Régime juridique du travail

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de Nicolas à son employeur est marqué par :

- Horaire collectives

- Directive de son employeur sous peine de sanction disciplinaire.

17) Les critères déterminant :

- Lien de subordination concerne le fonctionnaire et le salarié. le travailleur indépendant n’as pas de lien de subordination

- Rémunération

- Prestation

18) Choisir le régime d’avocate salarié car il lui assurer la stabilité de ses revenus alors que l’exercice libéral est plus aléatoire pour un avocat le revenu dépend du nombre de client et de l’importance des dossiers à défendre.

19) CDI : directive européenne qui impose l’employeur à informer le travailleur de ses conditions de travails donc obliger de lui donner un écrits (une note d’information, fiche de poste, mail, sa rémunération , son nombre d’heure) : le contrat de droit commun, sans limitation de durée , écrit en français

CDD : obligatoirement écrit (remplaçant, surcroît d’activité, saisonnier) compensé la précarité, indemnité de fin de contrat de 10%

CTT : employé est liée à une agence d’intérim

20) Il a appartient à l’entreprise de travail temporaire de trouver un salarié correspondant au critère d’embauche de l’entreprise utilisatrice. Si celle-ci n’est pas satisfaite l’entreprise de travail temporaire doit trouver un autre salarié qui correspondrait mieux à la compétence de travail

21) Ortec aurait gagné du temps car il ne se s’occupe pas du recrutement

22) Elle saura salarier, effectuer sa prestations de travail pour le compte de l’entreprise Ortec.

23) 7260 €

24) Oui si elle trouve un CDI dans une autre entreprise

25) Son rôle est bien de rendre la justice, pour et dans l’intérêt des citoyens au service public de la justice

26) Système de carrière, passer un concours, titulariser stage professionnel

27) Sécurité de l’emploi et le système de carrière

28) Fonctionnaire

29) L’intérêt général

30) .

31) Non ancienneté, échelon rémunération

32) .

33) Non l’état ne peut pas garantir de travail à Orianne

34) Principe de libre circulation des travailleurs : communauté européenne

35) Elargir son champ géographique de son exercice professionnel

36) Tout le monde peut entreprendre

37) Non elle n’est pas absolue

38) Elle peut faire ce qu’elle veux

39) Code du travail : non-respect de la vie privée

40) Oui en lien avec les compétences

41) Non-discrimination à l’embauche

42)