Le Droit constitutionnel.

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L’Etat est le seul représentant légitime à l’étranger.

Et il possède une souveraineté (qu’il a récupéré du roi).

Sa souveraineté est son attribut et est de double-nature :

- Interne : le pouvoir exercé sur sa population et son territoire.

- Externe : le pouvoir exercé et la façon d’exercer son pouvoir sur les rapports avec les autres Etats.

Les caractéristiques de l’Etat :

- Il est une entité abstraite.

- Pour agir, il a besoin d’outils juridiques.

- Il est une personnalité juridique.

- L’Etat n’a pas d’existence physique mais il a des représentants.

- L’Etat est aussi une personnalité morale.

- La typologie des Etats en fonction de leur territoire.

- 1- L’Etat unitaire.

Il existe deux types d’Etat :

- L’Etat Unitaire : il y a un seul ordre judiciaire, et une seule Constitution. Ex=La Chine.

- L’Etat fédéral : L’Etat fédéral juxtapose deux niveaux.

Le premier niveau est constitué de micro-Etats qui ont chacun leur propre Constitution mais qui n’ont ni la souveraineté interne et ni la souveraineté externe.

Le deuxième niveau est le niveau de la souveraineté externe (domaine militaire, diplomatique, tout ce qui concerne l’étranger) et interne (rassemble tous les micro-Etats).

L’Etat unitaire simple, un Etat unitaire centralisé :

Il n’y a qu’une seule Constitution et un seul ordre juridique.

Exemple de la France après la Révolution (1789) :

Dès la première Constitution, la France est définie comme une « France unie et indivisible ».

Jusqu’en 1982, l’Organisation était unitaire et centralisée, il n’y avait ni commune, ni d’organisation locale. Les pouvoirs exécutifs locaux étaient nommé par l’Etat. Le maire n’était pas vraiment le maire que nous connaissons aujourd’hui, il était plutôt un représentant/un agent de l’Etat.

Mais depuis quelques décennies, on accorde plus de libertés aux collectivités locales. Ils sont des institutions administratives, mais la souveraineté est toujours sous la responsabilité de l’Etat.

Remarque :

Juge administrative=Etat unitaire.

Juge constitutionnel=Etat fédéral ou non-unitaire.

L’Etat unitaire décentralisé :

Ceux sont des Etats unitaire où les collectivités ont beaucoup de liberté.

Exemple de l’île de France :

En Île-de-France, il y a beaucoup d’aménagements, transports, lycées, etc. Mais on n’a en aucun cas le droit de dicter des lois. C’est uniquement le Parlement français qui dicte des lois, et le gouvernement français qui les rentre en vigueur.

Donc la région reste un deuxième pouvoir même si elle possède une certaine liberté.

L’Etat unitaire régionale :

Les régions ont réellement un gouvernement local, beaucoup de droits, mais respectent des lois et droits nationaux, une défense militaire commune, une économie nationale, une même Constitution, une unité sociale nationale, une même diplomatie. L’Etat possède donc la souveraineté externe et les compétences régaliennes (cf. en bas).

Exemple de l’Espagne :

Après la mort de Franco, de grandes questions territoriales naissent. Les Catalognes veulent plus d’autonomie. Et finalement, ils sont nommés « communauté autonome » et 17 autres communautés adoptent par la suite le même statut.

Ce qui reste à l’Espagne : la souveraineté externe, les compétences régaliennes (diplomatie, la défense, la monnaie, le maintien de la cohésion sociale/l’unité sociale), juridiquement il n’y a un qu’une seule Constitution mais il y a un pouvoir très large des communautés.

II) 2- L’Etat fédéral

L’Etat fédéral fonctionne à partir de deux principes :

- Le principe économique

- Le principe de participation

Premièrement, nous allons étudier le principe économique :

C’est un principe selon lequel chacun des états disposent d’une économie juridique et politique avec des juridictions qui leur sont propres. Il y a donc un principe d’autonomie qui peut aller plus ou moins loin selon les pays comme en 1787 où la Constitution Etats-unienne avait distribué des compétences très larges aux Etats.

Par exemple, en Allemagne, Berlin est un Etat à lui seul et ils n’ont jamais voulu fusionner avec les autres Land. Chaque Land fixe la date de ses élections selon son calendrier, chaque Land a se propres manuels scolaires, ses propres ministres de culte, ses propres ministres de l’éducation, sa propre police, sa propre culture, son propre pouvoir administratif. Ils ont donc une grande indépendance.

Deuxièmement, nous allons étudier le principe de participation à la décision fédérale :

Les Etats membres préexistaient avant l’Etat fédéral, c’est ces pays qui ont décidé de s’unir et de devenir un Etat fédéral, il est donc naturel qu’ils participent aux décisions fédérales. Ils ont alors rédigé la Constitution fédérale et y participent :

- Premièrement ils peuvent participer en se mettant d’accords avec les autres états, sans remettre en cause l’Etat fédéral. Toute modification de la Constitution fédérale doit avoir l’accord des états.

- Deuxièmement, les états participent eux-mêmes au fonctionnement du fédéralisme.

- Ils participent à travers le Sénat.

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