Le droit immobilier

...

b) Les instruments de la publicité

c) Les effets de la publicité

II. Le droit de propriété et ses restrictions

2…Le droit de propriété

Section 1 : Définition et attributs

Section 2 : Caractéristiques

a) Droit absolu

b) Droit complet

c) Droit exclusif

d) Droit perpétuel

Section 3 : Étendue du droit de propriété

a) Droit aux fruits et aux revenus

b) Étendue de la propriété immobilière

i) Propriété du sol

ii) Propriété du sous-sol

iii) Propriété du dessus

B. Les restrictions au droit de propriété

Section 1 : Les restrictions spécifiques

a) Restrictions législatives

i) Restrictions prévues au Code civil

ii) Restrictions prévues par certaines lois statutaires

iii) Règlements municipaux

b) Restrictions contractuelles

i) Stipulation d’inaliénabilité

ii) Droit de préemption

iii) Servitudes conventionnelles

Section 2 : L’exercice du droit de propriété et les troubles de voisinage

a) Conditions de responsabilité

i) Contexte de voisinage

ii) Le trouble doit résulter de l’exercice d’un droit de propriété ou d’un droit de jouissance

iii) Le trouble doit causer un dommage

iv) Défense d’intérêt sérieux et légitime

C. Protection judiciaire du droit de propriété

a) L’action pétitoire

b) L’action négatoire

3. Modes d’acquisition de la propriété

A. Le contrat

Section 1 : Effets du transfert de propriété entre les parties

Section 2 : Modalités et effets du transfert de propriété à l’égard des tiers

a) Aliénation de biens meubles

b) Aliénation d’immeubles

B. La succession AB intestat – succession légale

C. L’occupation

D. L’accession Des biens sont immeubles corporels donne un droit de propriété sur tout ce que le bien produit et tout ce qui s’y unit. i.e. : Un arbre pousse sur mon terrain, je suis proprio de l’arbre.

Améliorations= « impenses »

Art 955 jumelé à l’accession fait en sorte que le propriétaire de l’immeuble sera le propriétaire des impenses qui sont sur le terrain.

Art 957 :

Section 1 : L’accession immobilière

a) Accession artificielle (art 1954) Artivité humaine volontaire Amélioration (impenses – art 957). . Présumption (art 955) construction/ amélioration. La présumption ne s’applique pas à la propriété superficiaire Accession mobilière est TOUJOURS artificielle.

b) Accession naturelle ( art 965 @ 968) Alluvion, dépôt sédimentaire, nouvelles iles, etc.

Section 2 : L’accession mobilière _ 28 oct 2011 (début deuxième partie session)

E. La possession (voir thème V livre p 299.) ART 921@933

ACTES NE POUVANT FONDER LA POSSESSION

LES EFFETS DE LA POSSESSION

LA PRESCRIPTION :

EFFETS de la prescription acquisitive

Interruption de la prescription

DÉMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

COMMENT CRÉER UN USUFRUIT

LES MODES DE CONSTITUTIONS DE L’USUFRUIT (1121)

DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

LES OBLIGATIONS DU NU-PROPRIÉTAIRE:

LES DROITS DE L’USUFRUITIER (1120)

LES OBLIGATIONS DE LUSUFRUITIER:

CAUSES D’INSTINCTION DE L’USUFRUIT

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’EMPHYTÉOSE

LES DROITS DE L’EMPHYTÉOTE

LES OBLIGATIONS DE L’EMPHYTÉOTE

DROIT ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

CAUSES DE DESTRUCTION DE L’EMPHYTÉOSE

LES SERVITUDES

LES CARACTÉRISTIQUE DE LA SERVITUDE

LES EXPÈCES DE SERVITUDES (IMPORTANT POUR L’EXAMEN)

COMMENT SE CRÉER UNE SERVITUDE (IMPORTANT POUR L’EXAMEN)

LES DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE DU FOND DOMINANT

LES DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE DU FOND SERVANT

USAGE ET CONSERVATION DE LA SERVITUDE

COMMENT S’ÉTEINT UNE SERVITUDE (IMPORTANT POUR L’EXAMEN)

MODALITÉ