Introduction au Droit Privé.

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-droit civil : réglementation rapport de droit privé c.-à-d. les droits que les particulier peuvent exercer dans leur rapport entre eux ainsi que les obligations réciproques entre eux et donc le droit civil détermine qui sont les personnes qui sont titulaires des droits, quelles sont les personnes qui sont sujet des obligations du droit (droit des personnes), quelles sont les droit privé qui sont reconnu à ces personne et qu'elles sont les personnes qui sont corrélative au droit (droit de la responsabilité ) ou (droit des biens), détermine comment les personnes acquièrent transmettent ou perdent des droits ou des obligations (droit des contrats) ou (régime générale des obligations) (droit des suretés), détermine comment on sanctionne tout les rapports de droit privé (procédure civile) (droit judicaire privé)

- droit différents mais lié au droit civil : code de commerce ( droit commercial: on peut faire distinction entre droit de la concurrence, doit de la distribution, droit des sociétés, droit des procédures collective), code de la consommation (droit de la consommation), code du travail (droit du travail)

droit privé -> droit civil -> droit commercial (pyramide)

Partie 1 : L'identification du droit

Le droit désigne un ensemble de règle posé par une société pour son bon fonctionnement = droit objectif

règles de droit ne sont pas les seules à vouloir organiser le bon fonctionnent de la société (ex : règles de politesse)

il va falloir caractériser la règle de droit : déterminer ce qui caractérise une règle de droit et à contrario ce qui n'en est pas une

le droit dans son ensemble ne se réduit pas à un empilement de règle de droit

LE droit repose en faite sur une science qui possède sa propre originalité

identification règle de droit / identification de la science de droit

Chapitre 1 : identification règles de droit

suppose d'abord détermination caractère de règles de droit :

- c.-à-d. quels sont les critères qui vont nous permettre de dire qi une règle est une règle de droit

- différentes familles au sein desquelles chaque règles de droit va s'insérer en fonction de son objet ( examinassions caractère règle de droit / exposé classification)

Section 1 : les caractères de la règle de droit :

les caractères sont de 2 ordres :

-peuvent se retrouver dans autres règles sociales = caractère partagé par toutes les règles qu'l s'agissent d'une règle de droit ou pas

- règle de droit associe 2 particuliers qu'elles disposera en + d'un caractère qui lui sera propre et qui permettra donc de faire distinction entre règle de droit et autres règles

examinassions caractère partagé puis caractère propre

PARAGRAPHE 1 : les caractères partagés de la règles de droit

traditionnellement : règle de droit se distinguerais des autres règles de part son caractère générale et impersonnelle d'une part et de part sa finalité

Nous allons constaté que ses caractères et la finalité peuvent se retrouver dans d'autres règles que la règles de droit et qu'il s'agit donc de caractères qui sont partagés

A) le caractère générales et impersonnelle de la règles de droit :

le CGI signifie que la règle est formulé de manière abstraite de façon à s'appliquer à un ensemble de personnes et non pas seulement à tel ou tel individu, lorsqu'une règle de droit régis une situation elle s'applique à toutes les personnes concerné à la situation (ex : article 222-1 du Code Pénal punit de 30 ans de réclusion criminel celui qui donne volontairement la mort à autrui = cette interdiction du meurtre s'applique à n'importe quelle personne qui donnerais volontairement la mort à autrui) MAIS il ne faut pas se tromper : toutes les règles de droit ne s'applique pas à l'ensemble des personnes de la société

article 11134 du Code civil impose au contractant (celui qui signe contrat) de remplir ce contrat correctement (si tu n'as pas de contrat t'es pas concerné)

code du travail : bcp règle concernent que employeur (donc si t'es pas employeur BLC)

Parfois certaines règles de droit ne concernent qu'une seule personne (ex : règle pour président de la république )

MAIS dans tout ces cas, la règle de droit et toujours générale et impersonnel, parce qu'elle s'applique à l'ensemble des personnes qui sont concerné par la situation et parfois il n'y en a qu'une de concerné

Ce caractère général et impersonnel de la règle de droit a une signification politique car la généralité et l'impersonnalité constitue des garanties contre l'arbitraire et participe à l'égalité des citoyens devant la loi, la règle de droit s'appliquera indistinctement à toutes personnes qui est concerné par la situation

Art. 6 de la Droit De L'Homme et du citoyens : la loi doit être la même pour tous

Peut on réserver impersonnalité + généralité uniquement à règle de droit : réponse non = règle morale, religieuse, savoir vivre, politesse, ne s'adresse pas à des personnes en particulier mais bel et bien à un ensemble de personne concerné par la situation

CCL : le caractère générale et impersonnel s'applique à la règle de droit mais pas seulement = caractère partagé par toutes les règles sociales

B) La finalité de la règle de droit.

On peut distinguer la règle de droit par rapport aux autres règles au regard de sa finalité sociale. Tout simplement car la règle de droit a pour objectif d'organiser les relations entre les individus au sein de la société pour que la société puisse fonctionner correctement. C'est comme cela qu'il faut comprendre que la finalité de la règle est une finalité sociale. Par ailleurs on