Droit

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Si on voualit supprimer un etat de constituionnalité, il faudrait qu'il est a la place du juges plusieurs juges mais pas possible : 2 maires a Brest? non.

Paragraphe 2 : Le droit comme objet de la poltique.

Le d entant qu'obet va etre 2choses :

L'intentiond es pol, etd ocn l'ojbet pour la pol : révélateur de choix, à partir du d qui est produit qu'est ce que vous voulez faire de tel ou tel acte. Le droit comme étant le produit de la pol ou au contraire révélateur.

A ) Le d comme moyen de la politique.

Pol consiste a exercer les pouvoirs en pratique, et cet exercice de mise en oeuvre, il a plusieurs outils dont dispose le principe, le titutlaire du pvr. Le levier diplomatique, les relations internationales. Le livier militaire, faire la guerre. Le livier financier, économique, acheter des biens : pvr éco. Leviers qui peuvent se combiener. Levier administratif. Admi° francaise est très efficace. Elle est aussi un moyen d'action. Enfin, le levier normatif, juridique. Le pol peut faire du d, c'est un instrument indirect que de faire du d, le d est un outil d'influence a moyen et long terme, qql chose qui vise le cout d'après. On peut l'utiliser sur le plan interne et externe. Faire de la pol c'est donc faire du d. Le d est une matérialisation de l'act Les reformes de la soc s'opposerent par les textes jur : abolition de la peine de mort, le mariage pour tous. Est ce que faire du d c'est faire de la pol? Les juges sont des pol?

Dans les sys fr le pvr judiciaire n'existe pas, on parle d'aut judiciaire. lL'ac des juges peut etre une act politique. Le juge peut intervenir que pour autant que la loi le lui permet. Ex caractérisques : doit administratif est une contruction jurisprudentielle.

Le role premmier en la matière est le role du pol. D'u p de v organisque,les juridictions en france ne sont pas des organes pol° par contr il peuevtn l'etre ds d'autres sys jur. Sauf exceptions, les juges sont élus aux EU. Ce juge va devoir se soummetre à ses electeurs et donc avoir des programmes electoraux. ( programmes scandaleux au Texas. )

Le jugement est contraint par la loi, la Consti. C'est l'unique justification de l'existance du controle de Cass, vérifier que le juge ne fait que le droit, on casse un jug qui meconnait la volonté royale. Pour le pol, le d n'est qu'un moyen parmit d'autres (plusieurs leviers.)

B ) Le d comme expression de la politique.

Les contraintes pol sont toujours lisibles à travers le resultat politique. Grille de lectrue peut etre macronormatif, il peut tre aussi micronormatif. L'exposé des motifs justificatoin pol ds laquelle on dépose un projet de loi va expliquer pq la réalité du choix pol.

Les eventuells débats du choix parlementaires. Temps de reflxion? psk la loi est complexe. Indication sur les rapports de force politique. Enfin, il y aura le métadroit, tt ce qui n'est pas du droit mais qui est autour, aucne valeur jur, ça peut etre des doc préparatoires, avis du conseil d'Etat par ex. Aussi, rappports plus partisans. Le parlement veut tout simplifier mais à la fois mouvement d'ultra spécialisation du droit. Un fait divers = un droit. Phénomène totalement contradictoire. Texte isolé, qql chosede plus pbmatique sur plan jur, social? Priviligier un groupe social. Enfin, révélateur du role que l'on veut conférére a l'Etat, un Etat répresif? une Etat assistant?

Il faut adapter la loi a la réalité sociale ou autre?

Section 2 : les contraintes non juridiques.

Les contraints jur s'imposent aux politiques mais ce ne sont pas les seules. Toutes n'ont pas la meme fortes. Contraintes morales, éthiques, philosophiques. Dans les sociétés non choisies, il peut y avoir des contraintes démocratiques, peut etre un pb d'adéquation entre la politique suivie et le choix démocratique. Il peut y avoir des sanctions politiques. Sanction démographique à ce décalage pol. Il y a un choix préalable ds le sys surmativisé, pour les contraites éco elles s'imposent à tous.

Paragraohe 1 : Les contraintes éco.

Elles epuevtn etre de 2types :

Externe ou interne, propre a ce systemè.

A ) Les contraintes externes.

Elles résulte de 2séries de choix. Tout d'abord, la participation de la participation à des accords éco, le choix fondamental de société à l'autonomie individuelle. ça peut tere aussi la participation a des accords donniers, ce qui freinent les échanges éco entre systèmes. L'UE c'est un modéle éco libéral. Absence d'obtacle à l'investissemnt éco interne. Toutes ppol d'intervensinismes est incomptablible avec le traité. La Fr est divisé en plusieurs zones donniers : la métropole la corse qui en union donnier avec monaco et els autres etats memebres de l'ue. L'outre mer n'est pas en union donnier avec la métropole. Les accords éco ont une vocation a structurer les choix de soc sur les moyens et long termes. l'OCDE org pour le dvlo éco, l'omc. les chois qui sont faits par le pol dans un des etats a necessairement des interactions avec les autres pol. Le pol va se contraindre. Chois qui ont volontaire de se soummetre à ses accords. l'UE Eur en est l'ex le plus abouti, l'union éco s'est perfectionné avec le traité de mascritch, union monétaire : l'euro. L'éco privée est la regle et la monnaie ne doit pas etr un instrument permmetant de fausser la concurrence.

B ) Les contraintes internes.