Terminologie juridique et définition.

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Rétroactivité des lois : une règle nouvelle peut avoir un effet dans le passé.

Non rétroactivité des lois : Une règle nouvelle n’a pas d’effets dans le passé. Elle n’a valeur constitutionnelle qu’en droit pénal.

Les dispositions transitoires : passage en douceur entre la loi ancienne et la loi nouvelle qui modifie des règles de droit.

Conflit de lois : deux lois semblent contradictoires entre elles. Lorsqu’on hésite entre un loi nouvelle ou une loi ancienne. Et lorsqu’on hésite entre l’application d’une loi française ou d’une loi étrangère pour régir un problème.

Notion de territoire ou de territorialité : tentative par un groupe d’individu de contrôler d’autres personnes et d’imposer ce contrôle sur une aire géographique donnée. L’objectif de ce groupe est de se réserver les ressources qui existent dans cet espace.

DIP : Droit International Privé est une branche très originale du droit, il vise à résoudre les conflits de lois dans l’espace, c’est à dire à fournir aux juristes des éléments d’identification de la loi applicable dans des situations peu évidentes.

Une institution : c’est une organisation crée et structurée en vue de la réalisation d’une fin supérieure. Les institutions que nous allons étudier ont un rôle et une fonction juridictionnelle.

Juridiction : appliquer le droit, rendre justice.

Syllogisme juridique : appliquer la règle de droit qui convient à la situation.

Rendre justice : conforme au sens de l’équité, ou de la raison.

Justice commutative : justice fondée sur une égalité arithmétique ou sur une égalité.

Justice distributive=générosité : répartition des richesses et des charges en fonction de considération de l’ordre moral.

Justice : application de la règle de droit.

Justice civile : au sens large, apporte une réponse juridique aux personnes privées (particuliers, professionnels, groupements : SARL, SA). Intervient que dans le sens où le juge civil peut prendre des protections.

Justice pénale : c’est punir, réprimer un comportement socialement condamnable. Les moins graves : délits, les plus grave : crimes.

Justice administrative : litiges entre les personnes publiques, ou entre personnes publiques et privées. (Personnes publiques : État, hôpitaux)