Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 4 201 - 4 215
-
Droit fiscal, la notion de FP.
B) les modifications internes à l'exercice 1) les modif infra annuel : il est tjs nécessaire de réajuster le budjet au de l'année à cause des cct de l'année .Dans les cas d'urgent , on demandé au gouv d'adopter des décrets d'avance (permet des ouvertures de crédit en cas
16 272 Mots / 66 Pages -
Droit fiscal, les plus-values des particuliers
1ère catégorie : les cessions d’immeuble autres que les terrains à bâtir : Il y a 2 abattements différents sur la plus-value : - Un pour l’impôt sur le revenu. - Un autre pour les prélèvements sociaux. L’abattement de l’impôt sur le revenu est de 6 % par année
1 805 Mots / 8 Pages -
Droit fiscal, traitement et salaire
revenu annuel et un revenu disponible. a. L’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères Les articles 79 et suivants du CGI disposent que sont imposable dans la catégorie traitements et salaires, les sommes perçues dans le cadre de l’activité professionnelle exercée par une
3 278 Mots / 14 Pages -
Droit fiscal.
SECTION 2 Les délais de reprise en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière et d'impôt solidarité fortune SECTION 3 Les effets de la prescription et les exceptions aux règles générales. SECTION 4 L'interruption de la prescription CHAPITRE 3 Les modalités de l'exercice du pouvoir de contrôle,
50 195 Mots / 201 Pages -
Droit fiscal.
Conclusion : le sens de l’impôt a changé au cours de l’histoire. Ce changement de sens change aussi le rapport à l’administration fiscale ; Avec la complexité des impôts le fisc voit plutôt le contribuable comme qqn de bonne foi. Depuis le début des années 2000 il y a
22 905 Mots / 92 Pages -
Droit fiscal: description du mécanisme de la TVA.
1. achat de matières premières pour le secteur B : 1 million 2. charges d'entretien de machines pour le secteur B : 100 000 3. achat de mobilier d'occasion auprès du domaine public pour l'ensemble des activités : 10 000 4. vente de produits fabriqués : 2 millions 5.
10 255 Mots / 42 Pages -
Droit fiscal: l'impôt sur le revenu
- Le critère d’ordre professionnel : Sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui exercent en France une activité professionnelle salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité ne soit exercée en France qu’à titre accessoire. Pour les salariés, c’est le lieu
9 663 Mots / 39 Pages -
Droit foncier
le titulaire du droit n’ést pas opposable aux tiers, difficulté d"application des décisions judiciaires et notamment des mesures conservatoires et d’exécution... Ce régime dit: des livres fonciers consiste à faire immatriculer sur des registres spéciaux dénommés "livres fonciers" les immeubles avec toutes leurs caractéristiques topographiques (situation, délimitation, contenance du bien)
12 505 Mots / 51 Pages -
Droit foncier maroc
par le droit musulman. Cette immatriculation donne à l’immeuble un point de départ nouveau et le débarrasse, par l’effet de la purge, de tous droits réels ou charges foncières antérieures non révélés en temps utile. La décision d’immatriculation est prise par le conservateur à la suite d’une procédure longue qui
3 079 Mots / 13 Pages -
Droit foncier.
puis procédure de Purge : se base sur une présomption domaniale l’immeuble doit être délimité sur le terrain[pic 45] sous un nom un numéro d’ordre particulier le titre de propriété contient : détermination topographiques et juridiques les droits réels charges financières ainsi[pic 46][pic 47] préciser les droits de son
4 554 Mots / 19 Pages -
Droit fr
- le juge opère un contrôle des faits et du droit Concernant le contrôle des faits, l’article 7 alinéa 1er dispose : « le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débats » or ce sont les parties qui énonce les
2 060 Mots / 9 Pages -
Droit général
- L'obligation de moyens (Article 1137 du Code civil) est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé. - Le débiteur engage sa responsabilité du simple fait que l'obligation n'a pas été exécutée. Il ne peut alors échapper à sa
1 365 Mots / 6 Pages -
Droit général, introduction au droit
Il y a aussi des droits intellectuels qui ne s’exercent sur rien car ils portent sur l’activité intellectuelle de leur titulaire : l’œuvre intellectuelle (tableau par exemple). - Les droits mobiliers et immobiliers Cette classification résulte de la distinction que l’on fait en droit entre les biens meubles et
15 998 Mots / 64 Pages -
Droit immobier
- Souvent les promoteurs cédaient des parts en trompant l’acquéreur sur l’avancement et sur le coûts nécessaire pour l’achèvement. C’est la raison pour laquelle le législateur est intervenu par une loi du 3 janvier 1967, complétée par une autre loi du 16 juillet 1971. La loi de 1967, réglemente
9 409 Mots / 38 Pages -
Droit immobilier
SCI => 2 personnes 50% + 50 % on impose chacune des personnes en fonction des parts. SCI => IS on impose la société. - Limite des revenus fonciers avec les autres revenus catégoriels Les revenus des propriétés bâtis ou non bâti ne sont pas imposés dans la catégorie
4 756 Mots / 20 Pages