MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE EN DROIT PUBLIC

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Les plus anciennes traces de ce cadre légal datent de l’époque babylonienne vers 1750 avant J.C. et prennent la forme du code d’Hammourabi. Redécouvert au XXe siècle et aujourd’hui exposé au musée du Louvres, ce code est en fait un des plus anciens textes juridiques. Il expose pour la première fois, noir sur blanc, l’existence de la peine de mort. Ainsi, si une personne accuse une autre d’un meurtre et que celle-ci est innocentée, l’accusateur sera mis à mort, ce qui est aussi valable en cas de faux témoignage. Dans des cas plus insolite, on appliquera également la sentence comme se fut le cas pour un architecte qui aurait mal construit une maison qui se serait effondrée sur ses habitants provoquant leur mort et la sienne. C’est là l’application de « la loi du Talion »[1] qui se résume en une maxime : « œil pour œil, dent pour dent ! ».

Néanmoins, dès la mise en place de la peine capitale, une distinction se fera ressentir entre les différentes classes sociales ; un esclave ne sera donc absolument pas traité comme un noble. Ce constat est d’autant plus effectif pour les exécutions sous la monarchie et l'ancien régime. Les membres du Tiers-Etat représentant près de 80% des condamnés à mort seront pour la plus part pendus, quasiment dévêtus, ajoutant à la douleur physique l’humiliation de mourir ainsi. Les nobles quant à eux seront décapités, car cette mort était considérée comme rapide et honorable.

A l’époque, la question de la peine capitale partage les politiciens et les philosophes, ce qui nuance les propos et les positions. Platon et Aristote seront ainsi favorables à la peine de mort mais mettront en place des mécanismes pour pallier à cette peine et trouver d’autres solutions quand cela est possible, à l’exemple de fortes amendes ou de la rééducation. En 399 avant J.C., Socrate qui était le maitre de Platon finit à mort après un procès pour impiété. Il est alors condamné à se donner lui-même la mort en buvant un poison qui le paralysera progressivement, le rendant tout à fait conscient de son état jusqu’à ce que ses poumons ne puissent plus rendre leur office.

Cela peut paraitre horrible mais ce n’est rien comparé aux méthodes plus brutes que les grecs n’hésitaient pas à utiliser pour venir à bout des condamnés. Un peu plus au Sud, en Egypte, on procédait à la décapitation, à l’empalement, au suicide forcé notamment en cas d’homicide ou de parjure contre les dieux. La peine capitale s’étendait aussi à la fiscalité. Dans toutes ces civilisations la peine de mort est souvent exécutée en publique. Rome en était le parfait exemple avec ses jeux du cirque sous Néron, où étaient envoyés des condamnés pour jouer aux gladiateurs. Mais la particularité de Rome réside surtout dans le fait que c’est avec elle que pour la première fois une sorte d’abolition de la peine de mort voit le jour. En effet, à la naissance de la République, en 509 avant J.C., les gouverneurs rechigneront à mettre leurs citoyens à mort et on leur préfèrera d’autres peines comme l’exile. C’est seulement avec l’apparition de l’empire en 27 avant J.C. que la peine de mort va faire un retour fracassant à Rome en prenant de nombreuses formes et connaissant un essor jusqu’au bas empire.

Au début du moyen-âge apparait en France la « loi salique »[2]. Ce code, destiné au peuple franc était fortement inspiré du droit romain mais beaucoup plus laxiste dans la condamnation des criminels. On payait le prix du sang qui équivalait à une amende de forte valeur pour le meurtre d’un individu. Certes, la peine de mort recula fortement mais elle ne fut pas abolie, les exécutions continuant dans le pays. L’Eglise était très importante à cette époque et on peut également s’interroger sur son point de vue vis-à-vis de la peine de mort. Si le débat était ouvert au sein des instances religieuses, on peut considérer que la peine de mort faisait consensus entre le peuple et l’Eglise. Toutefois, elle ne fit jamais entrer officiellement cette condamnation dans ses textes et eu de plus en plus de mal à condamner les gens à mort. L’Eglise perdra progressivement de son influence au profit du pouvoir du roi et de l’Etat.

Contrairement à ce que l’on peut penser, le siècle des Lumières sera le lieu d’un bon nombre de débats sur la question de la peine de mort. Si certains écrivains et philosophes tels que Montesquieu ou Voltaire s’opposent à une telle pratique, ce n’est pas le cas pour la majorité de leurs confrères qui voyaient en la peine de mort un ultime recours dans des cas exceptionnels. Par exemple, Diderot qui pensait la peine de mort pas assez « utile » suggéra, afin de faire progresser la médecine, de remplacer la peine capitale par la vivisection qui est la dissection d’un corps quand la personne est encore vivante. Du coup les médecins pourraient faire des expériences sur les condamnés à mort car s’ils mourraient pendant l’opération cela n’était pas grave vu que la mort était leur sort. En revanche, il préconisait « la grâce du malheureux » si celui-ci arrivait à survivre, considérant que la peine qu’il avait subit était largement suffisante.

Les premières manifestations contre-courant fort de cette pratique datent de 1764 à la publication d’un livre, « Des délits et des peines » de Cesare Beccaria. Dans cet ouvrage, le philosophe met en exergue l’inefficacité de la peine de mort, supposant qu’en vingt ans d’existence elle n’avait pas dissuadé les criminels de passer à l’acte. Partout en Europe et dans le monde le mouvement abolitionniste prit de l’ampleur. C’est ainsi que la Toscane abolit la peine de mort en 1786 et fut suivie un an pus tard de l’Autriche. En Amérique du Sud, le Venezuela, la Colombie ou encore le Brésil le feront des années plus tôt.

En 1939, Eugène Weidmann, condamné pour une série de meurtres, sera guillotiné sur place publique. Cette exécution se déroula devant les portes de la prison de Saint-Pierre à Versailles et fut certainement la plus médiatisée avec présence de photographes et de caméras. Cette couverture médiatique écœurante suscita des débats et la décision fut prise de cacher les exécutions au public. Ceci constituait un premier pas en avant mais les condamnations et les exécutions continuaient. Le 10 septembre 1977, Hamida Djandoubi condamné pour torture et meurtre, est le dernier homme à mourir sous la guillotine. Cela prendra du temps mais le 16 mai 1981 la peine de mort sera abolie sous la présidence de François Mitterrand.

Toute fois, la peine de mort reste en vigueur dans certains pays aussi bien dans les textes que dans les faits. Certains Etats l’ont