Le droit objectif ou règle de droit

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bien, celui qui par sa faute a causé un dommage

à une personne est tenu de réparer le préjudice causé en lui versant des

dommages et intérêts, le juge peut en cas de recel successorale écarter

de la succession l’héritier receleur.

b. Pénales : Lorsque le manquement à la règle de droit met en cause les

rapports de l’individu avec la société, celui-ci peut faire l’objet de

sanctions pénales (réclusion criminelle, peine d’amendes, privation des

droits civiles, peine de prison etc.)

Dans certains cas les deux sanctions peuvent être en même temps être

encourues (constitution de partie civile), quand il y a deux

responsabilités (pénale et civile).

S2 - Les caractères des autres règles de conduite :

A : Les règles de bienséance : Il s’agit des usages auxquels il est habituel de s’y

conformer (règles de courtoisie, règles de politesse, règles de jeux). Comme les règles de

droit, ces règles gouvernent la vie sociale et elles sont sanctionnées (pression de groupe,

exclusion), à l’inverse des règles de droit : le respect n’est pas assuré au moyen de la

contrainte étatique.

B : Les règles de morale : la morale est constituée de normes qui établit une

position entre le bien et le mal :

1. L’analogie avec les règles de droit : les règles de morale causent un ensemble

de préceptes destinées à régler l’activité humaine, de nombreuses règles de

droit sont empruntés à la morale (règles fondées sur l’honnêteté)

2. Les divergences :

a. La finalité : la morale a pour but le perfectionnement intérieur de

l’homme, elle tend à la perfection individuelle, par contre la règle de

droit a pour but d’assurer l’ordre social (ordre interne et ordre externe),

la règle de droit régit la conduite des hommes tant qu’ils vivent en

société (mieux vaut une injustice qu’un désordre).

b. Les sources : les préceptes de la morale résultent de la révélation de la

conscience, au contraire les règles de droit sont issues de la volonté des

gouvernants.

c. Le contenu : le droit formule des règles moralement neutres

(organisation des états civils), la morale impose des devoirs (devoir de

charité) qui restent en dehors du droit, la morale cause de grands

principes suffisants pour guider les consciences (honnêteté dans les

contrats) alors que le droit nécessite des règles précises ainsi le taux

d’usure est indispensable dans les prêts pour assurer la sécurité des

transactions (usure : fait de prêter de l’argent avec un taux supérieur à

celui fixé par l’Etat)

d. Les sanctions : la morale s’impose à la conscience et ne comporte que

des sanctions psychologiques (le remord de l’individu, la réprobation de

l’individu) et ces contraintes, mais ces contraintes sont insuffisantes

pour faire régner l’ordre, au contraire la règle de droit s’impose au

moyen de la contrainte qui est exercée par l’autorité publique, et cette

coercition étatique assure l’ordre social.

C : Les règles religieuses : ce sont les commandements imposés par la religion :

1. Le domaine : les points de ressemblance, la religion et le droit ont des points

communs, aussi bien le droit que la religion condamne le meurtre, la trahison,

respecter la vie humaine, protéger l’intégrité physique et corporelle, par contre

il y a des différences : il n’y a aucune inspiration religieuses dans le code de la

route, permis de construire, quelque fois il y a des contradictions entre la règle

de droit et la religion ainsi la légitime défense est totalement contraire au

postulat de l’église catholique (rendre le bien par le mal).

2. La sanction : la violation de commandement religieux met en cause les relations

de l’homme avec dieu (sanction interne) par contre la violation d’une règle de

droit déclenche une sanction mise en oeuvre par les pouvoirs publics (sanction

externe). Le droit français est laïc, il est indépendant de toute profession

religieuse et proclame le respect de toutes les croyances.

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