Monde du travail, droit et économie
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Droit financier public- souveraineté et dettes publiques à la Renaissance
- Les cités-Etats : un modèle d’endettement exploité par les Etats territoriaux A la Renaissance, de nombreux Etats se battent afin d’obtenir une place prépondérante en Europe. Ayant mesuré les enjeux que représentaient les villes , elles sont devenues le point central de leur extension. En effet, les villes
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Droit fiscal
Le droit comptable vise à établir des situations reflétant fidèlement la situation économique et financière de l’entreprise. Les objectifs sont différents entre le droit fiscal et le droit comptable ainsi que les sources. Toutefois le DF s’appuie sur des notions de bénéfice en des termes équivalents à ceux du
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DROIT FISCAL
1 : typologie des locaux 2 typologies des personnes 1 : les locaux meublées qui sont affectées a l’habitation , un local meublées qui bénéficient d’un ameublement pour l’habitation sachant que cette appréciation du niveau d’ameublement s’apprécie sur l’intégralité de l’habitation par que sur une pièce La grenier et
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Droit fiscal
DROIT FISCAL DEVOIR n°2. Taxe sur la valeur ajoutée 1. La vente de différents matériels de parcours au Golf DREAMLAND PYRAMIDS au Caire pour un montant H.T. de 15 500 € est bien hors taxe et pas de TVA car c’est une opération exonérée en exportation, c’est en Egypte. 2.
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DROIT FISCAL - Le critère du revenu imposable
pour les frais réels c’est à nous de le faire, c’est par exemple les frais de nourriture, les frais de transport et tout particulièrement de voiture (essence, décôte de la voiture, assurance auto, péage, frais de stationnement, une partie des intérêts du crédit de la voiture). 2méthodes de calcul :
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DROIT FISCAL - Les fonctions de l'impôt à l'ère moderne
d’abord une dette fiscale et donc avoir un fait générateur de l’impôt. Section 1 : Le fait générateur de l’impôt Le fait générateur est l’événement qui fait naître l’obligation fiscale (la créance). Cet événement est soit un fait, sot un acte ou encore une situation juridique. Cet événement est fixé
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Droit fiscal : la TVA
DROIT FISCAL DEVOIR n°2. Taxe sur la valeur ajoutée 1. La vente de différents matériels de parcours au Golf DREAMLAND PYRAMIDS au Caire pour un montant H.T. de 15 500 € est bien hors taxe et pas de TVA car c’est une opération exonérée en exportation, c’est en Egypte. 2.
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Droit fiscal cas
C’est la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui défini la notion d’imposition de manière négative : ne constitue pas des impositions tous les prélèvements obligatoires qui ne sont pas des cotisations sociales. Il y a une difficulté qui est apparue suite à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui est un
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Droit fiscal cas
Un article pour la loi de finances pour 2014 abaisse le plafond de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial qui est un mécanisme qui permet aux ménages imposables d’obtenir une réduction d’impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d’enfants à charge. Jusqu’à présent, le plafond était
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Droit fiscal des affaires
- Dérogation au principe d’égalité Le Conseil constitutionnel admet qu’il soit dérogé au principe d’égalité lorsqu’il existe un motif d’intérêt général le justifiant. Ce motif peut être la lutte contre la fraude fiscale, ou le risque d’évasion fiscale, ou de raisons d’ordre économique pour favoriser la transmission d’entreprise, pour
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Droit Fiscal des affaires
pour interpréter ces accords diplomatique lorsqu’une difficulté se présente, les tribunaux administration ou judiciaire doivent sursoir à statuer en attendant que le ministre se prononce. Arrêt NICOLO : En droit fiscale européen les autorités des Etats membre ne sont lié par les directives communautaires que par les résultats a atteindre, elles
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Droit Fiscal des Affaires (Master 1 Droit des affaires)
[pic 2][pic 3] À l’impôt sur le revenu, s’ajoute des contributions sociales sur le revenu. Les contributions sociales sont à distinguer des cotisations sociales qui sont perçues par les caisses de sécurité sociale sur les revenus provenant d’une activité professionnelle. On trouve également des cotisations sociales qui sont perçues
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Droit fiscal, champ d'application
Mais une association qui a un immeuble sera imposée sur les revenus de son patrimoine mais pas au taux normal prescription en matière fiscale : 3 ans ou 10 ans si activité non déclaré Schéma de raisonnement : Est-ce que la gestion est désintéressée ? Non → IS Oui
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Droit fiscal, CM
L’article 34 de la constitution : la loi fixe les règles en matière d’assiette, taux et les modalités de recouvrement de toute nature. Les impositions de toute nature : Les indentifications des impositions et leur nature entraine des conséquences juridiques considérables en fonction du type d’imposition. Les activités des
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Droit fiscal, étude de cas.
-à un prélèvement de solidarité de 2% Soit un total de 15.5% Pour les prélèvements sociaux on calculera 2 000 000* 0.155=310 000 euros -Au regard de la déductibilité de l’IR, la CSG sur les revenus du patrimoine, est déductible à hauteur de 5.1 % du revenu global imposable
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