de la constitution
L'article 28 annonce qu' «une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes».
Olivier Beaud : « il est toujours possible de modifier une constitution »
a. Les moyens de procédure
- Prévu par la constitution
- Il y a des limites aux modifications qui peuvent être apportées
- On réunit le pouvoir constituant ( on peut distinguer l'original du dérivé)
- Le parlement peut prendre cette initiative
- Constitution de 1793 → Le peuple a directement l'initiative d'une modification de la constitution.
- Article 11 – de Gaulle
b. Les conditions de fond
- 5e Rep : limite → La forme républicaine de gouvernement ne peut être modifiée
- limites temporelles
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