Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 4 141 - 4 155
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Droit du travail
- réduction du volume de production ou sa qualité due à une mauvaise volonté évidente - inobservation des prescriptions d’hygiène et de sécurité - refus injustifié d’exécuter les ordres relatifs au travail - être corrompu - vol - se présenter au travail en état d’ébriété manifeste ou de consommer
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Droit du Travail
Les normes juridiques communautaires Différent organes existent : la Commission Européenne, le Conseil de l’Europe, La cours de Justice de L’UE (CJUE). La Commission européenne adopte certaines normes, des règlements qui vont contenir des obligations à respecter par chacun des Etats membres, sans ratification (force plus contraignante qu’au niveau
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Droit du travail
Paragraphe II : les limites à la liberté de recruter Le principe de non-discrimination Ces limites résident essentiellement dans l’article L1132-1 du code du travail, article relatif au principe de non-discrimination. Cet article a été inclut en droit du travail après l’adoption de la loi du 16 avril 2008.
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Droit du travail
le droit sans autorisation préalable de constituer des organisations de leur choix et de s’y affilier. ➢ De même, la convention 98 de l’OIT énonce quant à elle que les travailleurs doivent bénéficier d’une protection adéquate contre tous les actes de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale
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Droit du travail
Le législateur est intervenu pour assurer sa protection en instituant plusieurs mécanismes. Si pendant longtemps le salaire a été librement fixé par les parties, le tribunal peut intervenir pour le fixer en cas de litige. Le salaire peut comprendre plusieurs éléments : le salaire proprement dit, la prime d’ancienneté
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Droit du travail
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 340-05 du 29 hija 1425 fixant les durées journalières de la répartition, par périodes, de la durée normale du travail dans les activités agricoles. (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007). 133 Arrêté du ministre de l'emploi et
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Droit du travail (Cours complet)
Deuxième moyen de D : le droit d’enquêter. Possibilité d’entendre les salariés dans l’entreprise. Autre moyen : le droit de se faire accompagner par les délégués du personnel. Le droit de prélèvement : il peut demander à ce que soit prélevé toutes matières sur les produits fabriqués, distribués, ou
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Droit du travail - base
→ Accords majoritaires : Entre employeur et représentant des salariés ayant recueilli plus de 50 % des suffrages → Accords minoritaires : Les organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages OU les syndicats peuvent solliciter un référendum pour valider l’accord. ATTENTION PROJET ORDONNANCE 2017 :
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Droit du travail - L' embauche et les caractéristiques communes du contrat de travail
- Les interdictions d’emploi : Un employeur ne peut pas embaucher un enfant de moins de 16 ans non libéré de l’obligation scolaire sauf dans le domaine du spectacle, un employeur ne peut pas non plus embaucher un salarié étranger en situation irrégulière. - Les principes du recrutement Les
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Droit du travail : le choix d'un régime juridique du travail
2- Le recrutement Le recrutement des agents titulaires de l’Etat s’effectue par concours externes ou internes. - Concours externes Ils sont ouverts essentiellement aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l’accomplissement de certaines études. Le diplôme ou niveau d’études requis (baccalauréat par exemple) varie en fonction de la
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Droit du travail au jour de réforme 2016
a) Situations admises 37 b) Situations expressément exclues 38 2- Le départ définitif d’un salarié 38 a) Le poste subsiste 39 b) Le poste ne subsiste pas 39 B) L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise 39 1- La notion d’accroissement temporaire 39 a) Accomplissement d’une tâche occasionnelle 39 b)
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Droit du travail au Québec cas
avec d’autres questions. 6. Le commissaire doit prendre position dans cette affaire de congédiement. Pour appuyer sa position, le commissaire tient un raisonnement logique en cinq points. Quel est le raisonnement du commissaire en faveur de madame Deblois? (2,5 points) 7. Que signifie la citation de la jurisprudence selon laquelle
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Droit du travail cas
individuels et collectifs. Il veille à leur assurer les conditions d’une vie digne ». • Art. 36 « Le droit syndical est garanti y compris le droit de grève. • Ce droit ne s’applique pas à l’armée nationale. • Le droit de grève ne s’applique pas aux forces de sécurité
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Droit du travail cas
Or, en 1789, l’idéologie est la libération de l’individu. La société féodale était divisée en ordre. L’existence d’ordre limitait la liberté de chacun. La loi Dallarde et du Chapelier vont détruire, abolir les corporations et proclamer la liberté du travail et de l’établissement. Loi Chapelier, 14 et 16 juin
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Droit du travail cas
Il existe des sources internationales et des sources nationales. - Les sources internationales du droit du travail Elles sont constituées par les normes conçues dans l’Organisation internationale du travail (O.I.T.) et par les normes conçues en dehors de l’O.I.T. a) Les sources internationales dans le cadre de l’OIT Plusieurs
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