Droit foncier.
Par Andrea • 14 Juin 2018 • 4 554 Mots (19 Pages) • 547 Vues
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puis procédure de Purge : se base sur une présomption domaniale
l’immeuble doit être délimité sur le terrain[pic 45]
sous un nom un numéro d’ordre particulier le titre de propriété contient :
détermination topographiques et juridiques les droits réels charges financières ainsi[pic 46][pic 47]
préciser les droits de son propriétaire les mutations et modifications relatives
Régime foncier Marocain
[pic 48]
Suite à l’acte du protectorat en 1912
La promulgation du Dahir 12 aout 1913
Sur l’immatriculation des immeubles
Caractère du régime foncier :
Apporté par l’islam
Apporté par le protectorat
La récupération post colonial
Avant l’islam : terre des tribus
La terre appartient originellement à dieu donc son usage par la communauté doit être conforme aux prescriptions du livres saint et des pratiques et directives de son prophète.
A/ démembrement de la propriété foncière :
Terres de conquête distinction entre musulmans et non musulmans (zakat, jiziya, kharaj) la propriété éminente appartient à la communauté et l’usufruit à ses occupant (tribus)
Statut personnel➔statut réel
Droit fiscal fixé à la terre➔drt.Foncier
La gestion des terres conquises :
-La Melkisation à ses propriétaires d’origine ( itawa)
-La Nue propriété+usufruit (kharaj)
-La confiscation en faveur de l’Etat « sawafi »
-La Melkisation aux privilégiés « iqtaa »
- terres indivisibles entre tous les musulmans « terres mortes »
B/l’impact de la force sur la propriété foncière :
Terres de l’Etat
Propriété collective est la règle
Régime foncier apporter par l’islam présente des insuffisances :
L’étendue de la propriété
Les droits réels acquis
Les bénéficiaires de droit
Les réformes introduites par la France représentent la toile de fond de toute la législation marocaine foncière jusqu’à nos jours
Objectif de juristes français était la protection de la propriété coloniale sous la justification de la modernisation des institutions traditionnelles pour mettre fin aux litiges immobiliers.
- l’ignorance du régime islamique en matière foncière par les français.
- L’application du régime islamique vaut dire le recours au juge de la chariaa. Ce n’est pas en faveur des étrangers.
1er Novembre 1912 , 6 mois après l’acte de protectorat en 30 Mars 1912 la circulaire du grand Vizir réglementant les biens aliénables et inaliénables, la propriété privée , l’expropriation.
Les propriétés foncières européennes privées sont soumises au code civil français.
Alors elles sont les plus bénéficiaires de l’immatriculation appliquée par les institutions administratives soumises au pouvoir politique.
L’indépendance du Maroc après la déclaration 2 Mars1956 (sans transmission des terres)
- Dahir 29décembre1972 relatif à la répartition des terres agricoles ou à vocation agricoles aux agriculteurs.
- Dahir 26septembre1963 relatif à la récupération des terres appartenant a l’état français et espagnol.
- Dahir 2mars1973 sur la récupération des terrains appartenant aux personnes physiques ou morales réputées non marocaines.
-dahir 7juillet1970 fixant les conditions de la reprise par l’Etat des lots de la colonisation.
Le caractère définitif du titre n’a repris son effet en ce qui concerne les lots de la colonisation dès lors du moins que le bénéficiaire soit marocain.
L’accession du Maroc à l’indépendance laisse subsister la législation antérieure qui est toujours en vigueur, celui-ci coexiste toujours comme le passé à coté des institutions foncières traditionnelles.
La multiplicité des statuts fonciers
Dualité de droit[pic 49][pic 50]
Droit coutumier non écrit droit positif moderne
[pic 51][pic 52]
(Cohabitation et amalgame)
[pic 53]
Domaine riche par son originalité et sa complexité
Le régime juridique de la terre au Maroc présente une extraordinaire diversité de statuts :
Mesureur (1921) :
* 7 indigènes : terres mortes, terres melk, terres collectives des tribus, terres makhzen, terres guich,
terres des tribus de naïba, biens habous
* une moderne : terres immatriculées
P. Decroux (1972) :
* huit : terres immatriculées, habous, droit coutumier musulman, terres collectives, terres guich, terres situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation, biens de famille, lotissements.
Paul Pascon (1971) :
* l’existence de
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