Monde du travail, droit et économie
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DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
- Apres la seconde guerre mondiale apparait la période contemporaine où renait le commerce international et le droit du commerce international reprend son envol. On parlait à l’origine du commerce de marchandise aujourd’hui les services sont concernés par le commerce internationale le 21e siècle semble devoir être marqué par
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Droit du contrat
(c) Packing list and proforma invoice indicating number of boxes, weight of each box, and total gross and net weight of shipment of raw gold in grams. (d) Proforma invoice shall indicate: I. The contract number and state “Raw Gold with estimated 95%+ purity AU for refinery Assay” .
3 870 Mots / 16 Pages -
Droit du crédit
a plus de chance d’être payé. Il existe cependant une différence importante entre un simple codébiteur solidaire et un garant. • Dans le cas du codébiteur solidaire, ce dernier est toujours tenu de payer une dette qui lui est en partie personnelle (il peut payer la totalité de la dette
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Droit du crédit à la consommation
on a aussi le prêt : le nombre de + important de contributaires par ce mode de financement permet d’augmenter le volume des fonds qui financent les projets. C’est souvent un mode de financement qui vient en complément d’un crédit traditionnel des étab. de crédit. Il peut s’agir d’un prêt
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Droit du numérique
A l’examen : cyber-surveillance : principe de transparence et de proportionnalité. La charte informatique gère : les mots de passes, modem, wifi, utilisation d’internet, intranet, et ne pas faire n’importe quoi avec son poste informatique, l’utilisation des réseaux sociaux personnels et professionnels, messagerie, téléchargement, anti-vuris, mobilité ... Elle a
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Droit du sport
- Au niveau de la fonction publique L’enseignant d’EPS a un statut particulier, dans le cadre de sa mission, il peut encadrer différents sports comme la natation, l’escalade, le canoë… (Domaines d’activités différents) sans diplôme particulier pour chaque activité qu’il va enseigner → polyvalence des interventions. L’agent non-titulaire (le
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Droit du travail
sa représentativité? En demandant le vote au scrutin secret. 5 b) Comment procédera-t-il pour accréditer une association si tel est le cas ? Il y a deux scénarios possibles. L’article 28 b) Ct prévoit que l’accréditation ne sera accordée que si : 1. L’association des salariés obtient la majorité absolue
4 378 Mots / 18 Pages -
Droit du travail
Cela dit la rencontre des volontés se réalise obligatoirement par une offre à laquelle répond une acceptation. - L’offre Pour qu’un contrat puisse se former l’offre doit correspondre à une pollicitation (l’offre doit être ferme et précise). - Offre → Acceptation = Contrat (Pollicitation Ferme et précis) En revanche
6 448 Mots / 26 Pages -
Droit du travail
I) Les différent régime juridique du travail et leur critère de choix. - le régime des travailleurs indépendants. Se sont des entrepreneurs dont les formes juridique peuvent être très diverses. Concernant leurs couvertures sociale il ne relève pas de régime de la sécurité sociale mais du RSI et ne
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Droit du travail
au terme d’un concours, et non librement comme le salarié. Il est affilié au régime spécial de sécurité social (régime des fonctionnaires). Salariat et fonction publique se subornent, car l’employeur donne des ordres, et l’agent/salarié exécute. Dans la relation de travail indépendant, il n’y a pas de subordination, le travailleur
640 Mots / 3 Pages -
Droit du travail
Aujourd’hui, la politique industrielle est tournée vers le projet « Industrie du Futur ». Ce projet vise à moderniser l'outil industriel et à transformer son modèle économique par le numérique. Le projet Industrie du Futur, lancé par le président de la République le 14 avril 2015, va jouer un
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Droit du travail
- Sanction du non-respect du délai de prévenance ord. 26/06/14 L1221-25 CT L'inexécution du délai de prévenance par l'employeur ouvre le droit pour le salarié à une indemnité compensatrice. Celle-ci est fixée au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçu s'il avait accompli son travail jusqu'à
2 578 Mots / 11 Pages -
Droit du travail
- La soumission d’une partie à l’autorité de l’autre - La possibilité pour l’une des parties de donner des ordres ou des directives à l’autre - Cette même partie disposant d’un pouvoir de contrôle de l’activité de son cocontractant - Pouvoir de contrôle assortie en cas de besoin d‘un
46 394 Mots / 186 Pages -
Droit du travail
- La soumission d’une partie à l’autorité de l’autre - La possibilité pour l’une des parties de donner des ordres ou des directives à l’autre - Cette même partie disposant d’un pouvoir de contrôle de l’activité de son cocontractant - Pouvoir de contrôle assortie en cas de besoin d‘un
46 395 Mots / 186 Pages -
Droit du travail
la suite de cette découverte, l’employeur qui estime avoir assez de preuves contre le salarié décide de le congédier sans plus attendre. (*) Pourrez-vous vous servir de cette preuve devant l’arbitre chargé éventuellement de décider du grief pour congédiement déposé par le syndicat pour contester le renvoi du salarié en
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