Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 4 171 - 4 185
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Droit du travail : Introduction au droit du travail
A côté du droit international, y’a le droit européen ce qui réduit les accords entre les pays qui ne sont pas partie à l’UE et la France. B- les sources européennes. Les conventions du conseil de l’Europe. Cree en 1949 compte 47 pays membres. L’objectif est de réaliser une
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DROIT ECONOMIE BTS
Pour assurer la sécurité sanitaire de ses citoyens, l'Union Européenne a pris l'initiative d'imposer en 2014 un seuil maximal de cadmium contenus dans les fèves de cacao. Les décideurs politiques de l’Afrique de l’Ouest ont décidé d’être attentifs à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, car si
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Droit et devoir des salariés en matière de prévention
Concernant le droit de retrait, la jurisprudence estime que c’est au juge du fond d’apprécier le caractère raisonnable ou non de l’exercice de ce droit par le salarié. Le juge devra rechercher si le salarié avait un motif légitime de se croire en présence d’un danger. [Mineure] Ethan a,
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Droit et éthique, sujet de dissertation.
Puisque l’éthique étudie ce qu’il convient de faire, elle fait appel à la morale. La morale est elle aussi une notion intérieure, car elle fait appel aux convictions de chacun. Tout ce qui est sanctionné par la morale ne l’est pas par le droit : « En mariage, trompe
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Droit et obligations du salarié
Fait en deux exemplaires à Paris, Le 27 novembre 2014 Lu et approuvé Lu et approuvé Correction : Analyse du contrat : Contrat de travail à durée déterminée, conclu entre la SARL (employeur) et M.F. Motif du contrat : accroissement temporaire d’activité dû à une liquidation du stock pour
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Droit européen de 2ème année
L’organisation de la Commission de Venise Composée d’experts (profs de fac, juges de Cour suprême ou institut°, parlementaires) nommés par les Etats membres pour 4 ans, après ils deviennent indépendants → aucune instruction. Les 4 domaines d’actions L’assistance c° : assiste les Etats pour améliorer leur droit c°, donne
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Droit européen de 2ème année
L’organisation de la Commission de Venise Composée d’experts (profs de fac, juges de Cour suprême ou institut°, parlementaires) nommés par les Etats membres pour 4 ans, après ils deviennent indépendants → aucune instruction. Les 4 domaines d’actions L’assistance c° : assiste les Etats pour améliorer leur droit c°, donne
6 630 Mots / 27 Pages -
Droit européen des affaires
TFUE 3è partie, Titre 1 Le marché intérieur Art 26 al 2, le marché intérieur comporte un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises… est assurée selon les dispositions des traités. La libre circulation des marchandises art 28 et suivants. Les 3 autres libertés sont
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Droit européen matériel
si les droits de douanes sont supprimés, il fallait éviter que les barrières aux échanges soient reconstituées sous d’autres formes que des droits de douanes. C’est pourquoi le traité a aussi prévu l’interdiction des taxes d’effet équivalentes à des droits de douanes. Par ailleurs, d’autres prélèvements que l’on appelle :
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Droit européen, la construction européenne
- la strcuture de l'organisation comprend des organes independents des gouvernements des etats membres, dont certains disposent des pouvoir normatifs (Commission et Parlement europeen ) - certaines decisions sont adoptees par l'organe de composition a la majorite , c'est a dre malgre a l'opposition de certains representants - les
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Droit européen.
-l’epuisement des voies de recours interne -le delai,on peut saisir la CEDO qu’un 6 mois de la derniere decision definitive. Les conditions specifiques aux individus: -l’existence de la violation d’un dr fondamantal -l’existence d’un interet a agir -la requete devant la Cour ne doit pas etre une requete anonime,renouvellee
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Droit européen; CJCE 28 mars 1996, convention européenne des droits de l'homme, avis 2/94
Ici la Cour montre donc de manière claire que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales est un objectif poursuivi par la Communauté. Reste à savoir si cette adhésion bien que répondant à cet objectif peut être envisagé au regard des limites posées par l’article 235.
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Droit européens du numérique et de l'innovation
Le temps des compromis --> les droits de propriété intellectuels (PI) Ces deux droits sont consubtantiels. Il y a un lien organique entre le droit de l'innovation et le DPI. = protéger l'auteur ou l'inventeur, afin de lui assurer à ce que cette recherche, qui a pris bcp de
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Droit faculté AES
⇒ On en aurait pu en rester la, mais une tragédie a mis fin au positivisme. La remise en cause du positivisme est liée à la Seconde Guerre Mondiale et à la découverte des horreurs nazis. On a une forme de tournant de la pensée juridique avec le procès
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Droit famille cas
2 catégories personnes physiques et morales, c’est la personne moralequi nous interressera danst ce cours. Les PERSONNES PHYSIQUES La notion de personne physique s’acquiert dès la naissance, lorsque l’enfant naît vivant et viable, cela ouvre droit à un acte de naissance et de décès. Le décès met fin à
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