Principes généraux et sources du droit du travail
Par Raze • 22 Avril 2018 • 906 Mots (4 Pages) • 443 Vues
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Jusqu’en 1864, le simple fait d’être gréviste était puni de 3 mois de prison, peine allant jusqu’à 5 années pour le « meneur ». On comprend mieux pourquoi ces idéologies sont d’abord des idéologies de combat.
A Lyon, on peut citer la révolte des canuts de 1831 qui demandaient avant tout une rémunération minimale. Ces mouvements culmineront en 1871 avec la Commune de Paris qui prononcera notamment l’expropriation des ateliers abandonnés par leurs patrons au profit des coopératives ouvrières.
D’un certain anarchisme, on arriva à une idéologie qui allait prospérer tout au long du 20ème siècle : le communisme. Pour ces idéologies révolutionnaires, patrons et salariés sont irréconciliables. Leur lutte, appelée « lutte des classes » doit, dans l’idéal se terminer par la victoire du prolétariat et par la fin du patronat et du salariat.
Il n’empêche que, quel que soit notre jugement contemporain sur ces idées qui sont aujourd’hui moins importantes, c’est cette confrontation directe qui a contribué à créer le droit du travail tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Rappelons quelques étapes de la formation du droit du travail :
21 mars 1884 : la formation des syndicats est autorisée 2 novembre 1892 : limitation et réglementation du travail des femmes et des enfants, formation du corps des inspecteurs du travail 9 avril 1898 : Les salariés victimes d’accidents du travail peuvent être indemnisés lois de 1900, 1902, 1904 : temps de travail quotidien réduit à respectivement 11 h, 10 h 30 puis 10 h 17 mars 1907 : les salariés peuvent être représentés de manière paritaire aux prud’hommes (conseils créés le 18 mars 1806) 25 mars 1919 : les conventions collectives sont reconnues légalement 23 avril 1919 : le travail quotidien est limité à 8 heurs sans diminution de salaire 7 juin 1936 : accord de Matignon, puis institution des délégués du personnel, semaine de 40 heures ,premiers congés payés (15 jours par ans)
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C’est à cette période que le droit du travail acquiert une certaine maturité. Aujourd’hui, le droit du travail français est issu de ces combats, de ces affrontements et de ces évolutions de doctrine juridique.
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