Monde du travail, droit et économie
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Institutions juridictionelles
La plupart des gens exécutent d’eux-mêmes la décision. Cas où la partie refuse d’appliquer sa condamnation : on va recourir à une voie d’exécution forcée : 1. L’exécution du droit privé En droit privée, le principe est d’apposer en bas de la décision de justice la formule d’exécution du
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Institutions juridictionnelles
par « un tribunal indépendant impartial établi par la loi ». La CEDH qui a du appliquer l’art 6-1 -> compte tenu de l’importance. -> le droit d’accès aux tribunaux ne doit pas être théorique, illusoire mais au contraire concret , effectif : propose aide judiciaire: garanti accès au juge.
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Institutions juridictionnelles
→ monopole de la justice revenu à l’Etat. Pdt longtemps, les autorités de l’Etat trop faible pour s’approprier cette fonction. MA : autorité du Roi pas assez forte pour s’imposer face au système féodale en place. Justice royale → concurrencé par une multitude de juridiction seigneuriale. S’ajoute à cela,
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Institutions juridictionnelles : rendre la justice.
partie des juges sont des fonctionnaires et donc leurs rémunérations (traitement) est fiancé par le ministère de la justice. Le budget total de la justice en 2016 = 8 milliards 190 millions d’euros à comparer au budget de 2015 un peu au-dessus de 8 milliards. 2§ La responsabilité de l’Etat
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Institutions juridictionnelles cas
des institutions judiciaires sera réformée en 1858. Cette loi sera une synthèse de tous les textes adoptés auparavant. Les cours d’appel deviennent les seuls juridictions d’appel. S’agissant de l’administrative, la création du conseil d’État s’expliquait par l’idée de séparation de pouvoir. La loi du 24 mai 1872 reconnaît au Conseil
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Institutions juridictionnelles.
Institution. -A : La loi des 16 et 24 Août 1790-1810 -Cette loi fût votée après des débats. = Une des plus grandes lois françaises. Cette loi institua de nouvelles juridictions. Les grands principes : le législateur commença très sagement par poser des principes fondamentaux de la justice. 4 grands
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Institutions politiques
d) Contrôle abstrait et contrôle concret e) Contrôle objectif ou subjectif 2. Exemples de systèmes de justice constitutionnelle a) Le système des Etats-Unis b) Le système allemand c) Le système français Section 2. – Une suprématie en voie de relativisation ? TITRE 3. – LA DÉMOCRATIE Chapitre 1er. La
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Institutions, Droit de l'Union Européenne.
⁃ La CEE a une vocation générale. Elle est compétente dans l’ensemble des domaines économiques sauf le nucléaire, le charbon et l’acier. En Janvier 1958, l’Europe communautaire repose sur 3 traités « piliers » : la CECA, EURATOM et la CEE. EURATOM et la CEE ont moins la marque
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Instit_ Internationales groupe complet
Aujourd'hui on a l'impression que chaque problème nouveau engendre une nouvelle instance internationale baptisée de noms diverses : forums, conseils, groupes, comités, programmes, commissions, haut-commissariat, unions et organisations. On peut donc dire que jamais les institutions internationales n'ont été aussi nombreuses. (Rappeler les 2 derniers siècles : l'organisation internationale
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Instrument de paiemen
La CCI a distingué à cet égard, l’encaissement simple de l’encaissement documentaire. - L’encaissement simple : La CCI le définit comme étant le traitement par les banques, selon les instructions reçues, de documents financiers ou moyens de paiement (lettres de changes, billets à ordre, chèques et tout autres instrument
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Instruments financiers
De DFT px pas OJV, mais les 3 autres oui si conditions exception exceptionnelle De OJV : NON De prêts et créances : NON mais à DAV pas interdit dans norme De DJE : NON sauf à DAV Oui si E plus capacité ou intention de garder actif jusqu’à
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Intelligence économique
Les conséquences d’une menace externe sur l’entreprise - Données irrémédiablement perdues ou altérées. 80% des entreprises ayant vécu une perte des données font faillite dans les 3 ans. - Données ou traitement durablement indisponibles pouvant entraîner l’arrêt d’une production ou d’un service. - Divulgation d’informations confidentielles ou erronées. Pouvant
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Intelligence economique :Airbus
[pic 2] Afin de faire face à cette demande grandissante, les acteurs du marché ne cessent de sophistiquer leur technologies actuelles et notamment concernant les technologies liées à la réduction de consommation du carburant. En effet, il est important de relever le fait que la part du carburant dans
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Intelligence économique - Cours
Les acteurs en matière de veille stratégique : on distingue 3 catégories : - Collecte et acquisition de l’information (veille passive) → Le veilleur (spécialiste) : sa mission est de surveiller en continu un périmètre prédéfini de l’environnement de l’entreprise (périmètre, technologique, concurrentiel, légal…). - Faire intervenir des acteurs
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Intensité du contrôle de juge administratif.
- La sanction disciplinaire et sa proportionnalité Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les questions de savoir si les faits reprochés à un agent public constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité
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