Introduction au droit privé

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Chapitre 1 : la loi

La loi les règles écrite par le parlement

Texte voté par le parlement, provient aussi du traité internationaux

On est dans une tradition Romano-germanique de loi écrit

l’Angleterre et les E-U ou sait au juge de forger la règle, dit de comment low la loi est d’origine jurisprudence et doivent sens tenir dans les année a venir, le précédent fait autorité, le parlement en Angleterre peut voté des lois de plus en plus écrite. Le droit privé provient beaucoup de l’Europe, le droit européen va devenir le droit anglais, le juge en Angleterre peut aller contre le texte.

Dans les pays le droit écrit a les lois en source principales qui est unique et presque sacré

- Distinction des lois

Théorie des sources, la réponse d’un système juridique et le rapport entre chaque source

Les diction fondamental des regards des sources

Le droit privé a des valeur constitutionnelle.

Les distinction fondamentale au regarde de la théorie des sources

Il existe une hiérarchie des normes, le droit écrit sont des règles d’autorité différente,

- Les textes a valeur constitutionnelle

La constitution du 4 octobre 1958, droit écrit, les lois sont voté par le parlement. La constitution est du droit écrit. Loi fondamental de l’Etat

La loi est une norme supérieur à tous les autres, elle a une valeur supra-législative. On peu touché difficilement à la constitution, réunir les 2 chambres ensemble a Versailles, le plus souvent cela échoue, ce qui permet pas de faire évoluer la constitution. Tous cela rend difficile le changement de la constitution et cela montre sa force. La constitution a pour but de régler la question de la répartition des pouvoirs entre chaque institutions. Il n’y a pas que la constitution qui ont valeur constitutionnelle, d’autre textes qui eux s’occupe pas des rapport entre chaque pouvoir qui eux auront une influence sur le droit privée, il y a de nombreux texte sur le droit privée, déclaration universelle des droit de l’homme et du citoyen (DDHC) 1789. Le préambule de la constitution de la 5eme république renvoie à la DDHC et le conseil constitutionnelle dit que la DDHC à des valeurs constitutionnelle en 1971. Les proclamation faite dans la DDHC a des valeur constitutionnelle. La DDHC sont des droits fondamentaux qui vont envoie une influence décisive sur le droit privée. Exemple : article 17 de la DDHC « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » le droit privée est le droit des biens et des contrats.

Le droit privée à valeur constitutionnelle, la caractère inviolable de la propriété est un droit privée.

Exemple article 661 du code civils « Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu'il a coûté, ou la moitié de la dépense qu'a coûté la portion du mur qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. La dépense que le mur a coûté est estimée à la date de l'acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l'état dans lequel il se trouve ».

On peut à l’occasion d’un procès faire intervenir le conseil constitutionnelle

Juridiction judiciaire = droit privée

QPC = question prioritaire de constitutionnalité Introduite par le gouvernent de Sarkozy

La plupart des DDHC sont faite sous des termes généraux

Article 4 de la DDHC « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.» la liberté est un droit fondamental

Le conseil constitutionnelle a dit que la liberté a le droit d’entreprendre, on ne peut lui apporté que des mesure mesuré, qui ne doivent pas être abusive.

Article R111-4 qui parle du permis construire « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques » anticonstitutionnel car pas la liberté d’entreprendre des limitations lié a des exigence constitutionnelle.

Article 1387-1 du code civil « Lorsque le divorce est prononcé, si des dettes ou sûretés ont été consenties par les époux, solidairement ou séparément, dans le cadre de la gestion d'une entreprise, le tribunal de grande instance peut décider d'en faire supporter la charge exclusive au conjoint qui conserve le patrimoine professionnel ou, à défaut, la qualification professionnelle ayant servi de fondement à l'entreprise. »

Une personne marié va prendre un engagement contractuelle pour aider son conjoint. Si elle l’exerce via une société elle dette qui seront faite seront celle de la société. Lors d’un divorce le juge peut libérer les dettes de son conjoint.

- la loi au sens ordinaire du terme

Ce sont les textes voté par le parlement qui est souvent du textes de droit privée, le parlement est compétent pour faire du droit privée, la constitution nous le dit article 34 de la constitution qui nous dit la liste pour laquelle le parlement peut intervenir en votant des lois, les matières sont limité a laquelle le parlement peut intervenir. En plus on nous dit que si le parlement veut intervenir il doit fixé les intérêt généraux, dans les codes article L = lois du parlement, R texte de loi pris par le mouvement donc parte législative et une administrative. Ainsi l’article 34 nous dit le parlement peut fixé les lois concernant les crimes et les