Monde du travail, droit et économie
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Droit des obligations: la responsabilité
Pour voir si la responsabilité du fait personnel de Mme M. peut être engagée partiellement ou entièrement, on peut mettre en lumière des faits justificatifs qui pourraient rentrer en jeu. En effet, dans certains cas un comportement à priori fautif ne va pas être considéré comme tel parce qu’il
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Droit des obligations: les conditions de la responsabilité
La neg et casse arrêt de la CA et rappel le ppe que le préj hypothétique ne donne pas lieu à réparatiton. - Le lien de causalité. Cass 2è civ 18 Avril 2013 Mme X heurtée par Mr Y décède. Procédure : L’époux de Mme et l’un de ses
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Droit des personnes
Si l’absent est marié, la personne qui va représenter l’absent est naturellement le conjoint, si il vit en concubinage ou est pacsé, ce ne sera pas automatiquement le conjoint qui représente les intérêts de l’absent. Ensuite il va y avoir une période d’attente qui peut durer jusqu’à 10 ans,
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Droit des personnes
Lors du décès d’une personne, les droits de succession mettent du temps à être réparti. Ses biens donc à cette personne continue d’exister à travers une abstraction de la personne en tant que personne juridique et ce jusqu’à la liquidation de ses biens. Il est nécessaire de distinguer l’être
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Droit des personnes cas
TITRE I : LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX, LES DROITS DE LA PERSONNE 50 CHAPITRE I : TYPOLOGIE DES DROITS DE LA PERSONNE 50 Section1 : Les droits relatifs au corps humain 50 Section 2 : Les droits de la personnalité 50 Chapitre II. Les caractères généraux des droits de la
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Droit des personnes cas
En 2015 les choses sont différentes dans la loi 2015 il est dit que l'animal doit être protégé dans sa sensibilité . 23 mars 2002 le tribunal administratif de Strasbourg sur une loi relative sur les animaux dangereux stipule que pour posséder ce genre d'animaux il faut être âgé
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Droit des personnes cas
A la différence de l'animal l'enfant simplement conçu est un humain, ce qui constitue une vraie différence. → difficile d'affirmer que la personne humaine procède de la chose → attise certaines convoitises dont les animaux sont pour l'essentiel exents. Depuis la fin années 70 - début années 80 il
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Droit des personnes et de la famille
La cour considère que les parents sont en droit d'exiger un acte d'enfant sans vie, quelque soit le stade de développement de l'embryon. A la suite de ces arrêts de 2008, un décret prévoit que les parents pourront demandés un acte d'enfant sans vie, uniquement s'ils obtiennent un certificat
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Droit des personnes et de la famille.
Ces trente années d’individualisme vont réduire la famille à sa plus simple expression : la famille monoparentale. Cette expression montre qu’il n’est pas nécessaire d’être deux pour fonder une famille, la famille n’apparaîtrait qu’avec l’enfant, tout tournerait autour de la notion d’enfant, d’« enfant roi ». Le couple disparaît,
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Droit des personnes et des incapacités.
Le code civil article 528, considère les animaux comme des meubles par nature. L'animal est un sujet de droit, et fait l'objet d'une protection particulière. Cependant pour certain autour les animaux devraient avoir un statut particulier Le droit des pers évolue parce que il est très lié a l'évo
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Droit des personnes.
Dans la majorité des cas le domicile et la résidence sont au même endroit. C) Le sexe Le sexe est un élément de l’état des personnes spécifié dans l’acte de naissance, en général la notion du sexe est corroborée par le prénom de l’individu. En présence d’un syndrome de
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Droit des personnes.
En même temps, le droit refuse de voir dans l'embryon ou le fœtus un objet de droit une chose livrée notamment à la recherche médicale sans qu'aucune limite ne soit posée. La loi du 29 Juillet 1994 autorisait à titre exceptionnel des études ne portant pas atteinte à l'embryon,
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Droit des procédures collectives
Saisine d’office : « Connait des difficultés de nature a compromettre la continuité d’exploitation » Il ressort de ce texte que l’acte est déclenché à partir des informations importantes et précises dont le président dont le président directement connaissant par le biais des registres de l’inscription du greffe de
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Droit des relations individuelles du travail
- L’essor des accords collectifs du travail. 1936 ce sont les accords de Matignon. C’est la première négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs en présence de l’état. C’est un premier accord collectif négocié. Cet accord fait naitre une nouvelle figure juridique ceci est novateur par rapport à l’effet
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Droit des relations internationales: les cadres généraux, historiques et intellectuelles
2 exemples : unité politique : st empire germanique supprimé par Napoléon 1er. Idée : essayer de se regrouper. Le roi de Prusse va essayer de fédéré autour de lui des États Allemands. L'unité allemande sera parfaite quand le roi d'Autriche ne sera plus la. Ils vont le faire
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